Porter plainte pour abus de pouvoir d'un maire
Bonjour,
Mon fils de 19 ans est décédé dans accident de la route, il était passager. Le conducteur, qui était jeune conducteur, à été condamné à 2 ans d'emprisonnement et son permis annulé pour conduite en état d'ivresse et homicide involontaire.
Mais ce que je ne comprends pas et que je trouve injuste c'est que lors de l'[/faq/40135-accident-corporel-la-procedure-d-indemnisation accident, une prise de sang est obligatoire sur le conducteur, dire justifiés par le gendarme en charge du dossier et, de surcroît, le gendarme a oublié de faire la demande auprès de la préfecture, j'ai ses SMS prouvant son oubli.
Je précise que le maire de ma commune est le grand père du conducteur.
Du coup.....comment puis je faire pour punir ces personnes ?
Je vous remercie pour votre aide sachant que notre avocat n'a pas les compétences requises et ne souhaite pas me donner le nom d'un confrère.
Mon fils de 19 ans est décédé dans accident de la route, il était passager. Le conducteur, qui était jeune conducteur, à été condamné à 2 ans d'emprisonnement et son permis annulé pour conduite en état d'ivresse et homicide involontaire.
Mais ce que je ne comprends pas et que je trouve injuste c'est que lors de l'[/faq/40135-accident-corporel-la-procedure-d-indemnisation accident, une prise de sang est obligatoire sur le conducteur, dire justifiés par le gendarme en charge du dossier et, de surcroît, le gendarme a oublié de faire la demande auprès de la préfecture, j'ai ses SMS prouvant son oubli.
Je précise que le maire de ma commune est le grand père du conducteur.
Du coup.....comment puis je faire pour punir ces personnes ?
Je vous remercie pour votre aide sachant que notre avocat n'a pas les compétences requises et ne souhaite pas me donner le nom d'un confrère.
A voir également:
- Porter plainte pour abus de pouvoir d'un maire
- Plainte pour abus de confiance - Guide
- Bon pour pouvoir - Guide
- Porter plainte contre l'école pour négligence ✓ - Forum éducation
- Abus de pouvoir chef d'établissement - Forum éducation
- Salaire d'un maire - Guide
3 réponses
" Porter plainte pour abus de pouvoir d'un maire " : mais QUEL abus de pouvoir ?
Vous dites vous-même que l'oubli vient d'un gendarme.
Donc en effet, que vient faire le maire dans cette histoire ?
Était-il sur les lieux et a-t-il interdit aux gendarmes de faire la prise de sang ?
Comment disposez-vous de SMS émanant de ce militaire ?
Depuis quand un policier ou gendarme doit-il demander l'autorisation au préfet de faire une prise de sang dans le cas d'un homicide alors que ce genre de dossier est de la compétence du procureur ?
Merci de préciser les détails de votre démarche, mais si vous estimez avoir assez d'éléments à charge pour punir des personnes supplémentaires, vous avez tout à fait le droit de déposer plainte auprès des services du procureur.
--
Vous dites vous-même que l'oubli vient d'un gendarme.
Donc en effet, que vient faire le maire dans cette histoire ?
Était-il sur les lieux et a-t-il interdit aux gendarmes de faire la prise de sang ?
Comment disposez-vous de SMS émanant de ce militaire ?
Depuis quand un policier ou gendarme doit-il demander l'autorisation au préfet de faire une prise de sang dans le cas d'un homicide alors que ce genre de dossier est de la compétence du procureur ?
Merci de préciser les détails de votre démarche, mais si vous estimez avoir assez d'éléments à charge pour punir des personnes supplémentaires, vous avez tout à fait le droit de déposer plainte auprès des services du procureur.
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Je précise que le maire de ma commune est le grand père du conducteur.
Et vous avez bien sur des preuves que le maire à abusé de son autorité ?
Sans parler du fait que je ne comprends pas votre objectif ici.. Le conducteur responsable a bien été condamné.
Et vous avez bien sur des preuves que le maire à abusé de son autorité ?
Sans parler du fait que je ne comprends pas votre objectif ici.. Le conducteur responsable a bien été condamné.
Bonjour,
"à été condamné à 2 ans d'emprisonnement et son permis annulé pour conduite en état d'ivresse et homicide involontaire."
Donc, il y a eu contrôle d'alcoolémie. Reste à savoir où et comment. Le conducteur était il capable d'effectuer le test sur les lieux de l'accident ? Ou bien ce test a t'il été réalisé par prise de sang en milieu hospitalier ?
"à été condamné à 2 ans d'emprisonnement et son permis annulé pour conduite en état d'ivresse et homicide involontaire."
Donc, il y a eu contrôle d'alcoolémie. Reste à savoir où et comment. Le conducteur était il capable d'effectuer le test sur les lieux de l'accident ? Ou bien ce test a t'il été réalisé par prise de sang en milieu hospitalier ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'est peut-être qu'ayant une parfaite connaissance du dossier, il sait quand il convient de s’arrêter.