Porter plainte pour abus de pouvoir d'un maire
Seve240318
-
28 janv. 2020 à 09:02
DCI Messages postés 87176 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 21 avril 2024 - 28 janv. 2020 à 10:16
DCI Messages postés 87176 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 21 avril 2024 - 28 janv. 2020 à 10:16
A voir également:
- Porter plainte pour abus de pouvoir d'un maire
- Procuration pour porter plainte - - Modèles de lettres vie pratique
- Porter plainte contre x pour vol - Guide
- Bon pour pouvoir - Guide
- Salaire maire - Guide
- Porter plainte contre l'école pour négligence ✓ - Forum éducation
3 réponses
BmV
Messages postés
90489
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
21 avril 2024
18 022
28 janv. 2020 à 09:55
28 janv. 2020 à 09:55
" Porter plainte pour abus de pouvoir d'un maire " : mais QUEL abus de pouvoir ?
Vous dites vous-même que l'oubli vient d'un gendarme.
Donc en effet, que vient faire le maire dans cette histoire ?
Était-il sur les lieux et a-t-il interdit aux gendarmes de faire la prise de sang ?
Comment disposez-vous de SMS émanant de ce militaire ?
Depuis quand un policier ou gendarme doit-il demander l'autorisation au préfet de faire une prise de sang dans le cas d'un homicide alors que ce genre de dossier est de la compétence du procureur ?
Merci de préciser les détails de votre démarche, mais si vous estimez avoir assez d'éléments à charge pour punir des personnes supplémentaires, vous avez tout à fait le droit de déposer plainte auprès des services du procureur.
--
Vous dites vous-même que l'oubli vient d'un gendarme.
Donc en effet, que vient faire le maire dans cette histoire ?
Était-il sur les lieux et a-t-il interdit aux gendarmes de faire la prise de sang ?
Comment disposez-vous de SMS émanant de ce militaire ?
Depuis quand un policier ou gendarme doit-il demander l'autorisation au préfet de faire une prise de sang dans le cas d'un homicide alors que ce genre de dossier est de la compétence du procureur ?
Merci de préciser les détails de votre démarche, mais si vous estimez avoir assez d'éléments à charge pour punir des personnes supplémentaires, vous avez tout à fait le droit de déposer plainte auprès des services du procureur.
--
dna.factory
Messages postés
24938
Date d'inscription
mercredi 18 avril 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
18 avril 2024
12 396
28 janv. 2020 à 09:23
28 janv. 2020 à 09:23
Je précise que le maire de ma commune est le grand père du conducteur.
Et vous avez bien sur des preuves que le maire à abusé de son autorité ?
Sans parler du fait que je ne comprends pas votre objectif ici.. Le conducteur responsable a bien été condamné.
Et vous avez bien sur des preuves que le maire à abusé de son autorité ?
Sans parler du fait que je ne comprends pas votre objectif ici.. Le conducteur responsable a bien été condamné.
DCI
Messages postés
87176
Date d'inscription
mercredi 30 avril 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
21 avril 2024
2 364
28 janv. 2020 à 10:16
28 janv. 2020 à 10:16
Bonjour,
"à été condamné à 2 ans d'emprisonnement et son permis annulé pour conduite en état d'ivresse et homicide involontaire."
Donc, il y a eu contrôle d'alcoolémie. Reste à savoir où et comment. Le conducteur était il capable d'effectuer le test sur les lieux de l'accident ? Ou bien ce test a t'il été réalisé par prise de sang en milieu hospitalier ?
"à été condamné à 2 ans d'emprisonnement et son permis annulé pour conduite en état d'ivresse et homicide involontaire."
Donc, il y a eu contrôle d'alcoolémie. Reste à savoir où et comment. Le conducteur était il capable d'effectuer le test sur les lieux de l'accident ? Ou bien ce test a t'il été réalisé par prise de sang en milieu hospitalier ?
28 janv. 2020 à 10:03
C'est peut-être qu'ayant une parfaite connaissance du dossier, il sait quand il convient de s’arrêter.