Jugement non signifié et son devenir

Résolu
carthagoo Messages postés 16 Date d'inscription vendredi 28 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2020 - 23 mars 2020 à 11:46
carthagoo Messages postés 16 Date d'inscription vendredi 28 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2020 - 24 mars 2020 à 11:10
Bonjour à tous,

Le demandeur introduit une affaire en justice en la présentant d'une façon malheureusement pas très claire, il se rend au Tribunal, un jugement est rendu et le déboute de la totalité de ses demandes.

Le défendeur est bien convoqué, ne se rend pas au Tribunal et n'est pas condamné.

Le jugement n'est pas signifié, ni par le demandeur, ni par le défendeur.

1 / Après un an ou deux, ce jugement est-il considéré comme nul ?

2 / Le demandeur doit-il considérer ce jugement comme nul et peut-il réintroduire une action en justice pour le même sujet en présentant les arguments d'une manière plus compréhensible pour que le juge statue correctement ?

3 / Si le jugement est valable pour le demandeur, quelles sont les possibilités de recours après deux ans ? Aucun recours ? Appel ? Cassation ?

Merci à tous !

2 réponses

Ulysse5818 Messages postés 11746 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 4 968
23 mars 2020 à 11:57
Bonjour,

Puisque le demandeur était présent, il n'y a pas besoin signifier le jugement.

Il n'est pas possible de juger deux fois la même chose.
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carthagoo Messages postés 16 Date d'inscription vendredi 28 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2020 7
24 mars 2020 à 11:00
Bonjour, merci beaucoup pour cette réponse. Et du coup, si le jugement est valable pour le demandeur, quelles sont les possibilités de recours après deux ans ? Aucun recours ? Appel ? Cassation ?

Merci
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Ulysse5818 Messages postés 11746 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 4 968
24 mars 2020 à 11:07
Aucun.
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carthagoo Messages postés 16 Date d'inscription vendredi 28 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2020 7 > Ulysse5818 Messages postés 11746 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024
24 mars 2020 à 11:10
Merci, très bonne journée à vous
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