Jugement non signifié et son devenir
Résolu
carthagoo
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carthagoo Messages postés 16 Statut Membre -
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Bonjour à tous,
Le demandeur introduit une affaire en justice en la présentant d'une façon malheureusement pas très claire, il se rend au Tribunal, un jugement est rendu et le déboute de la totalité de ses demandes.
Le défendeur est bien convoqué, ne se rend pas au Tribunal et n'est pas condamné.
Le jugement n'est pas signifié, ni par le demandeur, ni par le défendeur.
1 / Après un an ou deux, ce jugement est-il considéré comme nul ?
2 / Le demandeur doit-il considérer ce jugement comme nul et peut-il réintroduire une action en justice pour le même sujet en présentant les arguments d'une manière plus compréhensible pour que le juge statue correctement ?
3 / Si le jugement est valable pour le demandeur, quelles sont les possibilités de recours après deux ans ? Aucun recours ? Appel ? Cassation ?
Merci à tous !
Le demandeur introduit une affaire en justice en la présentant d'une façon malheureusement pas très claire, il se rend au Tribunal, un jugement est rendu et le déboute de la totalité de ses demandes.
Le défendeur est bien convoqué, ne se rend pas au Tribunal et n'est pas condamné.
Le jugement n'est pas signifié, ni par le demandeur, ni par le défendeur.
1 / Après un an ou deux, ce jugement est-il considéré comme nul ?
2 / Le demandeur doit-il considérer ce jugement comme nul et peut-il réintroduire une action en justice pour le même sujet en présentant les arguments d'une manière plus compréhensible pour que le juge statue correctement ?
3 / Si le jugement est valable pour le demandeur, quelles sont les possibilités de recours après deux ans ? Aucun recours ? Appel ? Cassation ?
Merci à tous !
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2 réponses
Bonjour,
Puisque le demandeur était présent, il n'y a pas besoin signifier le jugement.
Il n'est pas possible de juger deux fois la même chose.
Puisque le demandeur était présent, il n'y a pas besoin signifier le jugement.
Il n'est pas possible de juger deux fois la même chose.
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