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Dénonciation à la police

Krossing_Over77 - 30 mars 2020 à 14:08
Pierrecastor Messages postés 41473 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 - 30 mars 2020 à 18:49
Bonjour,
Puis retirer une dénonciation faite à la police car je m'aperçois que les faits ne sont pas avérés?

5 réponses

Réponse 1 / 5
Energizor Messages postés 26064 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 17 décembre 2024 19 530
30 mars 2020 à 14:58
Bonjour,

Et sachez que si la personne que vous avez dénoncée porte plainte contre vous, l'article 226-10 du code pénal punit les dénonciations calomnieuses de 5 ans de prison et 45000 € d'amende.
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