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5 réponses
Bonjour,
Et sachez que si la personne que vous avez dénoncée porte plainte contre vous, l'article 226-10 du code pénal punit les dénonciations calomnieuses de 5 ans de prison et 45000 € d'amende.
Et sachez que si la personne que vous avez dénoncée porte plainte contre vous, l'article 226-10 du code pénal punit les dénonciations calomnieuses de 5 ans de prison et 45000 € d'amende.
Salut,
Vous pouvez toujours rappeler la police pour leur dire que vous vous êtes trompé.
Et la prochaine fois, éviter la dénonciation anonyme, surtout si vous n'avez pas de certitude dans vos accusations.
Vous pouvez toujours rappeler la police pour leur dire que vous vous êtes trompé.
Et la prochaine fois, éviter la dénonciation anonyme, surtout si vous n'avez pas de certitude dans vos accusations.
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