Dénonciation à la police
Krossing_Over77
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30 mars 2020 à 14:08
Pierrecastor Messages postés 41491 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 10 avril 2025 - 30 mars 2020 à 18:49
Pierrecastor Messages postés 41491 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 10 avril 2025 - 30 mars 2020 à 18:49
Bonjour,
Puis retirer une dénonciation faite à la police car je m'aperçois que les faits ne sont pas avérés?
Puis retirer une dénonciation faite à la police car je m'aperçois que les faits ne sont pas avérés?
A voir également:
- Comment dénoncer anonymement à la police
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Energizor
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30 mars 2020 à 14:58
30 mars 2020 à 14:58
Bonjour,
Et sachez que si la personne que vous avez dénoncée porte plainte contre vous, l'article 226-10 du code pénal punit les dénonciations calomnieuses de 5 ans de prison et 45000 € d'amende.
Et sachez que si la personne que vous avez dénoncée porte plainte contre vous, l'article 226-10 du code pénal punit les dénonciations calomnieuses de 5 ans de prison et 45000 € d'amende.