Problème de bon voisinage [Résolu]

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BmV
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Bonjour,
Mon voisin a un grand sapin en limite de propriété, j'ai constaté depuis quelques années que les racines de ce sapin( ....enfin je suppose !) venaient fissurer le bitume de la cour d'entrée de mon domicile. Sachant que pendant longtemps cela ne me dérangeait pas, mais à présent les fissures deviennent de plus en plus visibles......
J'en ai fait part à mon voisin, qui m'a simplement répondu qu'il regardera au pied du sapin s'il voit des racines en surface (????)

Que puis je faire ??

Dans l'attente de votre réponse,

Cordialement

Didier

8 réponses


bonjour
vous avez tout là:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614
lisez à "entretien" :vous avez le droit de couper les racines vous mêmes... encore faut il que vous les voyiez..
vérifiez les distances et l'age de l'arbre....
Merci de votre répons mais je ne peux pas couper les racines qui sont sous mon bitume et le soulèvent !!

Puis demander à mon voisin d'abattre l'arbre dans un premier temps de façon a arrêter la dégradation ???

Didier
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1 avril 2020
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Bonjour,

Votre voisin peut peut-être couper lui-même les racines de son arbre en limite de propriété...

Cdt

avez vous lu mon lien? l'arbre est il à une distance légale? c'est la dessus qu'il faudra jouer..
tant que vous ne voyez pas les racines vous ne pouvez pas dire que les dégâts proviennent d'elles
lisez le texte de loi et voyez votre cas...
bonjour ... ce n'est pas le bon moment pour couper des arbres. les oiseaux nichent. il y a des mois où c'est possible mais après tant de pluie c'est exceptionnel depuis septembre. .. ..
Ok, j'ai bien lu !
Me reste a attendre la bonne foi de mon voisin ( ce dont je ne doute pas ..) ou envisager une tranchée le long de la clôture jusqu'à découvrir les dites racines ....

Merci de votre aide,

Bonne journée,

Didier
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1 avril 2020
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Votre voisin peut peut-être couper lui-même les racines de son arbre en limite de propriété...

Un sapin ça a très peu de racines. Si on en coupe une partie on fragilise d'autant plus l'édifice, et c'est à coup sur l'effondrement de l'arbre au premier coup de vent.

Bonjour le conseil !!!!
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Certes, mais est-ce que cette fragilité sapinière justifie légalement les dégâts causés au bien du voisin ?
Le Code civil ne prévoit pas de priorité dans ce sens ....
Surtout si le sapin n'est pas planté à bonne distance.

Quoi qu'il en soit, si les deux voisins n'arrivent pas à s'entendre, il faudra en passer par le médiateur voire par une procédure, surtout si l'on dispose d'une assistance juridique dans son contrat d'assurance..

De plus, il faudra aussi activer l'assurance habitation pour la remise en état de l'allée....
roudoudou22
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1 avril 2020
3 236 > BmV
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1 avril 2020

C'est notre ami Didier qui va être content

Pas du tout, c'est votre collègue contributeur gt55 qui a proposé cette solution stupide que le voisin coupe lui même ses racines.
BmV
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1 avril 2020
9 483 > roudoudou22
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1 avril 2020

?

En quoi cette solution serait-elle légalement stupide ?
           
> BmV
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1 avril 2020

effectivement il faut rester au niveau de la loi ... c'est le but quand même de ce site de donner des conseils juridiques basés sur les lois ..... moi aussi j'ai donné ce conseil pas stupide de couper lui même les racines qui sont chez lui car la loi le lui autorise
roudoudou si vous estimez cette loi stupide vous demandez à votre député d'étudier cette loi et vous demandez que tous les arbres qui dépassent ou crèvent par leurs racines le terrain du voisin ne soit pas touchés..... donc les arbres des voisins ont le droit de détruire une partie de votre propriété?les haies peuvent être plantées n'importe comment ,au bord de la propriété,pousser de façon anarchique et envahir une partie de la propriété des voisins? je sens les fourches sortir des abris de jardin....et quand il n'y a pas de loi c'est celle du plus fort qui règne...(ou de la plus grosse fourche...)
roudoudou22
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1 avril 2020
3 236 > jodelariege
roudoudou si vous estimez cette loi stupide

Non, la Loi n'est pas stupide, c'est vous même qui êtes stupide.

Appliquer la Loi c'est une chose, l'appliquer avec discernement c'est beaucoup mieux.

Par exemple en matière fiscale les textes sont d'applications strictes, ce qui n'empêche pas de mettre en oeuvre l'application mesurée de la Loi fiscale.

Dans les autres domaines du droit, c'est pareil. Proposer une solution dangereuse sous prétexte qu'elle ne déroge pas à la Loi, c'est stupide et irresponsable.
> roudoudou22
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1 avril 2020

les insultes ne sont pas de mise sur le forum je vous demanderais de les enlever ; personne ne vous a insulté
on peut discuter et donner son avis sans insulte sinon on en vient vite à la violence verbale puis physique où le plus fort gagne:la loi veut éviter cela....
didier demande ce qu'il peut faire :il peut couper les racines si ils les voient ,il peut vérifier la légalité de la plantation de l'arbre ... il en le droit ...restons dans le droit...

la loi autorise à couper les racines de l'arbre du voisin.....qu'il meure ou pas
personnellement la loi/mon voisin m'ont obligé à tailler ma haie à hauteur réglementaire et à des périodes dangereuses pour la santé de ma haie....
il faudrait savoir si ce sapin est là depuis moins de 30 ans ,si il est à moins de 2 m ;bref si il est planté de façon légale... c'est sur la légalité qu'il faut jouer
quand le bon voisinage ne suffit plus la loi intervient....
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" Proposer une solution dangereuse " : ça, ce sera à un expert sur place à le déterminer si cette solution est dangereuse ou pas.
Mais qu’elle le soit ou pas, elle est conforme aux lois !
Et c'est le principe de base ici : on donne les textes de loi applicables, surtout quand, comme ici, ils ne comportent stupidement aucune nuance.

Au-delà, le "danger" est totalement relatif : si c'est le dépérissement d'un arbre, surtout un pin, et sans être partisan du bétonnage à outrance contre la verdure, le danger est franchement bien insignifiant.
Si le danger est de voir l'arbre tomber et faire des dégâts, ce qui n'est évidemment pas l'objectif non plus, il faudra que les opérations techniques soient menées dans les règles de l'art pour éviter cela.

Quoi qu'il en soit, Didier a légalement tout à fait le droit d'exiger que les racines de cet arbre soient coupés au ras de la limite de propriété.

C'est même encore plus "violent" que ça : le Code civil article 673 stipule clairement que les ronces et racine avançant sur le bien d'autrui peuvent être coupés sans aucune autorisation préalable et sans aucune restriction.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=93DD562E596D97358204B72413FF565F.tplgfr34s_2?idArticle=LEGIARTI000006430148&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20200319&categorieLien=id&oldAction=&nbResultRech=

Donc ça c'est la loi applicable, ensuite il reste évidemment la négociation de bon voisinage.

Mais ça, ça ne dépend pas de nous....
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