Problème de bon voisinage
Résolu
Didier
-
19 mars 2020 à 10:10
BmV Messages postés 90526 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 19 mars 2020 à 12:55
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8 réponses
bonjour
vous avez tout là:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614
lisez à "entretien" :vous avez le droit de couper les racines vous mêmes... encore faut il que vous les voyiez..
vérifiez les distances et l'age de l'arbre....
vous avez tout là:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614
lisez à "entretien" :vous avez le droit de couper les racines vous mêmes... encore faut il que vous les voyiez..
vérifiez les distances et l'age de l'arbre....
gt.55
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19 mars 2020 à 10:24
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Bonjour,
Votre voisin peut peut-être couper lui-même les racines de son arbre en limite de propriété...
Cdt
Votre voisin peut peut-être couper lui-même les racines de son arbre en limite de propriété...
Cdt
avez vous lu mon lien? l'arbre est il à une distance légale? c'est la dessus qu'il faudra jouer..
tant que vous ne voyez pas les racines vous ne pouvez pas dire que les dégâts proviennent d'elles
lisez le texte de loi et voyez votre cas...
tant que vous ne voyez pas les racines vous ne pouvez pas dire que les dégâts proviennent d'elles
lisez le texte de loi et voyez votre cas...
Ok, j'ai bien lu !
Me reste a attendre la bonne foi de mon voisin ( ce dont je ne doute pas ..) ou envisager une tranchée le long de la clôture jusqu'à découvrir les dites racines ....
Merci de votre aide,
Bonne journée,
Didier
Me reste a attendre la bonne foi de mon voisin ( ce dont je ne doute pas ..) ou envisager une tranchée le long de la clôture jusqu'à découvrir les dites racines ....
Merci de votre aide,
Bonne journée,
Didier
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roudoudou22
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19 mars 2020 à 11:22
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Votre voisin peut peut-être couper lui-même les racines de son arbre en limite de propriété...
Un sapin ça a très peu de racines. Si on en coupe une partie on fragilise d'autant plus l'édifice, et c'est à coup sur l'effondrement de l'arbre au premier coup de vent.
Bonjour le conseil !!!!
Un sapin ça a très peu de racines. Si on en coupe une partie on fragilise d'autant plus l'édifice, et c'est à coup sur l'effondrement de l'arbre au premier coup de vent.
Bonjour le conseil !!!!
BmV
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19 mars 2020 à 11:30
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Certes, mais est-ce que cette fragilité sapinière justifie légalement les dégâts causés au bien du voisin ?
Le Code civil ne prévoit pas de priorité dans ce sens ....
Surtout si le sapin n'est pas planté à bonne distance.
Quoi qu'il en soit, si les deux voisins n'arrivent pas à s'entendre, il faudra en passer par le médiateur voire par une procédure, surtout si l'on dispose d'une assistance juridique dans son contrat d'assurance..
De plus, il faudra aussi activer l'assurance habitation pour la remise en état de l'allée....
Le Code civil ne prévoit pas de priorité dans ce sens ....
Surtout si le sapin n'est pas planté à bonne distance.
Quoi qu'il en soit, si les deux voisins n'arrivent pas à s'entendre, il faudra en passer par le médiateur voire par une procédure, surtout si l'on dispose d'une assistance juridique dans son contrat d'assurance..
De plus, il faudra aussi activer l'assurance habitation pour la remise en état de l'allée....
roudoudou22
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Modifié le 19 mars 2020 à 11:47
Modifié le 19 mars 2020 à 11:47
est-ce que cette fragilité sapinière justifie légalement les dégâts causés au bien du voisin ?
Non, ça ne le justifie pas, mais des dégâts au bitume ça n'a rien à voir avec des dégâts qui peuvent être occasionnés par un arbre qui s'abat sur une maison.
Couper les racines d'un arbre pour protéger le bitume, c'est vraiment dangereux et surtout stupide et irresponsable..
Non, ça ne le justifie pas, mais des dégâts au bitume ça n'a rien à voir avec des dégâts qui peuvent être occasionnés par un arbre qui s'abat sur une maison.
Couper les racines d'un arbre pour protéger le bitume, c'est vraiment dangereux et surtout stupide et irresponsable..
BmV
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19 mars 2020 à 11:59
19 mars 2020 à 11:59
C'est notre ami Didier qui va être content de savoir qu'il est stupide et irresponsable de vouloir protéger son bien....
jodelariege
>
BmV
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19 mars 2020 à 12:15
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ou alors c'est que le droit de propriété garanti par la constitution et le code civil est stupide et irresponsable :une "chose " du voisin de Didier empiète chez lui , c'est interdit par la loi ... rien ne doit empiéter chez le voisin même pas des racines d'arbre et si il y a un risque que l'arbre s’abatte sur la maison c'est qu'il est trop prés de la maison ....c'est pour cela qu'il y des règles de plantation d'arbre et de haie..
roudoudou22
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19 mars 2020 à 12:18
19 mars 2020 à 12:18
C'est notre ami Didier qui va être content
Pas du tout, c'est votre collègue contributeur gt55 qui a proposé cette solution stupide que le voisin coupe lui même ses racines.
Pas du tout, c'est votre collègue contributeur gt55 qui a proposé cette solution stupide que le voisin coupe lui même ses racines.
BmV
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19 mars 2020 à 12:19
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?
En quoi cette solution serait-elle légalement stupide ?
En quoi cette solution serait-elle légalement stupide ?
la loi autorise à couper les racines de l'arbre du voisin.....qu'il meure ou pas
personnellement la loi/mon voisin m'ont obligé à tailler ma haie à hauteur réglementaire et à des périodes dangereuses pour la santé de ma haie....
il faudrait savoir si ce sapin est là depuis moins de 30 ans ,si il est à moins de 2 m ;bref si il est planté de façon légale... c'est sur la légalité qu'il faut jouer
quand le bon voisinage ne suffit plus la loi intervient....
personnellement la loi/mon voisin m'ont obligé à tailler ma haie à hauteur réglementaire et à des périodes dangereuses pour la santé de ma haie....
il faudrait savoir si ce sapin est là depuis moins de 30 ans ,si il est à moins de 2 m ;bref si il est planté de façon légale... c'est sur la légalité qu'il faut jouer
quand le bon voisinage ne suffit plus la loi intervient....
BmV
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19 mars 2020 à 12:55
19 mars 2020 à 12:55
" Proposer une solution dangereuse " : ça, ce sera à un expert sur place à le déterminer si cette solution est dangereuse ou pas.
Mais qu’elle le soit ou pas, elle est conforme aux lois !
Et c'est le principe de base ici : on donne les textes de loi applicables, surtout quand, comme ici, ils ne comportent stupidement aucune nuance.
Au-delà, le "danger" est totalement relatif : si c'est le dépérissement d'un arbre, surtout un pin, et sans être partisan du bétonnage à outrance contre la verdure, le danger est franchement bien insignifiant.
Si le danger est de voir l'arbre tomber et faire des dégâts, ce qui n'est évidemment pas l'objectif non plus, il faudra que les opérations techniques soient menées dans les règles de l'art pour éviter cela.
Quoi qu'il en soit, Didier a légalement tout à fait le droit d'exiger que les racines de cet arbre soient coupés au ras de la limite de propriété.
C'est même encore plus "violent" que ça : le Code civil article 673 stipule clairement que les ronces et racine avançant sur le bien d'autrui peuvent être coupés sans aucune autorisation préalable et sans aucune restriction.
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430148/2020-03-19/
Donc ça c'est la loi applicable, ensuite il reste évidemment la négociation de bon voisinage.
Mais ça, ça ne dépend pas de nous....
Mais qu’elle le soit ou pas, elle est conforme aux lois !
Et c'est le principe de base ici : on donne les textes de loi applicables, surtout quand, comme ici, ils ne comportent stupidement aucune nuance.
Au-delà, le "danger" est totalement relatif : si c'est le dépérissement d'un arbre, surtout un pin, et sans être partisan du bétonnage à outrance contre la verdure, le danger est franchement bien insignifiant.
Si le danger est de voir l'arbre tomber et faire des dégâts, ce qui n'est évidemment pas l'objectif non plus, il faudra que les opérations techniques soient menées dans les règles de l'art pour éviter cela.
Quoi qu'il en soit, Didier a légalement tout à fait le droit d'exiger que les racines de cet arbre soient coupés au ras de la limite de propriété.
C'est même encore plus "violent" que ça : le Code civil article 673 stipule clairement que les ronces et racine avançant sur le bien d'autrui peuvent être coupés sans aucune autorisation préalable et sans aucune restriction.
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430148/2020-03-19/
Donc ça c'est la loi applicable, ensuite il reste évidemment la négociation de bon voisinage.
Mais ça, ça ne dépend pas de nous....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 mars 2020 à 10:19
Puis demander à mon voisin d'abattre l'arbre dans un premier temps de façon a arrêter la dégradation ???
Didier