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1 réponse
Bonjour
les délais sont très longs ( tribunaux engorgés )
tu recevras un avis du Trésor Public le moment venu ( avis de mise en recouvrement ) avec une date limite pour payer
les délais sont très longs ( tribunaux engorgés )
tu recevras un avis du Trésor Public le moment venu ( avis de mise en recouvrement ) avec une date limite pour payer
Salhi
Quel est la date limite pour payer une amende donné par le tribunal sachant qu'il faut que je la paix depuis le 21 février 2020 à partir de cette date est nous sommes le 30 mars 2020 ceci et une amende de condanation pénal du 20 février de cette année merci d'avance.cordialement
dany311
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Salhi
Ce sera indiqué sur l'Avis de mise en recouvrement que vous recevrez du Trésor Public
Salhi
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dany311
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Merci beaucoup pour votre assistance je vous souhaite bon courage et bonne continuation.
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