Sujet Précédent Sujet Suivant

Amende délibérée par le tribunal

Salhi - 29 mars 2020 à 22:58
 Salhi - 30 mars 2020 à 21:08
Bonjour,
Je vous demande quel est le délai maximum pour payer un amende donner par le tribunal correctionnel de 128€ depuis le 21 février.cordialement
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
dany311 Messages postés 20968 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 6 364
30 mars 2020 à 00:15
Bonjour

les délais sont très longs ( tribunaux engorgés )
tu recevras un avis du Trésor Public le moment venu ( avis de mise en recouvrement ) avec une date limite pour payer

1
Salhi
30 mars 2020 à 09:25
Quel est la date limite pour payer une amende donné par le tribunal sachant qu'il faut que je la paix depuis le 21 février 2020 à partir de cette date est nous sommes le 30 mars 2020 ceci et une amende de condanation pénal du 20 février de cette année merci d'avance.cordialement
0
dany311 Messages postés 20968 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 6 364 > Salhi
30 mars 2020 à 17:04
Ce sera indiqué sur l'Avis de mise en recouvrement que vous recevrez du Trésor Public
0
Salhi > dany311 Messages postés 20968 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024
30 mars 2020 à 21:08
Merci beaucoup pour votre assistance je vous souhaite bon courage et bonne continuation.
0

Discussions similaires

Amende fosse septique non conforme
Micha -
xplom -

6 réponses
Amende péage autoroute Portugal
Nath63 -
Karin -

7 réponses
Amende envoyée à une ancienne adresse
Twix -
xplom -

4 réponses
Amende sncf, menace de prelevement ...
killilae01 -
lethai -

29 réponses
Amende dans un bus Transdev
Kiki -
127 -

1 réponse