Recours contre un artisan malhonnete
francis_8226
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francis_8226 Messages postés 3 Statut Membre -
francis_8226 Messages postés 3 Statut Membre -
bonjour etant nouveau dans le departement, j ai trouvé un artisan pour des murs de clotures et place de parking voiture ( chape beton ) sauf qand realisant celle ci il a progeté du beton sur la façade de la maison et n a pas trouvé mieux de la brosser avec une brosse graisseuse , du coup j ai tout le mur de façade a repeindre,il devait me faire la facture en fin de travaux , je l ai payé mais j ai pas de facture il devait revenir nettoyé la façade mais je l ai plus revue cela fais 8 mois,donc pour resumé, pas de devis , pas de facture,que faire contre cette personne?
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4 réponses
bonjour, peut être voir du coté du médiateur civil
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1822
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1822
Et bien il faut continuer dans cette voie par un courrier recommandé de mise en demeure de faire les travaux avant un certain délai (il vaut mieux que ce délai soit court).
Cela vous permettra par la suite de saisir la justice
Faites-vous aider par un avocat en vous rendant à la maison de justice et du droit de votre secteur pour vous assister dans vos démarches
http://www.justice.gouv.fr/le-ministere-de-la-justice-10017/les-maisons-de-la-justice-et-du-droit-24772.html
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-maisons-de-justice-et-du-droit-21773.html
A faire quand ce sera vraiment possible...
Cela vous permettra par la suite de saisir la justice
Faites-vous aider par un avocat en vous rendant à la maison de justice et du droit de votre secteur pour vous assister dans vos démarches
http://www.justice.gouv.fr/le-ministere-de-la-justice-10017/les-maisons-de-la-justice-et-du-droit-24772.html
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-maisons-de-justice-et-du-droit-21773.html
A faire quand ce sera vraiment possible...
Bonjour
Qu’avez-vous fait pendant ces 8 mois : vous lui avez téléphoné ? écrit ? en lettre recommandée ?
Vous l'avez mis en demeure d'effectuer les travaux sous réserve de saisir la justice ?
Qu’avez-vous fait pendant ces 8 mois : vous lui avez téléphoné ? écrit ? en lettre recommandée ?
Vous l'avez mis en demeure d'effectuer les travaux sous réserve de saisir la justice ?
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