Recours contre un artisan malhonnete
francis_8226
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francis_8226 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 19 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2020 - 19 mars 2020 à 20:20
francis_8226 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 19 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2020 - 19 mars 2020 à 20:20
A voir également:
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cristali
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19 mars 2020 à 10:44
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bonjour, peut être voir du coté du médiateur civil
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1822
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Josh Randall
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19 mars 2020 à 11:29
19 mars 2020 à 11:29
Et bien il faut continuer dans cette voie par un courrier recommandé de mise en demeure de faire les travaux avant un certain délai (il vaut mieux que ce délai soit court).
Cela vous permettra par la suite de saisir la justice
Faites-vous aider par un avocat en vous rendant à la maison de justice et du droit de votre secteur pour vous assister dans vos démarches
http://www.justice.gouv.fr/le-ministere-de-la-justice-10017/les-maisons-de-la-justice-et-du-droit-24772.html
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-maisons-de-justice-et-du-droit-21773.html
A faire quand ce sera vraiment possible...
Cela vous permettra par la suite de saisir la justice
Faites-vous aider par un avocat en vous rendant à la maison de justice et du droit de votre secteur pour vous assister dans vos démarches
http://www.justice.gouv.fr/le-ministere-de-la-justice-10017/les-maisons-de-la-justice-et-du-droit-24772.html
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-maisons-de-justice-et-du-droit-21773.html
A faire quand ce sera vraiment possible...
Josh Randall
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19 mars 2020 à 09:53
19 mars 2020 à 09:53
Bonjour
Qu’avez-vous fait pendant ces 8 mois : vous lui avez téléphoné ? écrit ? en lettre recommandée ?
Vous l'avez mis en demeure d'effectuer les travaux sous réserve de saisir la justice ?
Qu’avez-vous fait pendant ces 8 mois : vous lui avez téléphoné ? écrit ? en lettre recommandée ?
Vous l'avez mis en demeure d'effectuer les travaux sous réserve de saisir la justice ?
BmV
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19 mars 2020 à 12:15
19 mars 2020 à 12:15
Cet "artisan" est-il bien immatriculé localement, avec une vraie adresse physique ?
Avez-vous son N° SIRET ?
Ou une référence professionnelle officielle émanant d'un organisme réglementaire ?
" j ai trouvé un artisan " : vous l'avez trouvé où ? Comment ?
Avez-vous son N° SIRET ?
Ou une référence professionnelle officielle émanant d'un organisme réglementaire ?
" j ai trouvé un artisan " : vous l'avez trouvé où ? Comment ?
francis_8226
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19 mars 2020
19 mars 2020 à 20:20
19 mars 2020 à 20:20
oui il est je l ai trouver de bouche a oreilleil devait me faire devis et facture et au final je n ai rien eu