Huissier d'eos france
Flam
-
Flam -
Flam -
Bonjour, j'ai une question à vous poser s'il-vous-plaît, concernant le PV 659 d'une affaires de plus de 8 ans d'un montant de 705 € sur le PV du huissier il est notifié que (le voisinage, la mairie du domicile et les autorités de police n'ont pas où voulu nous renseigner sur l'éventuelle nouvelle adresse, les services des postes nous oppose le secret professionnel sur l'éventuelle changement d'adresse qu'il aurait pu connaître) et ils me disent que le 25 02 2011 signifier par recommandé à la dernière adresse présente un procès-verbal ainsi que la copie de l'acte ainsi signifier le même jour, ce que je trouve bizarre c'est qu'un l'huissier muni d'une ordonnance et aucun moyen de coopérer avec aucun service a-t-il réellement appliquer l'article 659 ? Parce qu'il paraît que si le huissier ne répond pas aux diligences (il y a nullité), à cette époque je n'ai jamais était au courant de cela j'avais déménagé chez un ami.
2 réponses
-
Bonjour,
La signification au dernier domicile connu est tout à fait valable.
Par contre l'huissier n'a pas accès aux services administratifs ou au fichier Ficoba AVANT d'avoir obtenu le titre exécutoire.
-
-
J'avais une deuxième question aussi une (injonction de payer) et apparemment valable 2 ou 5 ans qui ne change rien au titre exécutoire qui lui est de 10 ans je voulais s'il vous plaît avoir confirmation de cela? Parce qu'il m'a envoyé un courrier sachant que c'est une dette cédée et me menace de signifier la dette je ne comprends plus rien ?
-
-
-
Si vous contestez, vous pouvez assigner le créancier ( le nouveau propriétaire de la dette) devant le JEX, juge de l'exécution au tribunal judiciaire (par voie d'huissier).
https://www.litige.fr/definitions/definition-juge-execution-jex
-
-
Et la dernière petite question s'il vous plaît si cela ne vous dérange pas si je contacte UFC que choisir ce sont des gens très capable ?
-
Oui, en principe très fiables, tout dépend des compétences de l'antenne, c'est comme partout, il y a ceux qui savent et ceux qui croient savoir..dans toute profession.
- ok je te remercie bien c'est très sympa et je reviens vite fait là dessus à vérifier parce que apparemment une (injonction de payer ne peut pas dépasser 5 ans) un copier-coller (un tribunal a délivré un titre exécutoire, c'est que la demande d'injonction de payer était recevable. 2 ans ou 5 ans selon la nature de la dette. Le titre executoire lui est valable 10 ans)
- Ce que vous mélangez c'est le délai de prescription de la dette, mais oubliez ce qui compte maintenant c'est le titre exécutoire.
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...