Saisie rémunération

Val75008 Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 26 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2020 - 26 mars 2020 à 05:55
Ulysse5818 Messages postés 12407 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 - 27 mars 2020 à 10:35
Bonjour
Mon employeur a reçu une saisie sur salaire me concernant. Il m’a aussitôt averti. Le problème est que je ne sais absolument pas à quoi cela correspond, je n’ai jamais reçu quoi que ce soit de qui que ce soit ! Et bien évidemment vu la conjoncture actuelle, le tribunal est fermé. J’ai cependant juste avant le confinement reçu à avoir une personne au téléphone, qui m’a demandé de lui adresser un e-mail, mais depuis, aucune nouvelle et bien évidemment il est maintenant impossible de joindre le tribunal de proximité, je précise. Et le TGi ne peut rien faire et rien me dire.
Comment puis-je faire. Je vais être saisie d’une somme relativement importante sans pour autant savoir ce que sais et comment vais-je faire pour payer mes factures à venir.
Et il possible de faire un recours, de suspendre cette saisie, le temps de comprendre ?
Je précise que je suis divorcée et que mon ex mari, m’en a déjà fait voir de toutes les couleurs.
J’ai vraiment besoin de conseils, car là je suis totalement perdue et désespérée.
Merci pour votre retour.
Cordialement
Val
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3 réponses

Ulysse5818 Messages postés 12407 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 5 304
27 mars 2020 à 10:29
Après réflexion, je pense qu'il s'agit du Trésor public, dette PV, hôpital, impôts, etc...

Ce qui me fait penser à ça, c'est que pour une saisie sur salaire après décision de justice, il y a une audience en conciliation AVANT d'ordonner la saisie chez l'employeur. Or le Trésor public n'a pas besoin de décision de justice.

Vous me suivez ?
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Val75008 Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 26 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2020
27 mars 2020 à 10:32
Bjr,

Oui je comprends, mais je suis certaine de n’avoir aucune dette de ce genre.
Et la somme saisie doit être versée au greffe et non au centre des impôts !!
Merci pour votre aide.
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Ulysse5818 Messages postés 12407 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 5 304 > Val75008 Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 26 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2020
27 mars 2020 à 10:35
Je vous avoue que je n'ai plus d'argument.
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Bonjour.

Voir auprès de votre employeur qui saura vous renseigner sur l'origine de cette saisie.

Cdt
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Val75008 Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 26 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2020
26 mars 2020 à 12:48
Bonjour,
Merci pour retour, mais il n’y a absolument rien de préciser, si ce n’est que le montant.
Cordialement
Val75008
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gitane2229 > Val75008 Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 26 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2020
26 mars 2020 à 16:13
Quand votre employeur aura soustrait le montant de cette saisie sur votre salaire, il faudra bien qu'il le reverse quelque part !
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Val75008 Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 26 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2020 > gitane2229
26 mars 2020 à 16:16
Bonjour,
Oui tout à fait, mais la saisie est à verser au Greffe du tribunal !!
D’où mon problème.
Cdlt
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gitane2229 > Val75008 Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 26 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2020
26 mars 2020 à 16:43
Tout d'abord, la quotité saisissable mensuellement sur votre salaire est plafonnée et tient compte de votre situation (en particulier le nombre d'enfants à votre charge).

Voir avec votre Employeur s'il veut bien différer cette saisie ; Mettre en avant l'impossibilité de vous renseigner car les personnels des tribunaux ne répondent plus.

A défaut de trouver un arrangement avec votre employeur, reste la solution d'une aide de la famille ou de la part d'un proche (avec reconnaissance de dette).

Cdt
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Val75008 Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 26 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2020 > gitane2229
26 mars 2020 à 16:46
Merci pour votre retour

Mais, mon principal problème et que je n’oserais jamais demander de l’aide à qui que ce soit.
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Ulysse5818 Messages postés 12407 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 5 304
26 mars 2020 à 13:46
Bonjour,

Cette saisie sur rémunérations fait suite à une décision de justice ou un service des impôts.


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Val75008 Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 26 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2020
26 mars 2020 à 15:24
Bonjour

À une décision de justice.
Mais je n’ai jamais rien reçu auparavant.
C’est la tout le problème !!
Cdlt
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Ulysse5818 Messages postés 12407 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 5 304 > Val75008 Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 26 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2020
26 mars 2020 à 18:02
Peut être avez vous déménagé et jamais eu les actes d'"un huissier..
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Val75008 Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 26 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2020 > Ulysse5818 Messages postés 12407 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024
26 mars 2020 à 18:50
Oui j’ai effectivement déménagé, mais ça fait maintenant plus de 4 ans !!
Et j’ai fait suivre mon courrier durant 18 mois !!
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Ulysse5818 Messages postés 12407 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 5 304 > Val75008 Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 26 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2020
26 mars 2020 à 18:51
La réponse est peut être là..je ne peux vous en dire plus.
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Val75008 Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 26 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2020 > Ulysse5818 Messages postés 12407 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024
26 mars 2020 à 18:52
Dans tous les cas merci
Cdlt
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