Statut juridique des parcs de Paris
AfterDesign
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Bonjour,
Suite à un incident décrit ci-après dans un parc, je souhaiterais savoir si l'un(e) d'entre vous en saurez plus sur le statut juridique des parcs de Paris.
Je me suis rendu au parc André-Citroën dans le 15e, dans un coin du parc assez isolé où il n'y avait personne. En sortant mon appareil photo reflex (Canon 80D) pour photographier les plantes, je me suis fait interpellé par un des gardiens (dépendant de la police municipale), qui m'a ordonné de quitter les lieux sur le champs sous peine d'amende, car les photos y seraient interdites.
Pour moi les jardins de Paris sont au statut d'espace public puisqu'il appartiennent à la mairie. J'ai donc invoqué auprès du gardien mon droit de photographier l'espace public puisque aucune personne où biens privés n'étaient dans mon champ, que la prise de vue était à but non-lucratif.
Je me suis renseigné sur le règlement des jardins et parcs de Paris (https://api-site-cdn.paris.fr/images/155185.pdf) et ai notamment relevé que :
- "Toutes les activités, et en particulier celles de nature artistique à caractère individuel et familial ainsi que la pratique individuelle de sports sont autorisées sous réserve qu’elles n’apportent pas de trouble au confort des autres usagers et n’entraînent pas de dégradations." (Article 5) Ce qui est mon cas car la photographie est évidemment une activité artistique.
- "Sont subordonnés à la délivrance d’une autorisation : [...] Les prises de vues photographiques ou audiovisuelles professionnelles" (Article 8) Ce n'est pas mon cas, je suis un amateur.
Voilà, je cherche donc à savoir pourquoi je risque une contravention en prenant une photo, alors que vis-à-vis du règlement je suis dans mon droit, et que pour moi c'est un espace public.
Merci beaucoup pour votre aide !
Suite à un incident décrit ci-après dans un parc, je souhaiterais savoir si l'un(e) d'entre vous en saurez plus sur le statut juridique des parcs de Paris.
Je me suis rendu au parc André-Citroën dans le 15e, dans un coin du parc assez isolé où il n'y avait personne. En sortant mon appareil photo reflex (Canon 80D) pour photographier les plantes, je me suis fait interpellé par un des gardiens (dépendant de la police municipale), qui m'a ordonné de quitter les lieux sur le champs sous peine d'amende, car les photos y seraient interdites.
Pour moi les jardins de Paris sont au statut d'espace public puisqu'il appartiennent à la mairie. J'ai donc invoqué auprès du gardien mon droit de photographier l'espace public puisque aucune personne où biens privés n'étaient dans mon champ, que la prise de vue était à but non-lucratif.
Je me suis renseigné sur le règlement des jardins et parcs de Paris (https://api-site-cdn.paris.fr/images/155185.pdf) et ai notamment relevé que :
- "Toutes les activités, et en particulier celles de nature artistique à caractère individuel et familial ainsi que la pratique individuelle de sports sont autorisées sous réserve qu’elles n’apportent pas de trouble au confort des autres usagers et n’entraînent pas de dégradations." (Article 5) Ce qui est mon cas car la photographie est évidemment une activité artistique.
- "Sont subordonnés à la délivrance d’une autorisation : [...] Les prises de vues photographiques ou audiovisuelles professionnelles" (Article 8) Ce n'est pas mon cas, je suis un amateur.
Voilà, je cherche donc à savoir pourquoi je risque une contravention en prenant une photo, alors que vis-à-vis du règlement je suis dans mon droit, et que pour moi c'est un espace public.
Merci beaucoup pour votre aide !
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