Ne pas contester ni payer un PV, consequences ?
shortlife
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Lectoure -
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Bonjour, j'ai ete 4 fois victime d'injustice de la part des forces de l'ordre, comme surement beaucoup d'autres innocents, je compte bien que ca ne se reproduise plus.
Mais avant toute chose et par manque de temps, j'aimerais imperativement savoir ce que je risque sur le long terme a ne pas payer un PV que j'ai recu a mon domicile ?
Certes, il va augmenter avec le temps, mais auront ils le droit si je fais le mort, de prelever la somme necessaire sur mon compte bancaire, un jour ?
Si ils ne peuvent pas, alors quelles autres consequences pourraient ils se produire ?
Si vous beneficier de textes de lois visibles sur internet ca me rendrait service.
Merci infiniment !
Mais avant toute chose et par manque de temps, j'aimerais imperativement savoir ce que je risque sur le long terme a ne pas payer un PV que j'ai recu a mon domicile ?
Certes, il va augmenter avec le temps, mais auront ils le droit si je fais le mort, de prelever la somme necessaire sur mon compte bancaire, un jour ?
Si ils ne peuvent pas, alors quelles autres consequences pourraient ils se produire ?
Si vous beneficier de textes de lois visibles sur internet ca me rendrait service.
Merci infiniment !
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3 réponses
Bonjour,
Deux leviers contre lesquels vous ne pourrez rien : La saisie sur compte bancaire (avec en plus les frais de la banque), ou la saisie sur salaire.
Bref, a ne pas payer vous risquez... de payer encore plus cher.
Bonne journée
Deux leviers contre lesquels vous ne pourrez rien : La saisie sur compte bancaire (avec en plus les frais de la banque), ou la saisie sur salaire.
Bref, a ne pas payer vous risquez... de payer encore plus cher.
Bonne journée
Que va-t-il se passer...
A un moment, après que la situation ait dégénéré, l'état va avoir recours à ce qu'on appelle un ATD.
En gros, il vont contacter directement votre banque, et leur demander de donner directement l'argent.
Si vous avez moins d'argent qu'un RSA sur votre compte la banque va répondre, désolé, on ne peut peut pas vous donner l'argent, retentez dans un mois.
Sauf que, dans le contrat que vous avez signé avec votre banque, il est indiqué qu'en cas d'ATD, votre banque va vous facturer jusqu'à 70 euros. Cette somme est un achat 'normal', il n'est pas concerné par le fait d'avoir plus ou moins qu'un RSA. Et dans la plupart des banques, il n'est pas concerné non plus par le montant maximum des frais bancaires.
Certaines rares banques facturent moins pour un ATD échoué, mais on parle quand même de 30/40 euros.
Et quand l'ATD échoue parce que pas assez d'argent, la dette ne disparaît pas pour autant. Et comme indiqué précédemment, le créancier pourra recommencer le mois suivant (généralement, le lendemain de la tombée des aides).
Donc en gros, si vous ne payez pas de votre plein gré, vous pouvez vous retrouver dans une situation ou vous allez payer tous les mois 40 à 70 euros à la banque, sans pour autant que votre dette à l'état ne diminue d'un seul centimes. Je vous laisse imaginer la situation au bout de 5 à 6 mois
Le seul moyen d'éviter ça, sans frauder (et encore, c'est limite), est de ne pas avoir de compte bancaire (du moins pas de compte bancaire connu de l'état), et donc ne pas toucher les aides.
Ou bien évidemment, de payer vos amendes en temps et en heure quand elles sont encore raisonnables.
A un moment, après que la situation ait dégénéré, l'état va avoir recours à ce qu'on appelle un ATD.
En gros, il vont contacter directement votre banque, et leur demander de donner directement l'argent.
Si vous avez moins d'argent qu'un RSA sur votre compte la banque va répondre, désolé, on ne peut peut pas vous donner l'argent, retentez dans un mois.
Sauf que, dans le contrat que vous avez signé avec votre banque, il est indiqué qu'en cas d'ATD, votre banque va vous facturer jusqu'à 70 euros. Cette somme est un achat 'normal', il n'est pas concerné par le fait d'avoir plus ou moins qu'un RSA. Et dans la plupart des banques, il n'est pas concerné non plus par le montant maximum des frais bancaires.
Certaines rares banques facturent moins pour un ATD échoué, mais on parle quand même de 30/40 euros.
Et quand l'ATD échoue parce que pas assez d'argent, la dette ne disparaît pas pour autant. Et comme indiqué précédemment, le créancier pourra recommencer le mois suivant (généralement, le lendemain de la tombée des aides).
Donc en gros, si vous ne payez pas de votre plein gré, vous pouvez vous retrouver dans une situation ou vous allez payer tous les mois 40 à 70 euros à la banque, sans pour autant que votre dette à l'état ne diminue d'un seul centimes. Je vous laisse imaginer la situation au bout de 5 à 6 mois
Le seul moyen d'éviter ça, sans frauder (et encore, c'est limite), est de ne pas avoir de compte bancaire (du moins pas de compte bancaire connu de l'état), et donc ne pas toucher les aides.
Ou bien évidemment, de payer vos amendes en temps et en heure quand elles sont encore raisonnables.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'en ai marre de devoir me defendre pour rien a chaque fois, une fois un conciliateur de justice m'avait dit que je ne pouvais pas etre saisi parce que je ne suis pas imposable ?
La règle est la même pour tout le monde.