Verbalisation megot
Leaaa94
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dany311 Messages postés 20963 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 - 7 juin 2020 à 06:38
dany311 Messages postés 20963 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 - 7 juin 2020 à 06:38
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dany311
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7 juin 2020 à 06:38
7 juin 2020 à 06:38
Bonjour
soit vous avez eu un PV papier ( à l'ancienne ) et dans ce cas vous avez la possibilité de payer immédiatement ; contre un reçu qui vous sera remis
soit c'est un PV électronique et dans ce cas ; il est envoyé à l'ANTAI à Rennes et vous recevrez le PV par la poste ( dans ce second cas , l'agent verbalisateur ne disposant pas de reçu à vous délivrer ne peux pas encaisser immédiatement )
soit vous avez eu un PV papier ( à l'ancienne ) et dans ce cas vous avez la possibilité de payer immédiatement ; contre un reçu qui vous sera remis
soit c'est un PV électronique et dans ce cas ; il est envoyé à l'ANTAI à Rennes et vous recevrez le PV par la poste ( dans ce second cas , l'agent verbalisateur ne disposant pas de reçu à vous délivrer ne peux pas encaisser immédiatement )
BmV
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6 juin 2020 à 22:37
6 juin 2020 à 22:37
Bien le bonjour,
Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour les détails, cliquer
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour les détails, cliquer
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
Ysabe_l
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6 juin 2020 à 23:59
6 juin 2020 à 23:59
Bonjour
Pour l'amende oui c'est normal. Un mégot ça polue beaucoup et longtemps, aucun déchet ne doit être jeté par terre.
Pour le paiement immédiat je ne sais pas, attendez une autre réponse.
Pour l'amende oui c'est normal. Un mégot ça polue beaucoup et longtemps, aucun déchet ne doit être jeté par terre.
Pour le paiement immédiat je ne sais pas, attendez une autre réponse.
djivi38
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19 décembre 2024
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7 juin 2020 à 04:02
7 juin 2020 à 04:02
bonjour,
un MERCI d’avance, ou toute autre formule finale de POLITESSE de votre choix, aurait été apprécié…
Voir http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1611923/5-amendes-que-l-on-risque-tous-les-jours-sans-le-savoir
extrait :
<< Jeter son mégot dans la rue
Les fumeurs écrasent leur mégot de cigarette sur le trottoir ou le lancent par la fenêtre de leur voiture, sans véritablement y réfléchir. Attention, les autorités peuvent les sanctionner d'une amende de 68 euros, s'ils paient immédiatement ou dans les 45 jours suivant l'envoi de l'avis d'infraction (c.pén. art R. 633-6). Après ce délai, la pénalité passe à 180 €. >>
Code Pénal art. R. 633-6 :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000030402187/2020-10-29/
Idem ici (datant du 18/02/2020)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31963
Donc, oui, vous devez avoir la possibilité de payer immédiatement.
cdt.
un MERCI d’avance, ou toute autre formule finale de POLITESSE de votre choix, aurait été apprécié…
Voir http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1611923/5-amendes-que-l-on-risque-tous-les-jours-sans-le-savoir
extrait :
<< Jeter son mégot dans la rue
Les fumeurs écrasent leur mégot de cigarette sur le trottoir ou le lancent par la fenêtre de leur voiture, sans véritablement y réfléchir. Attention, les autorités peuvent les sanctionner d'une amende de 68 euros, s'ils paient immédiatement ou dans les 45 jours suivant l'envoi de l'avis d'infraction (c.pén. art R. 633-6). Après ce délai, la pénalité passe à 180 €. >>
Code Pénal art. R. 633-6 :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000030402187/2020-10-29/
Idem ici (datant du 18/02/2020)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31963
Donc, oui, vous devez avoir la possibilité de payer immédiatement.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...