Verbalisation megot

Leaaa94 Messages postés 1 Statut Membre -  
dany311 Messages postés 13356 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
J’ai été verbaliser pour avoir jeter un mégot de cigarettes par terre par ailleurs j’ai demander à l’agent de payer immédiatement l’amande mais il m’a dis que cela était impossible, es ce normal ?

4 réponses

  1. dany311 Messages postés 13356 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 875
     
    Bonjour

    soit vous avez eu un PV papier ( à l'ancienne ) et dans ce cas vous avez la possibilité de payer immédiatement ; contre un reçu qui vous sera remis
    soit c'est un PV électronique et dans ce cas ; il est envoyé à l'ANTAI à Rennes et vous recevrez le PV par la poste ( dans ce second cas , l'agent verbalisateur ne disposant pas de reçu à vous délivrer ne peux pas encaisser immédiatement )

    1
  2. BmV Messages postés 43705 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 643
     
    Bien le bonjour,

    Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.

    Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.

    Pour les détails, cliquer
    sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

    Merci par avance.
    Et bonne continuation ici.

    0
  3. Ysabe_l Messages postés 11943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 045
     
    Bonjour

    Pour l'amende oui c'est normal. Un mégot ça polue beaucoup et longtemps, aucun déchet ne doit être jeté par terre.

    Pour le paiement immédiat je ne sais pas, attendez une autre réponse.
    0
  4. djivi38 Messages postés 54346 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 464
     
    bonjour,

    un MERCI d’avance, ou toute autre formule finale de POLITESSE de votre choix, aurait été apprécié…

    Voir http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1611923/5-amendes-que-l-on-risque-tous-les-jours-sans-le-savoir
    extrait :

    << Jeter son mégot dans la rue

    Les fumeurs écrasent leur mégot de cigarette sur le trottoir ou le lancent par la fenêtre de leur voiture, sans véritablement y réfléchir. Attention, les autorités peuvent les sanctionner d'une amende de 68 euros, s'ils paient immédiatement ou dans les 45 jours suivant l'envoi de l'avis d'infraction (c.pén. art R. 633-6). Après ce délai, la pénalité passe à 180 €. >>

    Code Pénal art. R. 633-6 :
    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000030402187/2020-10-29/

    Idem ici (datant du 18/02/2020)
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31963

    Donc, oui, vous devez avoir la possibilité de payer immédiatement.

    cdt.
    0