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Compte saisi

joon_74 Messages postés 2 Statut Membre -  
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour je devais 960 euros a un organisme le dossier a etait transmis dans un cabinet d huissiers suite aux quel nous nous sommes d accords pour un paiement mensuelles de 100 euros sur les 960 j ai deja donner 300 euros
Hors je n ai pas fait de versement depuis quelques mois suite a une perte de travail
L huissier peut il saisir mon compt
Merci d avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 578
 
Bonjour

si l'huissier dispose d'une décision de justice, ou d'un autre titre exécutoire (du type contrainte)
alors oui, l'huissier peut faire une saisie.

a quel organisme devez vous la somme ?
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joon_74 Messages postés 2 Statut Membre
 
Bonjour merci de votre réponse je dois cette somme aux assedic
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 578 > joon_74 Messages postés 2 Statut Membre
 
il y a donc des chances , qu'il y ai une contrainte, que vous avez déja reçu de l'huissier.
Et donc saisie possible
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