Amende pour "Pêche sans permis"
Daran
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
j'ai été question d'un contrôle de gendarmerie lié a une pêche sans permis, sauf que, pour moi je ne pêchais pas, est eu l'intention mais je n'avais pas encore commencé, je n'avais aucun bac a poisson, pas de ligne de monté, aucune ligne a l'eau et la canne poser au sol
Peuvent ils me mettre l'amende ?
Merci d'avance ! :)
j'ai été question d'un contrôle de gendarmerie lié a une pêche sans permis, sauf que, pour moi je ne pêchais pas, est eu l'intention mais je n'avais pas encore commencé, je n'avais aucun bac a poisson, pas de ligne de monté, aucune ligne a l'eau et la canne poser au sol
Peuvent ils me mettre l'amende ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais ma question est pour quel raison ?
et la canne poser au sol
vous avez été surpris en flagrant délit en possession d'une canne à pêche, même posée au sol, au bord d'une rivière, sans avoir de permis.
c'est suffisant pour constituer l'infraction de pêche sans permis.
vous pouvez toujours contester et vous vous expliquerez avec le juge. Mais c'est la même chose que lorsqu'un violeur dit "mais monsieur le juge, un viol c'est quand on veut pas ! moi je voulais monsieur le juge"...