A voir également:
- Amende pêche sans permis espagne
- Amende pêche sans permis mineur - Meilleures réponses
- Amende pêche sans permis - forum - Meilleures réponses
- Limite alcool espagne - Guide
- Amende pêche sans permis - forum - Forum Justice
- Combien de cartouche de cigarette peut on ramener d'espagne 2024 - Guide
- Fermeture de la peche - Guide
- Permis raté 15 fois - Forum Consommation
1 réponse
hoquei44
Messages postés
16349
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
16 novembre 2024
8 799
27 mai 2020 à 20:46
27 mai 2020 à 20:46
Bonjour,
Évidemment qu'ils peuvent, il ne faut pas prendre les autres pour des truffes non plus !
CB
Évidemment qu'ils peuvent, il ne faut pas prendre les autres pour des truffes non plus !
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 mai 2020 à 21:00
Mais ma question est pour quel raison ?
Modifié le 27 mai 2020 à 22:37
et la canne poser au sol
vous avez été surpris en flagrant délit en possession d'une canne à pêche, même posée au sol, au bord d'une rivière, sans avoir de permis.
c'est suffisant pour constituer l'infraction de pêche sans permis.
vous pouvez toujours contester et vous vous expliquerez avec le juge. Mais c'est la même chose que lorsqu'un violeur dit "mais monsieur le juge, un viol c'est quand on veut pas ! moi je voulais monsieur le juge"...