Retrait permis de chasse.

oui bien sur je vous tiendrai au courant.
Pour moi non plus ce n'est pas très clair, c'est ce qui est encore plus inquiétant.

Bonjour, je viens vous donner le retour de ma convocation à la gendarmerie. Ils m'ont bien demandé de remettre mon permis pour le motif suivant : retrait de permis de chasse avec interdiction temporaire de solliciter la délivrance d'un permis pendant une durée de 2 mois conformément à l'article 131-16 4° du Code Pénal. Donc les explications ont été les suivantes retrait du permis avec seule possibilité de le repasser dans un délai de 2 mois. Je peux donc vous dire que je suis vraiment écœuré, car cela veut dire que le jugement a été fait à tort. Qu'il est suspension pendant 2 mois, je peux l'admettre, mais repasser le permis de chasse, je trouve la sanction sévère. Je me demande sur quels critères le jugement à été fixé ? je n'ai aucun moyen de me défendre, aucun moyen de recours.....

Alors j'en déduis qu'il ne vous sera pas possible de valider le permis pendant cette période de 2 mois.

Passé ce délai, la validation sera possible.

Cependant, durant la période de suspension, il est interdit au chasseur de faire valider son permis de chasser. Cette validation sera nulle de plein droit et cela conduira donc à de nouvelles infractions à la police de la chasse en sus de celle visée au code pénal pour le délit de fausse déclaration (5) .

Ce n'est pas la spécialité des gendarmes.

Vous le saurez en vous rendant à la gendarmerie..ou posez la question à la Fédé.

Hé bé...ils sont pas doués. Mais je le répète, 2 mois n'est pas annulation, simplement interdiction de tenter la validation pendant cette période.

Non, il n'est pas annulé.

Soyez rassuré, vous ferez l'ouverture générale. :-)

merci Ulysse 5818 !