Retrait permis de chasse.
upyca6v
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xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai eu un accident de chasse, il y a 2 ans. J'ai tiré sur un sanglier, la balle a traversé et a tué le chien d'un de mes collègues de chasse. J'ai été verbalisé et aujourd'hui donc deux ans plus tard, je suis convoqué à la gendarmerie pour un retrait de 2 mois. qu'est-ce-que cela veux dire ? vais-je devoir repasser mon permis de chasse. Personnellement, je trouve la sanction sévère, sachant que c'était un accident.
Merci pour votre aide
J'ai eu un accident de chasse, il y a 2 ans. J'ai tiré sur un sanglier, la balle a traversé et a tué le chien d'un de mes collègues de chasse. J'ai été verbalisé et aujourd'hui donc deux ans plus tard, je suis convoqué à la gendarmerie pour un retrait de 2 mois. qu'est-ce-que cela veux dire ? vais-je devoir repasser mon permis de chasse. Personnellement, je trouve la sanction sévère, sachant que c'était un accident.
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12 réponses
Bonjour,
Un retrait de 2 mois n'est pas une annulation, vous pourrez quand même faire l'ouverture générale en septembre.
Personnellement, je trouve la sanction sévère, sachant que c'était un accident.
Pas vraiment un accident, je qualifierai de faute, on ne tire pas un animal si les chiens sont si proches. Ne pas tirer, fait aussi partie des actes de chasse, ne l'oubliez pas.
La chasse est un loisir, pas un stand de tir.
Un retrait de 2 mois n'est pas une annulation, vous pourrez quand même faire l'ouverture générale en septembre.
Personnellement, je trouve la sanction sévère, sachant que c'était un accident.
Pas vraiment un accident, je qualifierai de faute, on ne tire pas un animal si les chiens sont si proches. Ne pas tirer, fait aussi partie des actes de chasse, ne l'oubliez pas.
La chasse est un loisir, pas un stand de tir.
vous avez un retrait de 2 mois avec interdiction de le passer pendant cette période
Pas très clair...pour moi, deux mois n'est pas annulation, sinon il n'y aurait pas ce délai.
Je souhaiterai connaitre la suite si ça ne vous dérange pas, je suis également chasseur de grands gibiers (uniquement) et tout ce qui touche à cette chasse m'intéresse.
Pas très clair...pour moi, deux mois n'est pas annulation, sinon il n'y aurait pas ce délai.
Je souhaiterai connaitre la suite si ça ne vous dérange pas, je suis également chasseur de grands gibiers (uniquement) et tout ce qui touche à cette chasse m'intéresse.
Bonjour, je viens vous donner le retour de ma convocation à la gendarmerie. Ils m'ont bien demandé de remettre mon permis pour le motif suivant : retrait de permis de chasse avec interdiction temporaire de solliciter la délivrance d'un permis pendant une durée de 2 mois conformément à l'article 131-16 4° du Code Pénal. Donc les explications ont été les suivantes retrait du permis avec seule possibilité de le repasser dans un délai de 2 mois. Je peux donc vous dire que je suis vraiment écœuré, car cela veut dire que le jugement a été fait à tort. Qu'il est suspension pendant 2 mois, je peux l'admettre, mais repasser le permis de chasse, je trouve la sanction sévère. Je me demande sur quels critères le jugement à été fixé ? je n'ai aucun moyen de me défendre, aucun moyen de recours.....
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Merci pour votre réponse.... mon soucis c'est que le gendarme m'a parlé au téléphone d'un retrait pour 2 mois et que cela ne semble pas exister.... je ne comprend vraiment pas, et le gendarme n'avait pas l'air de comprendre non plus.
Alors j'en déduis qu'il ne vous sera pas possible de valider le permis pendant cette période de 2 mois.
Passé ce délai, la validation sera possible.
Cependant, durant la période de suspension, il est interdit au chasseur de faire valider son permis de chasser. Cette validation sera nulle de plein droit et cela conduira donc à de nouvelles infractions à la police de la chasse en sus de celle visée au code pénal pour le délit de fausse déclaration (5) .
Passé ce délai, la validation sera possible.
Cependant, durant la période de suspension, il est interdit au chasseur de faire valider son permis de chasser. Cette validation sera nulle de plein droit et cela conduira donc à de nouvelles infractions à la police de la chasse en sus de celle visée au code pénal pour le délit de fausse déclaration (5) .
Franchement c'est à ne rien comprendre.... pourquoi ne pas parler alors tout simplement de suspension ?
Si j'ai bien compris , c'est depuis le 11 juillet 2011 que les suspensions
existent et sont appliquées. Avant ça devait être le retrait pur et simple, qu'elle que soit l'infraction
--l
ce qui semble évident pour les uns, ne l'est pas forcément pour les autres
existent et sont appliquées. Avant ça devait être le retrait pur et simple, qu'elle que soit l'infraction
--l
ce qui semble évident pour les uns, ne l'est pas forcément pour les autres
Voir en bas à droite de la vignette..cliquez dessus pour l'agrandir.
Il est question de validation.
Votre fédération dispose d'un avocat, posez la question.
Il est question de validation.
Votre fédération dispose d'un avocat, posez la question.
en fait je pense avoir eu la sanction lourde de la case fléchée à celle de droite, car je n'ai pas donné suite à leur différentes condamnations. Effectivement ayant déménagé, je n'ai pas reçu les convocations (nouveau bail de location comme preuve à l'appui). J'ai été informé de l'amende, lorsqu'ils ont fait une retenue sur salaire. Ensuite, la gendarmerie s'est présentée à mon ancien logement, et le propriétaire leur a donné mon numéro de téléphone, ce qui m'a permis d'apprendre que je devais rendre mon permis. Je pense que le juge a appliqué une peine sévère de part le fait de ma non présence
La législation juridique et financière évolue en permanence...
mais alors qu'elle est la différence entre retrait et suspension. Car pour les gendarmes avec qui j'ai RDV pour donner mon permi, me parle de retrait.... mais ne savent pas me renseigner sur la différence.
En ce qui concerne l'accident en lui même, c'est le propriétaire du chien qui devait tirer mais n'as pas pu le faire, et m'a dit tire.... pour moi, j'ai vu tous les chiens en retrait....
En fait c'est une suspension limitée à deux mois.
Vous avez été verbalisé sur la demande de qui ? Propriétaire du chien ou organisateur de la chasse ?