Retrait permis de chasse.

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2 juillet 2020
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Bonjour,
J'ai eu un accident de chasse, il y a 2 ans. J'ai tiré sur un sanglier, la balle a traversé et a tué le chien d'un de mes collègues de chasse. J'ai été verbalisé et aujourd'hui donc deux ans plus tard, je suis convoqué à la gendarmerie pour un retrait de 2 mois. qu'est-ce-que cela veux dire ? vais-je devoir repasser mon permis de chasse. Personnellement, je trouve la sanction sévère, sachant que c'était un accident.
Merci pour votre aide

12 réponses

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2 juillet 2020
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Bonjour,

Un retrait de 2 mois n'est pas une annulation, vous pourrez quand même faire l'ouverture générale en septembre.

Personnellement, je trouve la sanction sévère, sachant que c'était un accident.

Pas vraiment un accident, je qualifierai de faute, on ne tire pas un animal si les chiens sont si proches. Ne pas tirer, fait aussi partie des actes de chasse, ne l'oubliez pas.

La chasse est un loisir, pas un stand de tir.


merci pour votre réponse,
mais alors qu'elle est la différence entre retrait et suspension. Car pour les gendarmes avec qui j'ai RDV pour donner mon permi, me parle de retrait.... mais ne savent pas me renseigner sur la différence.
En ce qui concerne l'accident en lui même, c'est le propriétaire du chien qui devait tirer mais n'as pas pu le faire, et m'a dit tire.... pour moi, j'ai vu tous les chiens en retrait....
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2 juillet 2020
598 > upyca6v
Je pense qu'ils s'expriment mal, si c'est retrait de deux mois, ce n'est pas annulation puisque limité à deux mois.

En fait c'est une suspension limitée à deux mois.

Vous avez été verbalisé sur la demande de qui ? Propriétaire du chien ou organisateur de la chasse ?
j'ai fait ma déposition à la fédération de chasse, ensuite j'ai reçu une amende à payer par la trésorerie sur laquelle et marquée non respect des prescriptions du schéma départemental gestion cynégétique sur la sécurité des gens, et hier, donc deux ans plus tard je suis convoqué à la gendarmerie pour rendre mon permis et le gendarme m'a dit vous avez un retrait de 2 mois avec interdiction de le passer pendant cette période, mais il n'a pas su me dire ce que cela voulait dire.
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2 juillet 2020
598
vous avez un retrait de 2 mois avec interdiction de le passer pendant cette période


Pas très clair...pour moi, deux mois n'est pas annulation, sinon il n'y aurait pas ce délai.

Je souhaiterai connaitre la suite si ça ne vous dérange pas, je suis également chasseur de grands gibiers (uniquement) et tout ce qui touche à cette chasse m'intéresse.
>
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2 juillet 2020

oui je pense aussi.
Ce qui me dérange dans tout ça, c'est que je n'ai pas pu me défendre car ayant déménagé, je n'ai pas reçu la convocation au tribunal
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2 juillet 2020
1 133 >
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2 juillet 2020

c'est dommage j'ai du mal a voir le tableau du lien , j'aurai voulu que notre chasseur nous fasse son cheminement dessus
>
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2 juillet 2020

xplom, je ne comprend pas votre commentaire ?
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2 juillet 2020
1 133 > upyca6v
dans mon lien post #28, en fin de page y'a un tableau pas très lisible pour moi et j'arrive pas à l'agrandir
>
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2 juillet 2020

ah oui effectivement je n'arrive pas à agrandir le tableau
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2 juillet 2020
1 133
Merci pour votre réponse.... mon soucis c'est que le gendarme m'a parlé au téléphone d'un retrait pour 2 mois et que cela ne semble pas exister.... je ne comprend vraiment pas, et le gendarme n'avait pas l'air de comprendre non plus.
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2 juillet 2020
598
Alors j'en déduis qu'il ne vous sera pas possible de valider le permis pendant cette période de 2 mois.

Passé ce délai, la validation sera possible.

Cependant, durant la période de suspension, il est interdit au chasseur de faire valider son permis de chasser. Cette validation sera nulle de plein droit et cela conduira donc à de nouvelles infractions à la police de la chasse en sus de celle visée au code pénal pour le délit de fausse déclaration (5) .
Franchement c'est à ne rien comprendre.... pourquoi ne pas parler alors tout simplement de suspension ?
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2 juillet 2020
598
Ce n'est pas la spécialité des gendarmes.
oui ça je peux comprendre, mais comment savoir c'est ça le pire
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2 juillet 2020
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Vous le saurez en vous rendant à la gendarmerie..ou posez la question à la Fédé.
la fédération n'a pas su me renseigner non plus
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2 juillet 2020
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Hé bé...ils sont pas doués. Mais je le répète, 2 mois n'est pas annulation, simplement interdiction de tenter la validation pendant cette période.
Donc pour vous le permis n'est pas à repasser ?
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2 juillet 2020
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Non, il n'est pas annulé.
ben si c'est ça c'est déjà une bonne nouvelle.
Je vous remercie pour vos réponses et votre aide
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2 juillet 2020
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Soyez rassuré, vous ferez l'ouverture générale. :-)
Je l'espère merci
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2 juillet 2020
1 133
Si j'ai bien compris , c'est depuis le 11 juillet 2011 que les suspensions
existent et sont appliquées. Avant ça devait être le retrait pur et simple, qu'elle que soit l'infraction

--l
ce qui semble évident pour les uns, ne l'est pas forcément pour les autres
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2 juillet 2020
598
Voir en bas à droite de la vignette..cliquez dessus pour l'agrandir.

Il est question de validation.



Votre fédération dispose d'un avocat
, posez la question.

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2 juillet 2020
1 133 > upyca6v
mais maintenant, pourquoi être passé de la case fléchée du centre à celle de droite ? qui d’ailleurs ne renvoi à rien ..
vous seul pouvez nous dire le cheminement suivi
>
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2 juillet 2020

en fait je pense avoir eu la sanction lourde de la case fléchée à celle de droite, car je n'ai pas donné suite à leur différentes condamnations. Effectivement ayant déménagé, je n'ai pas reçu les convocations (nouveau bail de location comme preuve à l'appui). J'ai été informé de l'amende, lorsqu'ils ont fait une retenue sur salaire. Ensuite, la gendarmerie s'est présentée à mon ancien logement, et le propriétaire leur a donné mon numéro de téléphone, ce qui m'a permis d'apprendre que je devais rendre mon permis. Je pense que le juge a appliqué une peine sévère de part le fait de ma non présence
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1 133 > upyca6v
Ah OK, encore un courrier avec la mention ne pas faire suivre qui coûte cher...
>
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2 juillet 2020

hier à la gendarmerie il me semble que j'ai vu un accusé de réception d'un courrier, ce qui voudrait dire que le nouveau locataire a réceptionné lui le courrier ! il n'y a rien qui a été dans mon sens
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1 133 > upyca6v
donc y'aurait une LRAR signé par autrui dans votre dossier, et je suppose qu'aucun gendarme n'a vérifié votre signature .
là, je laisse le juridique vous éclairer sur sur une éventuelle procédure d'appel
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