Accord entre les parties et exécution provisoire
muriel
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
un accord a été passé entre les 2 parties et constaté par le tribunal.le tribunal ordonne une exécution provisoire qu est ce que cela veut dire.merci de vos réponses
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