Retrait mandat huissier
gelule_9771
Messages postés
2
Statut
Membre
-
gelule_9771 Messages postés 2 Statut Membre -
gelule_9771 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
suite à un conflit avec l'huissier mandaté par mon avocat, je désire lui retirer le mandat et récupérer les pièces du dossier.
Actuellement il ne m’a communiqué que les factures de ses actes et je n’ai que des bribes d’informations par téléphone, dont une qui concerne un compte bancaire de mon débiteur, hors de ses compétences territoriales et dont il n’a pas voulu me donner les coordonnées, qui me seraient pourtant utiles pour éventuellement mandater un nouvel huissier dans la juridiction concernée.
Ma question est : Quelles pièces ai-je légalement le droit de récupérer auprès de cet huissier, dans le cadre du retrait de mandat, et peut il me facturer quelque chose pour me rendre le dossier.
Merci pour vos réponses.
suite à un conflit avec l'huissier mandaté par mon avocat, je désire lui retirer le mandat et récupérer les pièces du dossier.
Actuellement il ne m’a communiqué que les factures de ses actes et je n’ai que des bribes d’informations par téléphone, dont une qui concerne un compte bancaire de mon débiteur, hors de ses compétences territoriales et dont il n’a pas voulu me donner les coordonnées, qui me seraient pourtant utiles pour éventuellement mandater un nouvel huissier dans la juridiction concernée.
Ma question est : Quelles pièces ai-je légalement le droit de récupérer auprès de cet huissier, dans le cadre du retrait de mandat, et peut il me facturer quelque chose pour me rendre le dossier.
Merci pour vos réponses.
3 réponses
Bonjour.
Afin d'éviter tout impair, voir auprès de votre avocat puisque c'est ce dernier qui a mandaté l'huissier.
Cdt
Afin d'éviter tout impair, voir auprès de votre avocat puisque c'est ce dernier qui a mandaté l'huissier.
Cdt
Bonjour,
Vous êtes en droit de récupérer tous les actes facturés et...payés par vos soins.
Il est en droit, lui de vous facturer divers frais de diligence..(sic).
Vous devrez mettre fin à sa mission par lettre recommandée avec accusé de réception, mais comme indiqué par gitane2229, voyez avec votre avocat.
Vous êtes en droit de récupérer tous les actes facturés et...payés par vos soins.
Il est en droit, lui de vous facturer divers frais de diligence..(sic).
Vous devrez mettre fin à sa mission par lettre recommandée avec accusé de réception, mais comme indiqué par gitane2229, voyez avec votre avocat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...