Demandes d'informations sur déroulement de saisie
neoliss
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaite savoir s'il est possible de demander à un huissier qu'il nous envoie par mail la décision du juge qui lui permet de faire une saisie sur mes compte bancaire?
Si je me suis bien renseignée, normalement il doit y avoir une décision d'un juge pour qu'il puisse y avoir une saisie, l'huissier nous a dit par téléphone qu'il y en avait une, mais aurais-je dû être informée ? je n'ai jamais vu de juge et n'ai jamais été convoquée non plus.
merci.
Je souhaite savoir s'il est possible de demander à un huissier qu'il nous envoie par mail la décision du juge qui lui permet de faire une saisie sur mes compte bancaire?
Si je me suis bien renseignée, normalement il doit y avoir une décision d'un juge pour qu'il puisse y avoir une saisie, l'huissier nous a dit par téléphone qu'il y en avait une, mais aurais-je dû être informée ? je n'ai jamais vu de juge et n'ai jamais été convoquée non plus.
merci.
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2 réponses
Bonjour,
vous pouvez lui demander, pas certain qu'il réponde.
En cas de saisie, l'huissier doit toutefois vous dénoncer la saisie, dans les 8 jours qui suivent.
Sur cet acte de dénoncé, vous aurez les références de la décision de justice.
Certains titre exécutoire, n'ont pas besoin ni de convoqué, ni d'audience au tribunal, pour avoir la meme valeur qu'un jugement. Ils doivent toutefois vous avoir été remis par un huissier.
Il arrive que ces remises se fasse à des anciennes adresses.
De quel dette s'agit il ?
vous pouvez lui demander, pas certain qu'il réponde.
En cas de saisie, l'huissier doit toutefois vous dénoncer la saisie, dans les 8 jours qui suivent.
Sur cet acte de dénoncé, vous aurez les références de la décision de justice.
Certains titre exécutoire, n'ont pas besoin ni de convoqué, ni d'audience au tribunal, pour avoir la meme valeur qu'un jugement. Ils doivent toutefois vous avoir été remis par un huissier.
Il arrive que ces remises se fasse à des anciennes adresses.
De quel dette s'agit il ?
Bonjour
Merci de votre retour,
Je me suis renseigné un peu nous avons reçu dans un premier temps une injonction de payer, mais nous n'avons pas "repondu" dans le mois qui suivait, donc c'est suffisant pour autoriser la saisie maintenant, non?
Il s'agit de 2 loyers non payés sur une location de l'année dernière
Merci de votre retour,
Je me suis renseigné un peu nous avons reçu dans un premier temps une injonction de payer, mais nous n'avons pas "repondu" dans le mois qui suivait, donc c'est suffisant pour autoriser la saisie maintenant, non?
Il s'agit de 2 loyers non payés sur une location de l'année dernière
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