demandes d'informations sur déroulement de saisie

Question

Bonjour,
Je souhaite savoir s'il est possible de demander à un huissier qu'il nous envoie par mail la décision du juge qui lui permet de faire une saisie sur mes compte bancaire?
Si je me suis bien renseignée, normalement il doit y avoir une décision d'un juge pour qu'il puisse y avoir une saisie, l'huissier nous a dit par téléphone qu'il y en avait une, mais aurais-je dû être informée ? je n'ai jamais vu de juge et n'ai jamais été convoquée non plus.

merci.

sleepy00 · Answer

Bonjour,

vous pouvez lui demander, pas certain qu'il réponde.

En cas de saisie, l'huissier doit toutefois vous dénoncer la saisie, dans les 8 jours qui suivent.
Sur cet acte de dénoncé, vous aurez les références de la décision de justice. 

Certains titre exécutoire, n'ont pas besoin ni de convoqué, ni d'audience au tribunal, pour avoir la meme valeur qu'un jugement. Ils doivent toutefois vous avoir été remis par un huissier.
Il arrive que ces remises se fasse à des anciennes adresses.

De quel dette s'agit il ?

Neoliss · Answer

Bonjour 
Merci de votre retour,
Je me suis renseigné un peu nous avons reçu dans un premier temps une injonction de payer, mais nous n'avons pas "repondu" dans le mois qui suivait, donc c'est suffisant pour autoriser la saisie maintenant, non?
Il s'agit de 2 loyers non payés sur une location de l'année dernière

Demandes d'informations sur déroulement de saisie

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