Peut on porter plainte contre un notaire qui bloque une succession
Milkabulma
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charline -
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Bonjour, Je résume mon cas, en 2008 un notaire a omis 4 héritiers dans une succession. Par décision du TGI en 2015, le TGI a reconnu les 4 héritiers omis et mandaté le notaire pour refaire la succession. Les héritiers ayant reçu la succession refusent de rendre l'argent, un nouveau jugement en 2017 du juge en l'état, les parties sont renvoyées devant le notaire pour la liquidation et le partage de la succession. Or depuis malgré les courriers, le notaire fait le mort, et n'a même pas répondu a la demande du juge des partages et liquidation en date du 2/10/2019. A ce stade, pouvons nous porter plainte contre le notaire qui bloque cette succession, nous avons déjà saisi le président du syndicat des notaires qui a simplement répondu qu'il se rapprochait du notaire et plus rien. Nous souhaitons demander qu'un nouveau notaire soit nommé, sachant que celui qui fait le mort a été condamné aux dépens et aux frais pour ce nouveau partage. Pouvons nous porter plainte au pénal contre le notaire qui ignore tous courriers, mails de notre part, et même du juge des partages et liquidations.
Merci pour vos réponses, cette affaire dure depuis 2008.
Merci pour vos réponses, cette affaire dure depuis 2008.
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