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Saisie de véhicule

nounou77_2268 Messages postés 4 Statut Membre -  
Ulysse5818 Messages postés 15475 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour à tous. En août 2019 j’ai eu une saisie sur mon véhicule (j’en ai 2, et ils m’ont pris le « mieux » des 2). Sur le courrier que j’ai reçu d’un huissier juste avant la saisie, les 2 voitures sont mentionnées. Ils n’ont pas pris la deuxième (qui a beaucoup moins de valeur que la première). Sur le courrier il est inscrit que je n’ai pas le droit de vendre les voitures. Mais il n’en est rien des déplacements à l’international? Ont-il oublié ma deuxième voiture ou sont-ils obligé de m’en laisser une afin que ça n’impact pas ma vie personnelle (comme j’ai pu lire sur internet)?
Pour partir à l’étranger (bateau) avec cette voiture. C’est possible?
Je vous remercie

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ulysse5818 Messages postés 15475 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 882
 
Bonjour,

La saisie (blocage de carte grise) ne sert qu'à garantir la créance, vous n'avez pas le droit de la céder sous peines de poursuites pénales.

Mais rien ne vous empêche de l'utiliser comme bon vous semble.

Pour le deuxième véhicule, si demain l'envie prenait le créancier de vous la bloquer, rien d'impossible.
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nounou77_2268 Messages postés 4 Statut Membre
 
Je peux donc partir à l’étranger avec la voiture? En bateau? Elle ne sera pas bloquée?
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Ulysse5818 Messages postés 15475 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 882 > nounou77_2268 Messages postés 4 Statut Membre
 
Je ne sais pas..
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Réponse 2 / 2
dany311 Messages postés 22625 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 712
 
Bonjour

rien de plus simple
vous allez sur le site de l'ANTS
et vous demandez pour chaque véhicule un CPA ( Certificat de Position Administrative )
et vous verrez bien ce qu'il en ait

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nounou77_2268 Messages postés 4 Statut Membre
 
Elle est marquée comme « saisie » cela veut dire que si je veux aller en vacance à l’étranger en bateau en voiture. Elle ne pourra pas quitter le territoire c’est bien ça?
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Ulysse5818 Messages postés 15475 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 882 > nounou77_2268 Messages postés 4 Statut Membre
 
J'en ai bien peur.., prenez l'autre.
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