Saisie de véhicule
nounou77_2268
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Ulysse5818 Messages postés 11364 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulysse5818 Messages postés 11364 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous. En août 2019 j’ai eu une saisie sur mon véhicule (j’en ai 2, et ils m’ont pris le « mieux » des 2). Sur le courrier que j’ai reçu d’un huissier juste avant la saisie, les 2 voitures sont mentionnées. Ils n’ont pas pris la deuxième (qui a beaucoup moins de valeur que la première). Sur le courrier il est inscrit que je n’ai pas le droit de vendre les voitures. Mais il n’en est rien des déplacements à l’international? Ont-il oublié ma deuxième voiture ou sont-ils obligé de m’en laisser une afin que ça n’impact pas ma vie personnelle (comme j’ai pu lire sur internet)?
Pour partir à l’étranger (bateau) avec cette voiture. C’est possible?
Je vous remercie
Pour partir à l’étranger (bateau) avec cette voiture. C’est possible?
Je vous remercie
2 réponses
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Bonjour,
La saisie (blocage de carte grise) ne sert qu'à garantir la créance, vous n'avez pas le droit de la céder sous peines de poursuites pénales.
Mais rien ne vous empêche de l'utiliser comme bon vous semble.
Pour le deuxième véhicule, si demain l'envie prenait le créancier de vous la bloquer, rien d'impossible.
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Bonjour
rien de plus simple
vous allez sur le site de l'ANTS
et vous demandez pour chaque véhicule un CPA ( Certificat de Position Administrative )
et vous verrez bien ce qu'il en ait