Saisie de véhicule
nounou77_2268
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Ulysse5818 Messages postés 12399 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 28 mai 2020 à 18:34
Ulysse5818 Messages postés 12399 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 28 mai 2020 à 18:34
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Ulysse5818
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28 mai 2020 à 12:13
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Bonjour,
La saisie (blocage de carte grise) ne sert qu'à garantir la créance, vous n'avez pas le droit de la céder sous peines de poursuites pénales.
Mais rien ne vous empêche de l'utiliser comme bon vous semble.
Pour le deuxième véhicule, si demain l'envie prenait le créancier de vous la bloquer, rien d'impossible.
La saisie (blocage de carte grise) ne sert qu'à garantir la créance, vous n'avez pas le droit de la céder sous peines de poursuites pénales.
Mais rien ne vous empêche de l'utiliser comme bon vous semble.
Pour le deuxième véhicule, si demain l'envie prenait le créancier de vous la bloquer, rien d'impossible.
dany311
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28 mai 2020 à 12:23
28 mai 2020 à 12:23
Bonjour
rien de plus simple
vous allez sur le site de l'ANTS
et vous demandez pour chaque véhicule un CPA ( Certificat de Position Administrative )
et vous verrez bien ce qu'il en ait
rien de plus simple
vous allez sur le site de l'ANTS
et vous demandez pour chaque véhicule un CPA ( Certificat de Position Administrative )
et vous verrez bien ce qu'il en ait
nounou77_2268
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28 mai 2020 à 17:27
28 mai 2020 à 17:27
Elle est marquée comme « saisie » cela veut dire que si je veux aller en vacance à l’étranger en bateau en voiture. Elle ne pourra pas quitter le territoire c’est bien ça?
Ulysse5818
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nounou77_2268
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29 mai 2020
28 mai 2020 à 18:34
28 mai 2020 à 18:34
J'en ai bien peur.., prenez l'autre.
28 mai 2020 à 12:16
28 mai 2020 à 12:17