Saisie de véhicule
nounou77_2268
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 28 mai 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mai 2020
-
28 mai 2020 à 12:04
Ulysse5818 Messages postés 12821 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2025 - 28 mai 2020 à 18:34
Ulysse5818 Messages postés 12821 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2025 - 28 mai 2020 à 18:34
Bonjour à tous. En août 2019 j’ai eu une saisie sur mon véhicule (j’en ai 2, et ils m’ont pris le « mieux » des 2). Sur le courrier que j’ai reçu d’un huissier juste avant la saisie, les 2 voitures sont mentionnées. Ils n’ont pas pris la deuxième (qui a beaucoup moins de valeur que la première). Sur le courrier il est inscrit que je n’ai pas le droit de vendre les voitures. Mais il n’en est rien des déplacements à l’international? Ont-il oublié ma deuxième voiture ou sont-ils obligé de m’en laisser une afin que ça n’impact pas ma vie personnelle (comme j’ai pu lire sur internet)?
Pour partir à l’étranger (bateau) avec cette voiture. C’est possible?
Je vous remercie
Pour partir à l’étranger (bateau) avec cette voiture. C’est possible?
Je vous remercie
A voir également:
- Comment rendre votre véhicule insaisissable
- Solde bancaire insaisissable 2024 - Guide
- Certificat cession vehicule 2024 - Guide
- Je ne veux pas faire réparer mon véhicule - Guide
- Décharge vente véhicule en l'état ✓ - Forum Automobile
- Problème déclaration cession véhicule en ligne - Forum Automobile
2 réponses
Ulysse5818
Messages postés
12821
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
17 mars 2025
5 503
28 mai 2020 à 12:13
28 mai 2020 à 12:13
Bonjour,
La saisie (blocage de carte grise) ne sert qu'à garantir la créance, vous n'avez pas le droit de la céder sous peines de poursuites pénales.
Mais rien ne vous empêche de l'utiliser comme bon vous semble.
Pour le deuxième véhicule, si demain l'envie prenait le créancier de vous la bloquer, rien d'impossible.
La saisie (blocage de carte grise) ne sert qu'à garantir la créance, vous n'avez pas le droit de la céder sous peines de poursuites pénales.
Mais rien ne vous empêche de l'utiliser comme bon vous semble.
Pour le deuxième véhicule, si demain l'envie prenait le créancier de vous la bloquer, rien d'impossible.
dany311
Messages postés
21210
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
19 mars 2025
6 448
28 mai 2020 à 12:23
28 mai 2020 à 12:23
Bonjour
rien de plus simple
vous allez sur le site de l'ANTS
et vous demandez pour chaque véhicule un CPA ( Certificat de Position Administrative )
et vous verrez bien ce qu'il en ait
rien de plus simple
vous allez sur le site de l'ANTS
et vous demandez pour chaque véhicule un CPA ( Certificat de Position Administrative )
et vous verrez bien ce qu'il en ait
nounou77_2268
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 28 mai 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mai 2020
28 mai 2020 à 17:27
28 mai 2020 à 17:27
Elle est marquée comme « saisie » cela veut dire que si je veux aller en vacance à l’étranger en bateau en voiture. Elle ne pourra pas quitter le territoire c’est bien ça?
Ulysse5818
Messages postés
12821
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
17 mars 2025
5 503
>
nounou77_2268
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 28 mai 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mai 2020
28 mai 2020 à 18:34
28 mai 2020 à 18:34
J'en ai bien peur.., prenez l'autre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 mai 2020 à 12:16
28 mai 2020 à 12:17