Retrait de permis de chasse ?

Fermé
upyca6v - 7 juin 2020 à 10:35
Andy31200 Messages postés 148582 Date d'inscription mardi 1 octobre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2023 - 7 juin 2020 à 17:00
Bonjour,
Dans un précédent post, j'expliquais ma situation face à un accident de chasse ? aujourd'hui après une convocation à la gendarmerie, il m'a été remis le relevé de condamnation pénale, sur lequel est notifié la peine complémentaire suivante : retrait de permis de chasse avec interdiction temporaire de solliciter la délivrance d'un permis pendant une durée de 2 mois conformément à l'article 131-16 4° du Code Pénal.
Pouvez-vous me dire si je vais devoir repasser le permis de chasse après la période des 2 mois ?
Merci pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
Andy31200 Messages postés 148582 Date d'inscription mardi 1 octobre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2023 1 900
7 juin 2020 à 17:00
Pour un meilleur suivi merci de poursuivre sur votre première question
2

Discussions similaires

condamnation et permis de chasse
webzyneur -
webzyneur -

1 réponse
suspension permis de chasse - conséquences
tsintsin000 -
Julien -

6 réponses
Récuperation permis de chasse
bjeanluc -
nemrod18 -

2 réponses
retrait permis de chasse.
upyca6v -
xplom -

44 réponses
validité permis de chasse
chris -
Chachouloulou -

1 réponse
Validations de permis chasse
Manu -
Manu -

4 réponses