Retrait de permis de chasse ?
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Bonjour,
Dans un précédent post, j'expliquais ma situation face à un accident de chasse ? aujourd'hui après une convocation à la gendarmerie, il m'a été remis le relevé de condamnation pénale, sur lequel est notifié la peine complémentaire suivante : retrait de permis de chasse avec interdiction temporaire de solliciter la délivrance d'un permis pendant une durée de 2 mois conformément à l'article 131-16 4° du Code Pénal.
Pouvez-vous me dire si je vais devoir repasser le permis de chasse après la période des 2 mois ?
Merci pour vos réponses
Dans un précédent post, j'expliquais ma situation face à un accident de chasse ? aujourd'hui après une convocation à la gendarmerie, il m'a été remis le relevé de condamnation pénale, sur lequel est notifié la peine complémentaire suivante : retrait de permis de chasse avec interdiction temporaire de solliciter la délivrance d'un permis pendant une durée de 2 mois conformément à l'article 131-16 4° du Code Pénal.
Pouvez-vous me dire si je vais devoir repasser le permis de chasse après la période des 2 mois ?
Merci pour vos réponses
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