Code138-1 pénal et procédure. France

abdenour -  
 abdenour -
Bonjour, svp, je vous prie de bien vouloir me faire connaître que dit la procédure pénal du code français 138-1?
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1 réponse

depirenpire
 
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abdenour
 
Bonjour, je vous je vous remercie pour votre orientation. Avec mes remerciements.
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