Dénigrement injure informatique
Utilisateur anonyme
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8 juin 2020 à 09:33
Energizor Messages postés 26008 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 30 novembre 2024 - 8 juin 2020 à 11:24
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Energizor
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8 juin 2020 à 11:24
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Bonjour,
Les injures ou diffamations publiques sexistes peuvent être punies de 1 an de prison et 45000 € d'amende (articles 32 et 33 de la Loi du 29 juillet 1881).
Les injures ou diffamations publiques sexistes peuvent être punies de 1 an de prison et 45000 € d'amende (articles 32 et 33 de la Loi du 29 juillet 1881).