Choisie comme juré
A@1m5kpetw
-
Modifié le 5 juin 2020 à 06:08
Ulysse5818 Messages postés 12502 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 - 5 juin 2020 à 12:24
Ulysse5818 Messages postés 12502 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 - 5 juin 2020 à 12:24
A voir également:
- Délai paiement juré
- Décharge de paiement - - Modèles de lettres Patrimoine
- Paiement ircantec 2024 - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Paiement bourse lycee - - Etudes
1 réponse
Ulysse5818
Messages postés
12502
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
18 décembre 2024
5 384
5 juin 2020 à 12:24
5 juin 2020 à 12:24
Bonjour,
Puisque vous êtes appareillée, rien ne s'oppose à ce que vous soyez juré.
Puisque vous êtes appareillée, rien ne s'oppose à ce que vous soyez juré.
La législation juridique et financière évolue en permanence...