Choisie comme juré
A@1m5kpetw
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Modifié le 5 juin 2020 à 06:08
Ulysse5818 Messages postés 12860 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2025 - 5 juin 2020 à 12:24
Ulysse5818 Messages postés 12860 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2025 - 5 juin 2020 à 12:24
Bonjour
J'ai été choisie comme juré étant mal-entendante je porte des appareils puis-je refusé d'être juré. Merci par avance pour vos réponses !
J'ai été choisie comme juré étant mal-entendante je porte des appareils puis-je refusé d'être juré. Merci par avance pour vos réponses !
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Ulysse5818
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5 juin 2020 à 12:24
5 juin 2020 à 12:24
Bonjour,
Puisque vous êtes appareillée, rien ne s'oppose à ce que vous soyez juré.
Puisque vous êtes appareillée, rien ne s'oppose à ce que vous soyez juré.
La législation juridique et financière évolue en permanence...