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JOSX02
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JOSX02 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 4 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2012 - 30 sept. 2012 à 03:03
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28 sept. 2012 à 13:33
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Bonjour
Soyez plus précis. De quel document s'agit il ?
Soyez plus précis. De quel document s'agit il ?
sleepy00
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28 sept. 2012 à 13:34
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c'est vague...
si vous voulez une réponse il faut un peu plus de précision
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JOSX02
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30 septembre 2012
28 sept. 2012 à 18:49
28 sept. 2012 à 18:49
Désolé
en fait le document c'est un règlement intérieur pour une association sportive
dans le quel sont inscris les règles à tenir dans le club et les sanction applicable
en effet on a fait signé ce document à mon fils qui est mineur et cela s'en ma présence .
cordialement
en fait le document c'est un règlement intérieur pour une association sportive
dans le quel sont inscris les règles à tenir dans le club et les sanction applicable
en effet on a fait signé ce document à mon fils qui est mineur et cela s'en ma présence .
cordialement
sophiag
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28 sept. 2012 à 18:52
28 sept. 2012 à 18:52
C'est normal, dans ce cadre la, tout est légal, comme les règlements intérieurs que tous les élèves doivent signés en établissements.
Il s'engage à respecter l'esprit de ce club sportif et cela l'engage lui, donc, il est normal qu'il en soit le destinataire
Comme il n'a pas signé un contrat moyennant de l'argent, la signature d'un règlement pour une activité sportive ou scolaire est parfaitement légal.
Cordialement
Il s'engage à respecter l'esprit de ce club sportif et cela l'engage lui, donc, il est normal qu'il en soit le destinataire
Comme il n'a pas signé un contrat moyennant de l'argent, la signature d'un règlement pour une activité sportive ou scolaire est parfaitement légal.
Cordialement
JOSX02
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30 septembre 2012
29 sept. 2012 à 09:48
29 sept. 2012 à 09:48
bonjour
merci pour votre réponse
mais alors si cela est normal pourquoi à l'école de mon fils on lui à fait signée
un règlement intérieure aussi et on lui à demander que celui -ci soit signée aussi par les parents
cordialement
merci pour votre réponse
mais alors si cela est normal pourquoi à l'école de mon fils on lui à fait signée
un règlement intérieure aussi et on lui à demander que celui -ci soit signée aussi par les parents
cordialement
sophiag
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29 sept. 2012 à 11:55
29 sept. 2012 à 11:55
Bonjour
Parce que vous etes responsable de votre enfant à l'école et que l'école est obligatoire
Le sport est facultatif, personne n'est obligé de le pratiquer
Cordialement
Parce que vous etes responsable de votre enfant à l'école et que l'école est obligatoire
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Cordialement
JOSX02
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30 septembre 2012
30 sept. 2012 à 03:03
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merci pour vos reponses
cordialement
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...