Mineur
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JOSX02
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JOSX02 Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour,
à ton le droit de faire signée un document à un mineur
sans la présence de ses parent
merci d'avance
à ton le droit de faire signée un document à un mineur
sans la présence de ses parent
merci d'avance
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4 réponses
Désolé
en fait le document c'est un règlement intérieur pour une association sportive
dans le quel sont inscris les règles à tenir dans le club et les sanction applicable
en effet on a fait signé ce document à mon fils qui est mineur et cela s'en ma présence .
cordialement
en fait le document c'est un règlement intérieur pour une association sportive
dans le quel sont inscris les règles à tenir dans le club et les sanction applicable
en effet on a fait signé ce document à mon fils qui est mineur et cela s'en ma présence .
cordialement
C'est normal, dans ce cadre la, tout est légal, comme les règlements intérieurs que tous les élèves doivent signés en établissements.
Il s'engage à respecter l'esprit de ce club sportif et cela l'engage lui, donc, il est normal qu'il en soit le destinataire
Comme il n'a pas signé un contrat moyennant de l'argent, la signature d'un règlement pour une activité sportive ou scolaire est parfaitement légal.
Cordialement
Il s'engage à respecter l'esprit de ce club sportif et cela l'engage lui, donc, il est normal qu'il en soit le destinataire
Comme il n'a pas signé un contrat moyennant de l'argent, la signature d'un règlement pour une activité sportive ou scolaire est parfaitement légal.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...