Permis de conduire
Résolu
gedeon950
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Dalma -
Dalma -
Bonjour,
comment peut 'on récupéré mes points sur mon permis de conduire ayant obtenu celui ci en l'an 1979 sachant que la loi sur les point est passé en l'an 1992
merci
comment peut 'on récupéré mes points sur mon permis de conduire ayant obtenu celui ci en l'an 1979 sachant que la loi sur les point est passé en l'an 1992
merci
3 réponses
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Bonjour,
Sauf pour les jeunes conducteurs la date d'obtention du permis n'a aucune importance dans le "système des points"
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Bonjour,
Au moins pour ça, nous sommes égaux...tous soumis au retrait de point en cas d'infraction quelque soit l'année. -
Etant donné que les infractions concernées ont quant à elles été commises après la loi de 1992, les retraits de points sont tout à fait légaux. Le reste n'est que rumeur fantaisiste.
La législation juridique et financière évolue en permanence...