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Permis de conduire

Résolu
gedeon950 Messages postés 1 Statut Membre -  
 Dalma -
Bonjour,
comment peut 'on récupéré mes points sur mon permis de conduire ayant obtenu celui ci en l'an 1979 sachant que la loi sur les point est passé en l'an 1992
merci
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
jmp59 Messages postés 29288 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 805
 
Bonjour,

Sauf pour les jeunes conducteurs la date d'obtention du permis n'a aucune importance dans le "système des points"
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Réponse 2 / 3
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 776
 
Bonjour,

Au moins pour ça, nous sommes égaux...tous soumis au retrait de point en cas d'infraction quelque soit l'année.
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Réponse 3 / 3
Dalma
 
Etant donné que les infractions concernées ont quant à elles été commises après la loi de 1992, les retraits de points sont tout à fait légaux. Le reste n'est que rumeur fantaisiste.
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