Sujet Précédent Sujet Suivant

Permis de conduire

Résolu
gedeon950
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 24 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
24 octobre 2012
 - 24 oct. 2012 à 11:54
 Dalma - 24 oct. 2012 à 13:55
Bonjour,
comment peut 'on récupéré mes points sur mon permis de conduire ayant obtenu celui ci en l'an 1979 sachant que la loi sur les point est passé en l'an 1992
merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
jmp59
Messages postés
28808
Date d'inscription
mercredi 9 juin 2004
Statut
Contributeur
Dernière intervention
25 novembre 2015
 3 747
24 oct. 2012 à 12:04
Bonjour,

Sauf pour les jeunes conducteurs la date d'obtention du permis n'a aucune importance dans le "système des points"
0
Réponse 2 / 3
nemrod18
Messages postés
25506
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2022
 4 794
24 oct. 2012 à 13:40
Bonjour,

Au moins pour ça, nous sommes égaux...tous soumis au retrait de point en cas d'infraction quelque soit l'année.
0
Réponse 3 / 3
Dalma
24 oct. 2012 à 13:55
Etant donné que les infractions concernées ont quant à elles été commises après la loi de 1992, les retraits de points sont tout à fait légaux. Le reste n'est que rumeur fantaisiste.
0