Permis de conduire

Résolu
gedeon950 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 24 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2012 - 24 oct. 2012 à 11:54
 Dalma - 24 oct. 2012 à 13:55
Bonjour,
comment peut 'on récupéré mes points sur mon permis de conduire ayant obtenu celui ci en l'an 1979 sachant que la loi sur les point est passé en l'an 1992
merci

3 réponses

jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 782
24 oct. 2012 à 12:04
Bonjour,

Sauf pour les jeunes conducteurs la date d'obtention du permis n'a aucune importance dans le "système des points"
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
24 oct. 2012 à 13:40
Bonjour,

Au moins pour ça, nous sommes égaux...tous soumis au retrait de point en cas d'infraction quelque soit l'année.
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Etant donné que les infractions concernées ont quant à elles été commises après la loi de 1992, les retraits de points sont tout à fait légaux. Le reste n'est que rumeur fantaisiste.
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