Conseil juridique

Résolu
pimousse 14
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26 octobre 2012
- 25 oct. 2012 à 23:43
 pimousse 14 - 29 oct. 2012 à 23:28
Bonjour, je viens a ce jour car j'ai un confli avec mon employeur pour des indemnités journalières,se trouvant en mi temps thérapeutique pour une période de 3 mois de janvier au 4 avril pendant cette période je me suis retrouver en arret de maladie a partir du 16 février, pendant cette période de maladie il y a eu une subrogation d'établi,je voulais savoir si le mi temps thérapeutique s'arrété puisse que je suis en arret de maladie,doit il se basé pour le maintien de salaire sur la base du mi- temps thérapeutique ou sur la base de mon temps complet avant le mi temps thérapeutique?merci cordialement.

2 réponses

Si vous êtes en arrêt maladie à plein temps le mi-temps thérapeutique s'arrête, d'ailleurs les indemnités journalières sont alors versées à taux plein.
L'employeur doit alors reprendre le versement du complément de salaire qu'il vous versait avant le mi-temps thérapeutique.

En fait le mi-temps thérapeutique fait toujours suite à un arrêt maladie à plein temps, il est accordé par la sécurité sociale pour permettre une reprise du travail progressive mais si cela s'avère impossible la situation revient à la situation initiale d'arrêt maladie à plein temps.
Explication plus claire que la mienne en copiant-collant le lien suivant :http://forum.doctissimo.fr/sante/assurance-maladie/maladie-temps-therapeutique-sujet_4898_1.htm
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pimousse 14
29 oct. 2012 à 23:28
bonjour je viens de trouver un texte sur svp.com disant en cas de nouvel arret de travail pendant la période du mi-tem,l'employeur maintient la rénumération sur la base du salaire que l'intéressé aurait perçu s'il avait continué a travaillé c'est donc sur la base de la durée du travail a temp partiel qu'est calculé le maintien de salaire.Qu'en penser vous?
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pimousse 14
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26 oct. 2012 à 13:55
bonjours merci de votre réponse,qui veut dire que pour le mois de Mars et 15 jours en Février et se jusqu'a la fin du mi-temp, mon employeur aurait du mettre mon salaire de base sur un temp complet au lieu d'un salaire de base du mi-temp thérapeutique
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