Demander à un huissier
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droit123
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3 réponses
sleepy00
24 oct. 2012 à 22:33
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24 oct. 2012 à 22:33
Il faut dans un premier temps signifier la décision (par un huissier)
et attendre la fin du délais de recours
et attendre la fin du délais de recours
nemrod18
25 oct. 2012 à 00:06
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25 oct. 2012 à 00:06
Bonjour,
Bien entendu par un huissier, seul habilité à délivrer ces actes.
Bien entendu par un huissier, seul habilité à délivrer ces actes.
droit123
24 oct. 2012 à 23:30
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24 oct. 2012 à 23:30
bonsoir, qui doit signifier a la partie adverse, son avocat ou moi, par un huissier ? cordialement !
sleepy00
24 oct. 2012 à 23:58
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24 oct. 2012 à 23:58
si il ne s'est pas executé par lui meme
vous devez le faire avant de pouvoir execute de facon forcée
vous devez le faire avant de pouvoir execute de facon forcée
droit123
25 oct. 2012 à 09:26
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25 oct. 2012 à 09:26
merci pour vos réponses claires et précises, cordialement