L'entrepreneur a été condamné a me payé mais n'ai pas solvable
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kordan50
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21 octobre 2012
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21 oct. 2012 à 12:22
nicos - 30 oct. 2012 à 20:42
nicos - 30 oct. 2012 à 20:42
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gerber1
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28 août 2021
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21 oct. 2012 à 12:42
21 oct. 2012 à 12:42
Bonjour
Si votre entrepreneur a mis la clé sous la porte .
Aucun recours ,même si il recrée une autre entreprise,elle sera mise à un autre nom .
Si votre entrepreneur a mis la clé sous la porte .
Aucun recours ,même si il recrée une autre entreprise,elle sera mise à un autre nom .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 oct. 2012 à 14:41
30 oct. 2012 à 14:21
Il est trop facile aujourd'hui de liquider une société quand les conséquences sont lourdes et ceci sans risquer de se faire poursuivre à titre personnel
30 oct. 2012 à 14:22
30 oct. 2012 à 20:42
n'avez vous pas fait intervenir sa garantie décenale? éait il assuré?
cordialement