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Implantation fausse de maison sur cadastre

Résolu
dun64 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 23 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2012 - 23 oct. 2012 à 23:37
dun64 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 23 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2012 - 24 oct. 2012 à 06:47
Bonjour, après avoir visualiser le cadastre de ma commune sur internet, il s'avère que la maison que je viens de faire construire y est mal positionné. Elle s'y trouve à cheval avec le terrain voisin alors qu'en réalité elle est bien implanté sur ma propriété.
Que dois-je faire pour faire modifier l'implantation de ma maison sur le cadastre ? Merci de me répondre SVP
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3 réponses

Réponse 1 / 3
dany311 Messages postés 20944 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 14 décembre 2024 6 356
23 oct. 2012 à 23:49
bonour

tout simple
tu vas à la Mairie , voir le responsable du cadastre et tu expliques ton problème
0
Réponse 2 / 3
Enchanter
24 oct. 2012 à 02:07
Bonjour,

Vous écrivez un recommandé avec accusé de réception au contrôleur du cadastre près du registre du cadastre dont vous dépendez.

==> http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do <==


Cordialement.
0
Réponse 3 / 3
dun64 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 23 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2012
24 oct. 2012 à 06:47
bonjour, merci des réponses
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