Vendre maison sous tutelle

Résolu
LECUREUIL86
Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 27 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
27 octobre 2012
- 27 oct. 2012 à 17:01
 ECUREUIL86 - 27 oct. 2012 à 17:35
Bonjour,

Peut-on vendre la maison d'une personne sous tutelle ayant la maladie d'Alzheimer.

Merci et bien cordialement à vous.

1 réponse

dany311
Messages postés
19260
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
28 mai 2022
5 543
27 oct. 2012 à 17:05
bonjour

voir avec l'organisme ou la personne chargée de la tutelle
0
Bonjour,

Oui je vais voir avec le juge des tutelles, mais avant je voulais savoir si nous pouvions vendre la maison malgré que la personne atteinte de la maladie d'Alzheimer n'est pas dans le besoin financièrement, cette personne étant placé en établissement et ne pourra jamais revenir dans sa maison. Le juge des tutelles ayant déjà tous les documents concernant son état de santé.
Cordialement
0