Escroquerie
Résolu
Lilial ill.
Messages postés
5
Statut
Membre
-
Lilial ill. Messages postés 5 Statut Membre -
Lilial ill. Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
Je voudrais savoir ce que l'on risque pour un vol de carte bleu et escroquerie sachant que nous n'avons pas d'entecedant et que la fille à enlever sa plainte et que l'on a fai une reconnaissance de dette et aussi le les gendarmes save que c'est elle ki ns à donner son code mai je signale ke le flic à dit ke ns seron poursuivi kan MM. Merci de me répondre vite
Je voudrais savoir ce que l'on risque pour un vol de carte bleu et escroquerie sachant que nous n'avons pas d'entecedant et que la fille à enlever sa plainte et que l'on a fai une reconnaissance de dette et aussi le les gendarmes save que c'est elle ki ns à donner son code mai je signale ke le flic à dit ke ns seron poursuivi kan MM. Merci de me répondre vite
A voir également:
- Escroquerie
- Plainte pour escroquerie - Guide
- Prescription escroquerie - Guide
- Escroquerie ! - Forum Banque et Crédit
- Escroquerie ✓ - Forum carte bancaire
- Que veux dire code 0840? ✓ - Forum compte bancaire
4 réponses
l'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 € d'amende
Le vol est puni de 3 ans d'emprisonnement assortis de 45 000,-€ d'amende.
(peines maximum)
c'est aux juges d'apprécier la peine en fonction des circonstances
n'étant pas juge et ne connaissant pas toute l'histoire je ne peux pas vous dire ce que vous aurez exactement
mais il y'a des chances qu'il n'y ai pas plus qu'une peine de sursis, et une ammende
Le vol est puni de 3 ans d'emprisonnement assortis de 45 000,-€ d'amende.
(peines maximum)
c'est aux juges d'apprécier la peine en fonction des circonstances
n'étant pas juge et ne connaissant pas toute l'histoire je ne peux pas vous dire ce que vous aurez exactement
mais il y'a des chances qu'il n'y ai pas plus qu'une peine de sursis, et une ammende
C'est le procureur de la république qui décide si vous serez poursuivi en fonction du rapport fait par la police.
Si la jeune fille a reconnu vous avoir donné son code, que vous avez signé une reconnaissance de dette il n'est pas sûr que le procureur poursuive, les tribunaux sont encombrés. Cependant en signant la reconnaissance de dette vous vous êts engagés à rembourser et vous devez le faire. Gardez des preuves des remboursements.
Si la jeune fille a reconnu vous avoir donné son code, que vous avez signé une reconnaissance de dette il n'est pas sûr que le procureur poursuive, les tribunaux sont encombrés. Cependant en signant la reconnaissance de dette vous vous êts engagés à rembourser et vous devez le faire. Gardez des preuves des remboursements.
La législation juridique et financière évolue en permanence...