Maison de retraite qui me poursuit pour non paiement
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Stef64000 Messages postés 92 Statut Membre -
Stef64000 Messages postés 92 Statut Membre -
Bonjour,
Mon pere a 70ans et il est hautement diabetique de plus il ne sais pas se debrouillé seul pour faire la douche etc ( deux hanches foutu, une broche dans la cuisse qui est casser, et les menix des genoux foutu )
avec mon aide il a deja fait une hanche dans une clinique
mais il a aussi des problemes d'incontinance urinaire et fecale
au debut il vivé avec ma mere qui s'arranger temp bien que mal
pour moi j'etait heberger chez quelqu'un a titre gratuit
puis au deces de ma mere j'ai du recupere mon pere afin de pas le laisser seul dans l'appartement
mais la personne qui m'heberger n'a pas souhaité qu'il reste dans le domicile ou j'etait heberger gratuitement a cause des soucis de santé de mon pere
donc ne pouvant pas le garder j'ai fait des demandes en maison de retraite avec l'accord de mon pere
mais ne connaissant pas les tarifs de maison de retraite certaine m'ont informé que c'etait pas possible a cause de ses faibles revenu qui sont de 1000euros tous les mois et 1600euros tous les 3mois
puis j'ai continué mes demandes et une maison de retraite privé m'appel et me dit de l'apporter dans leur etablissement
j'ai alors dit qu'il avait que des faibles ressources
la personne ma dit ne vous inquietez pas ont ne va pas le mettre dehors venez avec lui et ont va lui fournir une chambre il y a aucun souci
elle ma aussi dit quelle avait des connaissances aux CCAS et quelle allez le faire passer en priorité pour qu'il sois placer dans une maison de retraite public
j'ai dit oui mais pour les frais d'hebergement temp qu'il est chez vous
elle ma re repondu qu'il y avait aucun souci et qu'on s'arrangerai
confiant j'ai alors fait 250km sous la neige avec ma fille de 2ans pour enmenner mon pere dans leur maison de retraite
3 jours plus tard cette maison de retraite m'appel et commence a me dire qu'il faudrait que j'aille les voires car sois disant il y a des documents a signé
habitant a 250km je leur repond qu'il m'envoi les documents que je les signes puis je leur renvoi
héla la personne me repond non monsieur ! il faut que vous venez car votre papa n'a pas les revenu necessaire et nous ne pouvons pas le garder
j'ai dit qu'il ete hors de question que je me deplace vu tout se qu'il m'ont dit avant surtout que j'ai passer 8 heures sur la neige pour faire les 500km aller/retour
elle me repond qu'il aller trouver une solution pour le garder et le placer rapidement dans une maison de retraite public
jusqu'a la tout ete ok avec eux
Ps: les factures augmentes vu que le prix de la maison de retraite sont de 3200euros par mois
bref 10mois plus tard un sois disant monsieur ( je ne sais pas qui est se monsieur ) vient voire mon pere et lui dit qu'il va aller allez dans n'importe quelle maison de retraite public que ce sois a 100 ou 200km et qu'il avait pas le choix
mon pere a 70ans je peut vous dire qu'il ete plutot engoisser et n'a pas dormir pendant 48heures
nous sommes au 12eme mois sois 1ans plus tard
je recois un courrier de la maison de retraite qui me lance une mise en demeure ( lettre avec accusé de reception ) et me demande de payer 20.000euros sous 15 jours sinon il me poursuive en justice
surpris j'apppel la maison de retraite et leur demande quelle est cette histoire
la dame au bout du fil me dit que dans 15 jours un avocat de leur societer m'appellera et me dira comment va se passer la suite des evennements
aujourd'hui je ne sais vraiment pas comment faire vu que le tord et totalement de leur faute
surtout que c'est eux qui m'ont dit de le ramenner peut importe ses revenus
qu'il m'ont dit qu'il avait des relations avec le CCAS pour le placer rapidement en maison de retraie public
qu'il m'ont informer qu'il allez remplir tous les dossiers et s'occupe de tout
et qui m'ont surtout repeter qu'il y avait pas de probleme et qu'il aller trouver une solution pour pas le mettre dans l'embara
Ps: je suis fils unique et je suis au RSA donc pas les moyens de payer
mon pere a aucun bien immobilier ni meme de meuble
j'ai peur qu'il me saisissent mes meubles pour payer ses 20.000euros
j'espere que quelqu'un pourra me dire si il existe un recours pour que je sois proteger ainsi que mon pere vu que c'est cette maison de retraite qui a fait toutes les erreurs inimaginable
Ps2: je vais me deplacer au tribunal pour prendre un avocat d'office mais je sais pas si il y aura le droit vu ses faibles revenu et le prix de la maison de retraite a payer
Mon pere a 70ans et il est hautement diabetique de plus il ne sais pas se debrouillé seul pour faire la douche etc ( deux hanches foutu, une broche dans la cuisse qui est casser, et les menix des genoux foutu )
avec mon aide il a deja fait une hanche dans une clinique
mais il a aussi des problemes d'incontinance urinaire et fecale
au debut il vivé avec ma mere qui s'arranger temp bien que mal
pour moi j'etait heberger chez quelqu'un a titre gratuit
puis au deces de ma mere j'ai du recupere mon pere afin de pas le laisser seul dans l'appartement
mais la personne qui m'heberger n'a pas souhaité qu'il reste dans le domicile ou j'etait heberger gratuitement a cause des soucis de santé de mon pere
donc ne pouvant pas le garder j'ai fait des demandes en maison de retraite avec l'accord de mon pere
mais ne connaissant pas les tarifs de maison de retraite certaine m'ont informé que c'etait pas possible a cause de ses faibles revenu qui sont de 1000euros tous les mois et 1600euros tous les 3mois
puis j'ai continué mes demandes et une maison de retraite privé m'appel et me dit de l'apporter dans leur etablissement
j'ai alors dit qu'il avait que des faibles ressources
la personne ma dit ne vous inquietez pas ont ne va pas le mettre dehors venez avec lui et ont va lui fournir une chambre il y a aucun souci
elle ma aussi dit quelle avait des connaissances aux CCAS et quelle allez le faire passer en priorité pour qu'il sois placer dans une maison de retraite public
j'ai dit oui mais pour les frais d'hebergement temp qu'il est chez vous
elle ma re repondu qu'il y avait aucun souci et qu'on s'arrangerai
confiant j'ai alors fait 250km sous la neige avec ma fille de 2ans pour enmenner mon pere dans leur maison de retraite
3 jours plus tard cette maison de retraite m'appel et commence a me dire qu'il faudrait que j'aille les voires car sois disant il y a des documents a signé
habitant a 250km je leur repond qu'il m'envoi les documents que je les signes puis je leur renvoi
héla la personne me repond non monsieur ! il faut que vous venez car votre papa n'a pas les revenu necessaire et nous ne pouvons pas le garder
j'ai dit qu'il ete hors de question que je me deplace vu tout se qu'il m'ont dit avant surtout que j'ai passer 8 heures sur la neige pour faire les 500km aller/retour
elle me repond qu'il aller trouver une solution pour le garder et le placer rapidement dans une maison de retraite public
jusqu'a la tout ete ok avec eux
Ps: les factures augmentes vu que le prix de la maison de retraite sont de 3200euros par mois
bref 10mois plus tard un sois disant monsieur ( je ne sais pas qui est se monsieur ) vient voire mon pere et lui dit qu'il va aller allez dans n'importe quelle maison de retraite public que ce sois a 100 ou 200km et qu'il avait pas le choix
mon pere a 70ans je peut vous dire qu'il ete plutot engoisser et n'a pas dormir pendant 48heures
nous sommes au 12eme mois sois 1ans plus tard
je recois un courrier de la maison de retraite qui me lance une mise en demeure ( lettre avec accusé de reception ) et me demande de payer 20.000euros sous 15 jours sinon il me poursuive en justice
surpris j'apppel la maison de retraite et leur demande quelle est cette histoire
la dame au bout du fil me dit que dans 15 jours un avocat de leur societer m'appellera et me dira comment va se passer la suite des evennements
aujourd'hui je ne sais vraiment pas comment faire vu que le tord et totalement de leur faute
surtout que c'est eux qui m'ont dit de le ramenner peut importe ses revenus
qu'il m'ont dit qu'il avait des relations avec le CCAS pour le placer rapidement en maison de retraie public
qu'il m'ont informer qu'il allez remplir tous les dossiers et s'occupe de tout
et qui m'ont surtout repeter qu'il y avait pas de probleme et qu'il aller trouver une solution pour pas le mettre dans l'embara
Ps: je suis fils unique et je suis au RSA donc pas les moyens de payer
mon pere a aucun bien immobilier ni meme de meuble
j'ai peur qu'il me saisissent mes meubles pour payer ses 20.000euros
j'espere que quelqu'un pourra me dire si il existe un recours pour que je sois proteger ainsi que mon pere vu que c'est cette maison de retraite qui a fait toutes les erreurs inimaginable
Ps2: je vais me deplacer au tribunal pour prendre un avocat d'office mais je sais pas si il y aura le droit vu ses faibles revenu et le prix de la maison de retraite a payer
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24 réponses
Bonjour,
Cela m'etonne que la maison de retraite ne vous ai pas fait remplir une demande d'aide sociale qui prend en charge (apres vente des biens appartement à la personne) 100 % des frais d'hebergement si personne dans la famille n'est solvable.
Je vous conseille de telephoner au conseil general (secteur personnes agées) du departement de la maison de retraite afin de remplir le plus rapidement possible un dossier.
De plus si le grand pere n'est plus sa tete il faudrait faire une demande de tutelle afin de pouvoir gerer ces comptes au mieux et de pouvoir deposer une procedure de surrendettment pour la dette de la maison de retraite. (voir banque de france) apres le surrendettement accepté il faut faire une procedure de retablissement personnel (tous cela au nom du grand pere) afin d'effacer les dettes.
Logiquement si personne n'a possibilité de payer, il existe des aides (se renseigner) .
De plus n'oublier pas de declarer aux impots les charges deductibles d' hebergement de la maison de retraite (exoneration d'impots)
bon courage
Cela m'etonne que la maison de retraite ne vous ai pas fait remplir une demande d'aide sociale qui prend en charge (apres vente des biens appartement à la personne) 100 % des frais d'hebergement si personne dans la famille n'est solvable.
Je vous conseille de telephoner au conseil general (secteur personnes agées) du departement de la maison de retraite afin de remplir le plus rapidement possible un dossier.
De plus si le grand pere n'est plus sa tete il faudrait faire une demande de tutelle afin de pouvoir gerer ces comptes au mieux et de pouvoir deposer une procedure de surrendettment pour la dette de la maison de retraite. (voir banque de france) apres le surrendettement accepté il faut faire une procedure de retablissement personnel (tous cela au nom du grand pere) afin d'effacer les dettes.
Logiquement si personne n'a possibilité de payer, il existe des aides (se renseigner) .
De plus n'oublier pas de declarer aux impots les charges deductibles d' hebergement de la maison de retraite (exoneration d'impots)
bon courage
Re
j'appelle la maison de retraite la dame me répond qu'il n'y a pas de dossier d'aide sociale vu que l'établissement ne tolère pas cette aide.
Pourtant quand j'ai contacté le siège du groupe ils m'avaient bien dit que pour cette fois il y aurait une exception vu que mon père ne pouvait pas payer.
Donc pas de dossier d'aide sociale d'établit...
Encore une fois, le siege de leur societe ainsi que la maison de retraite fait un peu de tout et n'importe quoi vu que le siege sociale de leur societe prétend à l'aide sociale exceptionnellement pour se dossier, et qu'après réception du dossier par la maison de retraite, celle-ci ne la tolère pas.
Apres rappel au siege la personne me dit qu'effectivement elle ne peut rien faire de plus
j'appelle la maison de retraite la dame me répond qu'il n'y a pas de dossier d'aide sociale vu que l'établissement ne tolère pas cette aide.
Pourtant quand j'ai contacté le siège du groupe ils m'avaient bien dit que pour cette fois il y aurait une exception vu que mon père ne pouvait pas payer.
Donc pas de dossier d'aide sociale d'établit...
Encore une fois, le siege de leur societe ainsi que la maison de retraite fait un peu de tout et n'importe quoi vu que le siege sociale de leur societe prétend à l'aide sociale exceptionnellement pour se dossier, et qu'après réception du dossier par la maison de retraite, celle-ci ne la tolère pas.
Apres rappel au siege la personne me dit qu'effectivement elle ne peut rien faire de plus
Telephoner au conseil generale du departement secteur personnes agees et expliquer votre cas (prenez rdz) , ils vont voir si il connaisse l etablissements en question
Cordialement
Cordialement
j'ai effectivement fait la demande d'un avocat pour une consultation gratuit
l'erreur que j'ai faite est que tous mes courriers n'ont pas ete envoyez par recommandé j'en suis d'accord
je vient d'avoir une association qui me dit que la meilleur solution est de faire un dossier de surendettement pour mon pere et qu'au jours du décès
il faudra juste refuser la succession vu qu'il a rien hors mis des dettes
l'erreur que j'ai faite est que tous mes courriers n'ont pas ete envoyez par recommandé j'en suis d'accord
je vient d'avoir une association qui me dit que la meilleur solution est de faire un dossier de surendettement pour mon pere et qu'au jours du décès
il faudra juste refuser la succession vu qu'il a rien hors mis des dettes
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C est une solution cependant la maison de retraite ne va pas garder quelq un ki ne paye pas a la premiere occasion (genre sejour en medecine) ils risquent de ne pa vouloir le reprendre
Une procedure de surrendettement va conduire a vendre les biens de votre pere avant puis sur une procedure de retablissement personnel sur les dettes uniquement lors du depot du dossier, c est a Dire vu ke votre pere est toujours heberger les sommes vont continuer a s accumuler
Aide sociale permet de prendre en charge ces frais
Une procedure de surrendettement va conduire a vendre les biens de votre pere avant puis sur une procedure de retablissement personnel sur les dettes uniquement lors du depot du dossier, c est a Dire vu ke votre pere est toujours heberger les sommes vont continuer a s accumuler
Aide sociale permet de prendre en charge ces frais
il a aucun bien ( ni meuble ni rien )
sont compte est a 15euros environ une fois avoir payer la maison de retraite ( enfin une parti )
ainsi que ses factures ( mutuelle etc )
apres tout le monde ( avocat, directeur de maison de retraite, association etc ) m'ont bien dit qu'il n'avait aucun droit de le mettre a la rue
sont compte est a 15euros environ une fois avoir payer la maison de retraite ( enfin une parti )
ainsi que ses factures ( mutuelle etc )
apres tout le monde ( avocat, directeur de maison de retraite, association etc ) m'ont bien dit qu'il n'avait aucun droit de le mettre a la rue
Bon pour la plainte regarder ce lien sur internet :
https://www.retraiteplus.fr/droits/entree-ehpad-peut-elle-dependre-une-decision-juridique/maladie-alzheimer-que-peut-faire-quand-est-sous-tutelle
Je comprend votre enervement, cependant faite attention, apparement la maison de retraite n'est pas en tord, juridictement parlant, car elle au moment de l 'adminission elle a du faire signée tous les papiers nécessaires au recouvrement (ils le font toujours).
De plus vous parlez qu'il se paieront sur le surrendettement, mais, non, car si votre pere va sur une situation de retablissement personnel, cela annulera les dettes et la maison de retraite ne touchera rien, par consequend pour eux c'est pas interressant du tout.
Si vous avez signé un truc dans le dossier comme quoi vous vous engagez à payer, malheureusement la plainte risque de ne pas aboutir. Si vous n'avez rien signé il se retournerons uniquement vers votre pere et si il ne pas payer effectivement vous pourrez en son nom l'assister pour lancer une procedure de surrendettement.
bref je vous conseille :
1- Telephoner CGeneral et trouver ensemble une maison de retraite qui prendra l'aide sociale et par consequent tous les frais d'hebergement
2-Une fois cela fait, transferer le plus vite possible votre pere dans ce nouvelle etablissement (si possible) et mettez en place de suite la demande d'aide sociale
3- Pour les dettes dues à la maison de retraite actuelle, soit vous essayer une plainte pour les faires annuler (mais à mon avis chance tres maigre), soit vous deposer un dossier de surrendettement au nom de votre pere pour ces dettes avec procedure de retablissement personnel
voila courage a vous
https://www.retraiteplus.fr/droits/entree-ehpad-peut-elle-dependre-une-decision-juridique/maladie-alzheimer-que-peut-faire-quand-est-sous-tutelle
Je comprend votre enervement, cependant faite attention, apparement la maison de retraite n'est pas en tord, juridictement parlant, car elle au moment de l 'adminission elle a du faire signée tous les papiers nécessaires au recouvrement (ils le font toujours).
De plus vous parlez qu'il se paieront sur le surrendettement, mais, non, car si votre pere va sur une situation de retablissement personnel, cela annulera les dettes et la maison de retraite ne touchera rien, par consequend pour eux c'est pas interressant du tout.
Si vous avez signé un truc dans le dossier comme quoi vous vous engagez à payer, malheureusement la plainte risque de ne pas aboutir. Si vous n'avez rien signé il se retournerons uniquement vers votre pere et si il ne pas payer effectivement vous pourrez en son nom l'assister pour lancer une procedure de surrendettement.
bref je vous conseille :
1- Telephoner CGeneral et trouver ensemble une maison de retraite qui prendra l'aide sociale et par consequent tous les frais d'hebergement
2-Une fois cela fait, transferer le plus vite possible votre pere dans ce nouvelle etablissement (si possible) et mettez en place de suite la demande d'aide sociale
3- Pour les dettes dues à la maison de retraite actuelle, soit vous essayer une plainte pour les faires annuler (mais à mon avis chance tres maigre), soit vous deposer un dossier de surrendettement au nom de votre pere pour ces dettes avec procedure de retablissement personnel
voila courage a vous
j'avait commencé une demande d'Apa, Caf et Aide Sociale mais une fois encore la maison de retraite ma demander de leur envoyez les documents pour que sa va plus vite car eux connaisse bien se genre de dossier
8mois plus tard toujours rien je leur demande mais il font le mort
en gros personne ne repond a mes courriers et quand je telephone ont n'est imcapable de me repondre car la directrice n'est pas joignable
sinon mon pere se refuse d'etre mis sous tutel ( pour lui c'est des voleurs ) enfin vous connaissez les vieux de l'encien temps
sinon il a encore toutes sa tetes c'est juste qu'il a le bas du corps qui fonctionne tres tres mal
pour le dossier de surendettement je ne comprend pas pourquoi se serait a nous de le faire vu que sa placerai mon pere dans une maivaise situation ( SUITE A UNE ERREUR DE LA MAISON DE RETRAITE )
en gros c'est elle qui fait connerie sur connerie et c'est mon pere qui paie les pots casser d'une maniere ou d'une autre
8mois plus tard toujours rien je leur demande mais il font le mort
en gros personne ne repond a mes courriers et quand je telephone ont n'est imcapable de me repondre car la directrice n'est pas joignable
sinon mon pere se refuse d'etre mis sous tutel ( pour lui c'est des voleurs ) enfin vous connaissez les vieux de l'encien temps
sinon il a encore toutes sa tetes c'est juste qu'il a le bas du corps qui fonctionne tres tres mal
pour le dossier de surendettement je ne comprend pas pourquoi se serait a nous de le faire vu que sa placerai mon pere dans une maivaise situation ( SUITE A UNE ERREUR DE LA MAISON DE RETRAITE )
en gros c'est elle qui fait connerie sur connerie et c'est mon pere qui paie les pots casser d'une maniere ou d'une autre
Mon conseil, telephoné au conseil general, pour le demander si une demande aide sociale est en cours d'intruction pour votre pere, si non demander un rendez vous avec le directeur, par courrier recommander ar au pire. De toute facon, faut a tous prix verifier que le necessaire à été fait.
cordialement
cordialement
je vient d'appeller le conseil generale "secteur des personnes agées" qui m'ont repondu que si l'etablissement ne prend pas l'aide sociale il ne peuvent pas faire grand chose et que je doit contacter une assistance sociale
j'ai alors appeller une assistante sociale qui me repond la meme chose que le conseil generale et qu'il faut trouver une maison de retraite public rapidement afin de sortir mon pere de l'EHPAD ou il est actuellement car la facture va s'alourdir encore et encore
de plus l'assistante sociale a repondu que c'etait pas a moi de remplir le dossier d'aide sociale mais a l'EHPAD ou il sera acceuilli
le soucis les maison de retraite public n'ont pas de place et qu'un dossier d'aide sociale prend 3 mois minimum donc je suis encore une fois dans l'impasse
j'ai qu'une seul maison de retraite qui a des place mais celle ci m'informe qu'il faut que le dossier d'aide sociale sois creer sinon il ne veulent pas prendre mon pere dans leur etablissement
encore une fois de plus tous le monde se degage
je sais vraiment pas comment faire
j'ai alors appeller une assistante sociale qui me repond la meme chose que le conseil generale et qu'il faut trouver une maison de retraite public rapidement afin de sortir mon pere de l'EHPAD ou il est actuellement car la facture va s'alourdir encore et encore
de plus l'assistante sociale a repondu que c'etait pas a moi de remplir le dossier d'aide sociale mais a l'EHPAD ou il sera acceuilli
le soucis les maison de retraite public n'ont pas de place et qu'un dossier d'aide sociale prend 3 mois minimum donc je suis encore une fois dans l'impasse
j'ai qu'une seul maison de retraite qui a des place mais celle ci m'informe qu'il faut que le dossier d'aide sociale sois creer sinon il ne veulent pas prendre mon pere dans leur etablissement
encore une fois de plus tous le monde se degage
je sais vraiment pas comment faire
bonjour, il me semble que votre situation et celle de votre père est loin d'être légale.
Dans ce genre d'affaire, il faut toujours écrire (même pour demander des renseignements) plutôt que téléphoner, car si vous téléphonez et qu'ils vous répondent au téléphone : vous n'avez aucune preuve de ce qu'ils vous ont dit ou promis !
Je vous conseille de consulter gratuitement un avocat : pour en trouver un il faut téléphoner au tribunal de grande instance le plus proche de votre domicile ou bien aller au commissariat (les 2 peuvent vous donner le renseignement suivant : comment joindre l'association d'aide aux victimes ?) Quand vous aurez les coordonnées de l'association d'aide aux victimes, téléphonez leur et demandez en urgence une consultation gratuite avec un avocat.
Bon courage
Dans ce genre d'affaire, il faut toujours écrire (même pour demander des renseignements) plutôt que téléphoner, car si vous téléphonez et qu'ils vous répondent au téléphone : vous n'avez aucune preuve de ce qu'ils vous ont dit ou promis !
Je vous conseille de consulter gratuitement un avocat : pour en trouver un il faut téléphoner au tribunal de grande instance le plus proche de votre domicile ou bien aller au commissariat (les 2 peuvent vous donner le renseignement suivant : comment joindre l'association d'aide aux victimes ?) Quand vous aurez les coordonnées de l'association d'aide aux victimes, téléphonez leur et demandez en urgence une consultation gratuite avec un avocat.
Bon courage
Je pense qu il faille laisser courir car les dettes vont s accumuler et apres il sera trop tard pour reclamer un prise en charge , le conseil general (kan il accorde l aide sociale sur les frais d hebergement ) il mettre un effet retroactif
Le fait ke vous soyez au rsa pourrait ne pa durer (je l espere pour vous) et c les genres d affaire ki vous revient en pleine tete kan vos revenus ce sont ameliorer
Regler a tout prix cela
Cordialement
Le fait ke vous soyez au rsa pourrait ne pa durer (je l espere pour vous) et c les genres d affaire ki vous revient en pleine tete kan vos revenus ce sont ameliorer
Regler a tout prix cela
Cordialement
Ok mais sachez ke le transfert en medecine si cela depasse un certains nombre de jour la maison de retraite n est plus ds l obligation de lui reserver une place
Mais bon de toute facon j insiste mais telephoner au conseil general peut etre faudra t il le transferer en maison de retraite public afin ke l aide sociale passe mieux et faire un surrendettement sur les sommes restant du le l aide sociale ne prennent pas
Mais bon de toute facon j insiste mais telephoner au conseil general peut etre faudra t il le transferer en maison de retraite public afin ke l aide sociale passe mieux et faire un surrendettement sur les sommes restant du le l aide sociale ne prennent pas
comme le conseil generale est fermer a cette heure ( 17h43 ) je vais les recontacter demain pour leur dire qu'il faudrait qu'ont trouve une solution pour le placer rapidement en maison de retraite public et que sans leur aide je ne peut rien faire et que mon pere continu a recevoir des factures qui pose de gros probleme vu qu'il a pas assez de revenu
apres contact avec le conseil generale la personne n'etait pas la et elle me rappellera lundi pour qu'on vois ensemble ma requete
Ps: sinon je desir deposer une plainte contre la maison de retraite qui a mal effectuer sont travaille vu quelle a verifier ses revenus et s'avait que ses moyens financier ne permetrez pas qu'il reste dans leur etablissement
la maison de retraite a quand meme acceptez de le prendre vu que c'est pas moi meme qui lui est ouvert une chambre et qu'il lui a dit install toi sa a l'air libre
je souhaite donc poursuivre la maison de retraite en justice
si vous auriez des conseils sur les personnes a qui je doit deposer cette plainte vous seriez gentil ( je verrai quand meme aussi avec mon avocat pour le depot de plainte )
Ps: sinon je desir deposer une plainte contre la maison de retraite qui a mal effectuer sont travaille vu quelle a verifier ses revenus et s'avait que ses moyens financier ne permetrez pas qu'il reste dans leur etablissement
la maison de retraite a quand meme acceptez de le prendre vu que c'est pas moi meme qui lui est ouvert une chambre et qu'il lui a dit install toi sa a l'air libre
je souhaite donc poursuivre la maison de retraite en justice
si vous auriez des conseils sur les personnes a qui je doit deposer cette plainte vous seriez gentil ( je verrai quand meme aussi avec mon avocat pour le depot de plainte )
Bjr ok pour le conseil general, par contre ca a l air du grand n importe quoi cette maison de retraite ... En effet pour accepter quelqu'un faut remplir un dossier d admission ou il vous est demander les revenus pour voir si le dossier peut passer par consequent avez rempli ce genre de dossier avec copie carte secu, feuille d imposition ect....?
oui effectivement ont a remplir le dossier d'admission et il ont eu environ 2mois pour le consulté ainsi que de verifier ses ressources vu qu'on avez join decompte de retraite, feuille d'impot, facture, etc comme demander dans le dossier
connaissant c'est revenu il l'ont quand meme accepter et ont bien laisser les factures s'accumulé afin de le mettre dans une mauvaise passe sachant qu'il savait a l'avance qu'il serait payer d'une maniere ou d'une autre
Ps : j'appelle sa de l'escrocri organisé vu qu'il prévoi les choses a l'avance
pourquoi je dit sa:
1/ il prenne les gens meme a faible ressource
2/ il laisse passer un long laps de temps
3/ il debut leur attaque avec menace de tribunal et huissier
4/ il vous mettre en Demeure
5/ il se paye grace au surendettement ou aux enfants
chez eux Action passe avant Prévention !
personnellement mon pere m'a dit:
ici il favorise les gens avec des maisons puis il leur prenne l'argent de leur maison vu qu'a 3200euros / mois peut de personne peuvent payer
il se paye avec sa puis quand il y a plus d'argent et donc de quoi payer la maison de retraite il renvoi les personnes dans leur famille
si il ont pas de famille il les renvoi dans des EHPAD public
( bien entendu le dossier est creer dans les normes pas comme pour mon pere )
pourquoi pas comme pour mon pere:
par ce qu'il fallait bien attendr e que la dette augemente avant de le viré
tout simplement
enfin je cherche quelqu'un qui pourra me dire quelle service du tribunal je doit contactez pour deposer plainte contre cette EHPAD qui a acceptez mon pere au point de le placer en surendettement vu qu'il connaisser tres bien ses faibles ressources
merci par avance pour votre aide
connaissant c'est revenu il l'ont quand meme accepter et ont bien laisser les factures s'accumulé afin de le mettre dans une mauvaise passe sachant qu'il savait a l'avance qu'il serait payer d'une maniere ou d'une autre
Ps : j'appelle sa de l'escrocri organisé vu qu'il prévoi les choses a l'avance
pourquoi je dit sa:
1/ il prenne les gens meme a faible ressource
2/ il laisse passer un long laps de temps
3/ il debut leur attaque avec menace de tribunal et huissier
4/ il vous mettre en Demeure
5/ il se paye grace au surendettement ou aux enfants
chez eux Action passe avant Prévention !
personnellement mon pere m'a dit:
ici il favorise les gens avec des maisons puis il leur prenne l'argent de leur maison vu qu'a 3200euros / mois peut de personne peuvent payer
il se paye avec sa puis quand il y a plus d'argent et donc de quoi payer la maison de retraite il renvoi les personnes dans leur famille
si il ont pas de famille il les renvoi dans des EHPAD public
( bien entendu le dossier est creer dans les normes pas comme pour mon pere )
pourquoi pas comme pour mon pere:
par ce qu'il fallait bien attendr e que la dette augemente avant de le viré
tout simplement
enfin je cherche quelqu'un qui pourra me dire quelle service du tribunal je doit contactez pour deposer plainte contre cette EHPAD qui a acceptez mon pere au point de le placer en surendettement vu qu'il connaisser tres bien ses faibles ressources
merci par avance pour votre aide
Je comprend votre enervement, cependant faite attention, apparement la maison de retraite n'est pas en tord, juridictement parlant, car elle au moment de l 'adminission elle a du faire signée tous les papiers nécessaires au recouvrement (ils le font toujours).
ni moi, ni mon pere avons signé de contrat d'hebergement et nous avons toujours refuser de signé leur contrat meme apres relance de leur part
Je comprend votre enervement, cependant faite attention, apparement la maison de retraite n'est pas en tord, juridictement parlant, car elle au moment de l 'adminission elle a du faire signée tous les papiers nécessaires au recouvrement (ils le font toujours).
je suis actuellement entrein de faire remplir a mon pere ( avec sont accord ) de faire un dossier de surendettement
Ps: je ne comprend pas comment faire pour mettre la situation de retablissement personnel
sinon pour le conseil general c'est actuellement en cours
Concernant le surrendettement : (voici un petit texte qui vous explique bien la procedure)
la commission va d'abord étudier votre dossier pour décider si vous êtes en situation de surendettement et si vous pouvez bénéficier de la procédure de traitement du surendettement des particuliers : si oui, votre dossier est déclaré « recevable ». Sinon, il est « irrecevable ».
- si votre dossier est recevable, la commission de surendettement va rechercher la solution la plus adaptée, en fonction de la gravité de votre situation financière :
- si votre situation le permet :
- la commission va rechercher un accord amiable entre vous et vos créanciers afin de mettre en place un nouveau plan de remboursement pouvant comporter des rééchelonnements, des reports, des mesures de réduction des taux d'intérêt et des effacements partiels de vos dettes.
- si aucun accord amiable ne peut être trouvé, la commission peut alors, si vous le souhaitez, imposer à vous-même et à vos créanciers des mesures de traitement de votre surendettement. Certaines mesures peuvent être recommandées par la commission (effacement partiel par exemple) mais devront être validées par un juge.
- si vos difficultés financières sont plus importantes : la commission peut orienter votre dossier vers une procédure de rétablissement personnel :
- sans liquidation judiciaire si vous ne disposez que de meubles nécessaires à la vie courante, ou des biens non professionnels indispensables à l'exercice de votre activité professionnelle. Dans ce cas, vos dettes (à l'exception de celles exclues en application de l'article L.333-1 du code de la consommation) peuvent être effacées après validation par un juge.
- avec liquidation judiciaire si vous possédez un patrimoine qui peut être vendu, et avec votre accord. Dans ce cas, c'est un juge qui traitera votre dossier : celui-ci peut alors effacer vos dettes (sauf exception citée précédemment) après avoir fait procéder à la vente de vos biens, à l'exception des meubles nécessaires à la vie courante ou des biens non professionnels indispensables à l'exercice de votre activité professionnelle.
CONCERNANT LE contrat de sejour, regarder ce lien et contacter la DGCCRF
https://www.service-public.fr
cordialement
la commission va d'abord étudier votre dossier pour décider si vous êtes en situation de surendettement et si vous pouvez bénéficier de la procédure de traitement du surendettement des particuliers : si oui, votre dossier est déclaré « recevable ». Sinon, il est « irrecevable ».
- si votre dossier est recevable, la commission de surendettement va rechercher la solution la plus adaptée, en fonction de la gravité de votre situation financière :
- si votre situation le permet :
- la commission va rechercher un accord amiable entre vous et vos créanciers afin de mettre en place un nouveau plan de remboursement pouvant comporter des rééchelonnements, des reports, des mesures de réduction des taux d'intérêt et des effacements partiels de vos dettes.
- si aucun accord amiable ne peut être trouvé, la commission peut alors, si vous le souhaitez, imposer à vous-même et à vos créanciers des mesures de traitement de votre surendettement. Certaines mesures peuvent être recommandées par la commission (effacement partiel par exemple) mais devront être validées par un juge.
- si vos difficultés financières sont plus importantes : la commission peut orienter votre dossier vers une procédure de rétablissement personnel :
- sans liquidation judiciaire si vous ne disposez que de meubles nécessaires à la vie courante, ou des biens non professionnels indispensables à l'exercice de votre activité professionnelle. Dans ce cas, vos dettes (à l'exception de celles exclues en application de l'article L.333-1 du code de la consommation) peuvent être effacées après validation par un juge.
- avec liquidation judiciaire si vous possédez un patrimoine qui peut être vendu, et avec votre accord. Dans ce cas, c'est un juge qui traitera votre dossier : celui-ci peut alors effacer vos dettes (sauf exception citée précédemment) après avoir fait procéder à la vente de vos biens, à l'exception des meubles nécessaires à la vie courante ou des biens non professionnels indispensables à l'exercice de votre activité professionnelle.
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cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...