Maison de retraite qui me poursuit pour non paiement
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asp2p
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Modifié par asp2p le 15/10/2012 à 20:17
Stef64000 Messages postés 87 Date d'inscription jeudi 11 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2012 - 23 oct. 2012 à 06:56
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Stef64000
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16 oct. 2012 à 09:31
16 oct. 2012 à 09:31
Bonjour,
Cela m'etonne que la maison de retraite ne vous ai pas fait remplir une demande d'aide sociale qui prend en charge (apres vente des biens appartement à la personne) 100 % des frais d'hebergement si personne dans la famille n'est solvable.
Je vous conseille de telephoner au conseil general (secteur personnes agées) du departement de la maison de retraite afin de remplir le plus rapidement possible un dossier.
De plus si le grand pere n'est plus sa tete il faudrait faire une demande de tutelle afin de pouvoir gerer ces comptes au mieux et de pouvoir deposer une procedure de surrendettment pour la dette de la maison de retraite. (voir banque de france) apres le surrendettement accepté il faut faire une procedure de retablissement personnel (tous cela au nom du grand pere) afin d'effacer les dettes.
Logiquement si personne n'a possibilité de payer, il existe des aides (se renseigner) .
De plus n'oublier pas de declarer aux impots les charges deductibles d' hebergement de la maison de retraite (exoneration d'impots)
bon courage
Cela m'etonne que la maison de retraite ne vous ai pas fait remplir une demande d'aide sociale qui prend en charge (apres vente des biens appartement à la personne) 100 % des frais d'hebergement si personne dans la famille n'est solvable.
Je vous conseille de telephoner au conseil general (secteur personnes agées) du departement de la maison de retraite afin de remplir le plus rapidement possible un dossier.
De plus si le grand pere n'est plus sa tete il faudrait faire une demande de tutelle afin de pouvoir gerer ces comptes au mieux et de pouvoir deposer une procedure de surrendettment pour la dette de la maison de retraite. (voir banque de france) apres le surrendettement accepté il faut faire une procedure de retablissement personnel (tous cela au nom du grand pere) afin d'effacer les dettes.
Logiquement si personne n'a possibilité de payer, il existe des aides (se renseigner) .
De plus n'oublier pas de declarer aux impots les charges deductibles d' hebergement de la maison de retraite (exoneration d'impots)
bon courage