Les branches de l'arbre de mon voisin tombe chez moi es ce que je peux cueillir
Résolu
Tal
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BmV Messages postés 98705 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, je voudrais savoir si je peux cueillir les fruits des branches qui arrivent chez moi de l'arbre de mon voisin
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3 réponses
Bien le bonjour,
Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour les détails, cliquer
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
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L'arbre est sur le terrain du voisin, il appartient donc au voisin et tout ce qui y pousse aussi, peu importe qui l'a planté.
Même si la graine a jadis été amenée par le vent, cet arbre aujourd’hui lui appartient et n'appartient pas au vent.
La règle est dans le Code civil, article 673 ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430148/1921-02-15/
Même si la graine a jadis été amenée par le vent, cet arbre aujourd’hui lui appartient et n'appartient pas au vent.
La règle est dans le Code civil, article 673 ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430148/1921-02-15/
La législation juridique et financière évolue en permanence...