Les branches de l'arbre de mon voisin tombe chez moi es ce que je peux cueillir

Résolu
Tal -  
BmV Messages postés 43659 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, je voudrais savoir si je peux cueillir les fruits des branches qui arrivent chez moi de l'arbre de mon voisin

3 réponses

  1. BmV Messages postés 43659 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 612
     
    Bien le bonjour,

    Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.

    Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.

    Pour les détails, cliquer
    sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

    Merci par avance.
    Et bonne continuation ici.

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  2. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,
    Réponse négative.
    Vous pouvez seulement ramasser les fruits au sol.
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    1. Tal
       
      Même si c nous qui avons planté l'arbre et qu'ont ne savait pas à l'époque je ne savais pas que je l'avais planté dans le terrain de mon voisin qui borné le mien je peux même pas le couper ?
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  3. BmV Messages postés 43659 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 612
     
    L'arbre est sur le terrain du voisin, il appartient donc au voisin et tout ce qui y pousse aussi, peu importe qui l'a planté.

    Même si la graine a jadis été amenée par le vent, cet arbre aujourd’hui lui appartient et n'appartient pas au vent.

    La règle est dans le Code civil, article 673 ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430148/1921-02-15/
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