Les branches de l'arbre de mon voisin tombe chez moi es ce que je peux cueillir [Résolu]

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4 septembre 2020
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Bonjour, je voudrais savoir si je peux cueillir les fruits des branches qui arrivent chez moi de l'arbre de mon voisin

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samedi 24 août 2002
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4 septembre 2020
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Bien le bonjour,

Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.

Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.

Pour les détails, cliquer
sur >> http://www.commentcamarche.net/ccmguide/ccmcharte-respect-autrui.php3#politesse

Merci par avance.
Et bonne continuation ici.

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mardi 21 février 2017
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19 septembre 2020
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Bonjour,
Réponse négative.
Vous pouvez seulement ramasser les fruits au sol.
Même si c nous qui avons planté l'arbre et qu'ont ne savait pas à l'époque je ne savais pas que je l'avais planté dans le terrain de mon voisin qui borné le mien je peux même pas le couper ?
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4 septembre 2020
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L'arbre est sur le terrain du voisin, il appartient donc au voisin et tout ce qui y pousse aussi, peu importe qui l'a planté.

Même si la graine a jadis été amenée par le vent, cet arbre aujourd’hui lui appartient et n'appartient pas au vent.

La règle est dans le Code civil, article 673 ► https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006430148&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=19210215
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