Les branches de l'arbre de mon voisin tombe chez moi es ce que je peux cueillirRésolu

Question

Bonjour, je voudrais savoir si je peux cueillir les fruits des branches qui arrivent chez moi de l'arbre de mon voisin

BmV · Answer

Bien le bonjour,

Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.

Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle  : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.

Pour les détails, cliquer 
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance.
Et bonne continuation ici.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Réponse négative.
Vous pouvez seulement ramasser les fruits au sol.

BmV · Answer

L'arbre est sur le terrain du voisin, il appartient donc au voisin et tout ce qui y pousse aussi, peu importe qui l'a planté.

Même si la graine a jadis été amenée par le vent, cet arbre aujourd’hui lui appartient et n'appartient pas au vent.

La règle est dans le Code civil, article 673 ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430148/1921-02-15/

Les branches de l'arbre de mon voisin tombe chez moi es ce que je peux cueillir

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