Classement d'une Ip
Résolu
Ch
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Ch -
Ch -
Bonjour,
Je souhaite savoir qui est avisé du classement sans suite ou non d'une IP
déposée par un psychologue
Je souhaite savoir qui est avisé du classement sans suite ou non d'une IP
déposée par un psychologue
A voir également:
- Classement d'une Ip
- Classement dpe - Guide
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- Convocation police adresse ip - Forum Justice
- Classement maison remarquable - Forum Habitation
- Ip abusive ✓ - Forum Famille et Jeunes
1 réponse
bonjour
la personne ayant fait l'objet d'une "information préoccupante (car je suppose qu'il s'agit de cela non?) sera avisée du classement sans suite ou non de l’enquête
la personne ayant fait l'objet d'une "information préoccupante (car je suppose qu'il s'agit de cela non?) sera avisée du classement sans suite ou non de l’enquête
Ch
Merci pour votre réponse...une précisions svp, la personne ayant fait l'objet est donc l'enfant qui a subi des violences. Qui sera avisé le parent qui en a la garde ? Ce dernier ne s'est pas porté partie civile , comment cela se passe t'il ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...