Demande de parloir
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Plot34
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Bonjour à tous
Une personne de ma famille est en prison depuis 1 semaine et ma demande de permis de visite a été refusé sous le motif que « la personne n’a pas encore été juge » pourtant j’étais bien présent à son jugement. Cela est il dû au fait que son délai d’appel n’est pas terminé ( il a encore 3 jours pour faire appel ) ou justement parce qu’il a fait appel et qu’il est considéré comme prévenu et non pas condamné ?
Merci d’avance
Une personne de ma famille est en prison depuis 1 semaine et ma demande de permis de visite a été refusé sous le motif que « la personne n’a pas encore été juge » pourtant j’étais bien présent à son jugement. Cela est il dû au fait que son délai d’appel n’est pas terminé ( il a encore 3 jours pour faire appel ) ou justement parce qu’il a fait appel et qu’il est considéré comme prévenu et non pas condamné ?
Merci d’avance
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2 réponses
Même en étant considéré comme prévenu un permis de visite peut-être délivré. Apres tout dépend du chef d accusation de la relation que vous entretenez avec cette personne et du lien familial.
Plot34
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C’est bien ce qui me semblait, ce qui m’interpelle c’est le « n’a pas Encore été jugé » est ce possible qu’ils aient fait une erreur dans leur réponse ?
Izi13
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Plot34
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Une erreur je ne pense pas. Il doit y avoir un autre motif que l administration ne veut pas vous donner. Vous pouvez également écrire un courrier au chef d etablissement pénitentiaire et vous mettre en rapport avec le SPIP du prévenu pour en savoir davantage. Cependant si le magistrat a refusé c est qu il y a une raison.
Plot34
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Izi13
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Très bien , merci pour votre aide !
Bonjour
mettez vous en relation avec son avocat
cette raison n'est pas valable
dès l'incarcération d'une personne, même si elle reste en préventive durant plusieurs mois, celle ci peut recevoir des visites
mettez vous en relation avec son avocat
cette raison n'est pas valable
dès l'incarcération d'une personne, même si elle reste en préventive durant plusieurs mois, celle ci peut recevoir des visites
Le problème c’est que tout se fait par lettre, nous avons contacte un avocat qui lui a écrit du lundi, il l a reçu jeudi normalement et l’avocat attend donc sa réponse pour pouvoir aller le voir. Donc pour l’instant vraiment aucune nouvelle sauf cette lettre de refus avec un motif que nous ne comprenons pas