Vol dans un magasin , quelle peine ?
Résolu
Azzou
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22 sept. 2020 à 17:37
dna.factory Messages postés 24956 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 - 22 sept. 2020 à 18:00
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2 réponses
dna.factory
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https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006418131/2002-01-01
Le vol est puni de (jusqu'à) trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d'amendes.
Bien sur on parle de peines maximales, qui sont rarement prononcées.
Mais on ne peut rien dire d'autre que ça peut aller jusque là. Et seul le juge pourra vous dire ce que vous risquez vraiment au moment où il le dira.
Bien évidemment, le plus gros risque sera qu'on vous mette directement dans l'avion à la sortie du tribunal.
Le vol est puni de (jusqu'à) trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d'amendes.
Bien sur on parle de peines maximales, qui sont rarement prononcées.
Mais on ne peut rien dire d'autre que ça peut aller jusque là. Et seul le juge pourra vous dire ce que vous risquez vraiment au moment où il le dira.
Bien évidemment, le plus gros risque sera qu'on vous mette directement dans l'avion à la sortie du tribunal.
Bonjour,
On ne peux pas vous donner la fin du film alors que vous êtes à 5 minutes du générique.
Attendez demain ! Dans tous les cas, l'OQTF ne sera pas enlevé même en prouvant que vous vivez avec quelqu'un. Ajoutez à cela que vous ne respectez pas les lois du pays qui est censé vous accueillir, vous pouvez dire adieux à la carte de séjour. Le plus sage est de rentrer par vous même dans votre pays.
Bonne journée
On ne peux pas vous donner la fin du film alors que vous êtes à 5 minutes du générique.
Attendez demain ! Dans tous les cas, l'OQTF ne sera pas enlevé même en prouvant que vous vivez avec quelqu'un. Ajoutez à cela que vous ne respectez pas les lois du pays qui est censé vous accueillir, vous pouvez dire adieux à la carte de séjour. Le plus sage est de rentrer par vous même dans votre pays.
Bonne journée