Interrogatoire

Résolu
Sara_7150 Messages postés 6 Statut Membre -  
Sara_7150 Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,

Je voudrais savoir s il est légal que les gendarmes me posent des questions par téléphone concernant une affaire et s en servent contre l'accusé sans me prévenir que cela était considéré comme témoignage.

Je n ai pas été convoqué à la gendarmerie et je n ai rien signé puis je réfuter mes propos téléphonique.

Cordialement.

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2 réponses

Chris 94 Messages postés 58330 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   1 068
 
Bonjour,

Comment êtes-vous sure d'avoir été interrogée par des gendarmes ? Je pourrais appeler une personne et, avec du bagout, me faire passer pour un policier...
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Sara_7150 Messages postés 6 Statut Membre
 
Bonsoir.

Merçi de votre réponse.

Les réponse que j ai donner à la gendarme ont été retenu pour le procès que puis je faire ?

Cordialement

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candide1 > Sara_7150 Messages postés 6 Statut Membre
 
Sans procès verbal signé par vous , impossible .
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Sara_7150 Messages postés 6 Statut Membre > candide1
 
Merçi de votre réponse.

Alors puis je faire une nouvelle attestation au juge.

Cordialement

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Chris 94 Messages postés 58330 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   1 068 > Sara_7150 Messages postés 6 Statut Membre
 
Vous n'avez pas expliqué comment vous savez avec certitude que c'est bien la gendarmerie qui a appelé !

Quand ils doivent enregistrer une déposition, les gendarmes convoquent à la gendarmerie, les policiers au commissariat, le juge dans son bureau. Il n'y a pas de déposition par téléphone.

Votre cas est assez louche ; ne serait-ce pas une partie du procès qui cherche àvous influencer ou à savoir ce que vous direz à la Cour ?
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Sara_7150 Messages postés 6 Statut Membre > Chris 94 Messages postés 58330 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
 
Merçi de votre réponse

Je vous explique .

La personne c est présenté comme étant le gendarme Rossignol et tout ce que je lui ait dit au téléphone à été répété à l'accusé et donc à charge contre lui. Alors que ce n était pas du tout mon intention . J ai été perturbée par son son appel sur mon lieu de travail et il y avait plein de monde dans mon bureau.et comme c est un amis il m a mise au courant.

Qu elle courrier dois je faire pour que tout cela ne sois pas pris en compte lors du jugement.

Cordialement.

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dna.factory Messages postés 29233 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   13 639
 
La personne c est présenté comme étant le gendarme Rossignol et tout ce que je lui ait dit au téléphone à été répété à l'accusé et donc à charge contre lui.
A moins que l'accusé ait reconnu les faits, ce que vous avez dit au téléphone et qui lui aurait été répété n'a aucune valeur, et ne peut pas être utilisé dans un jugement.

Par contre, si suite à vos propos, votre amis à reconnu les faits et à signé une déposition allant dans ce sens, et bien ces faits sont maintenant avérés (qu'ils soient vrais ou pas), et ça ne sert à rien de revenir sur vos propos de toute façon.

C'est le coup classique de quand votre maman disait qu'elle savait que vous avez fait une bêtise pour vous faire avouer.
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Sara_7150 Messages postés 6 Statut Membre
 
Merci de réponse

Cordialement

Mme ***
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