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Saisie immobiliaire (droit Marocain)

Résolu
Khalid - 23 août 2020 à 16:01
 Khalid - 23 août 2020 à 16:19
Bonjour
Si un immeuble appartenant à une societé immobiliaire est saisi a la fois par un creancier et par le service d'impots . Le creancier est il prioritaire? sachant que la valeur des impots non payées par la societé depasse la valeur de l'immeuble.
Merci beaucoup pour votre reponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
SIM
23 août 2020 à 16:05
Bonjour

Les impôts passent toujours avant les créanciers.
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Khalid
23 août 2020 à 16:19
Merci beaucoup pour votre reponse.
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