Saisie immobiliaire (droit Marocain)

Résolu

Khalid - 23 août 2020 à 16:01
Khalid - 23 août 2020 à 16:19

Bonjour
Si un immeuble appartenant à une societé immobiliaire est saisi a la fois par un creancier et par le service d'impots . Le creancier est il prioritaire? sachant que la valeur des impots non payées par la societé depasse la valeur de l'immeuble.
Merci beaucoup pour votre reponse.

A voir également:

Saisie immobiliaire (droit Marocain)
Pour faire valoir ce que de droit - Guide
Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
Droit commun - Guide
Prestation sans droit caf ressource non fourni - Forum CAF
Droit inferieur au montant minimum fixe par decret apl - Forum aides au logement

1 réponse

Réponse 1 / 1

SIM
23 août 2020 à 16:05

Bonjour

Les impôts passent toujours avant les créanciers.

Khalid
23 août 2020 à 16:19

Merci beaucoup pour votre reponse.

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