Refus de communiquer le tél de mes parents à mon frère
Résolu
Roudoudou_1919
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2 sept. 2020 à 15:17
moi.49150 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 2 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2020 - 2 sept. 2020 à 18:41
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2 réponses
Phil6520
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15 décembre 2020
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2 sept. 2020 à 15:52
2 sept. 2020 à 15:52
Bonjour! On n' "envoie" pas quelqu'un au tribunal comme ça, d'un claquement de doigt! Il faudrait d'abord que votre frère dépose une plainte (je le vois mal expliquer au commissariat les raisons pour lesquelles vos parents l'évitent), qu'elle soit enregistrée (ce qui n'est pas systématique, cela dépend du motif), qu'elle soit suivie d'une enquête avec convocation pour vous (ce qui n'est pas systématique non plus, pour les mêmes raisons), que votre cas soit déféré devant la justice (très peu probable), et pour finir que la justice vous donne tort. Ce qui n'est pas certain non plus!..
Par ailleurs, personne ne peut non plus vous obliger à communiquer à autrui les coordonnées de tierces personnes. Au contraire, vous respectez ainsi leur vie privée.
En gros, donc, vous n'avez rien à craindre!
Par ailleurs, personne ne peut non plus vous obliger à communiquer à autrui les coordonnées de tierces personnes. Au contraire, vous respectez ainsi leur vie privée.
En gros, donc, vous n'avez rien à craindre!
moi.49150
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mercredi 2 septembre 2020
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2 septembre 2020
2 sept. 2020 à 18:41
2 sept. 2020 à 18:41
bonjour
je pense aussi qu'il n'y a pas de raison a avoir peur des menace de votre frère ,
mais j'imagine que ci votre frère veux a tous prix avoir les coodonner de ses parents c'est surment pour une bonne raison , l'héritage non y a pas besoin etre en lien avec un défunt , mais surment pour leur réclamer une pension alimentaire , ! ci il ne travaille pas la lois est de son coter , tous comme inverse , meme ci il n'y a pas de lien affectif ,
je pense aussi qu'il n'y a pas de raison a avoir peur des menace de votre frère ,
mais j'imagine que ci votre frère veux a tous prix avoir les coodonner de ses parents c'est surment pour une bonne raison , l'héritage non y a pas besoin etre en lien avec un défunt , mais surment pour leur réclamer une pension alimentaire , ! ci il ne travaille pas la lois est de son coter , tous comme inverse , meme ci il n'y a pas de lien affectif ,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 sept. 2020 à 16:02
2 sept. 2020 à 16:13
Le tribunal, ça n'est pas que du pénal, c'est aussi le civil, qui ne passe pas par la case plainte et enquête.
Mais même au civil, je ne vois aucune loi qui obligerait à donner le téléphone de vos parents.