Prouver que l'on est pas propriétaire de sa résidence principale
RésoluBonsoir, Je vous expose ma situation: j'ai acheté un appartement en novembre 2011. Je n'y ai emménagé que mi-janvier 2012 car il fallait faire des ...
Bonsoir, Je vous expose ma situation: j'ai acheté un appartement en novembre 2011. Je n'y ai emménagé que mi-janvier 2012 car il fallait faire des ...
Bonjour, Mon épouse est décédée le 04.12.2013. J'ai déclaré les revenus du couple du 01.01.13 au 04.12.13. Puis une 2° feuille du 04.12.13 au 31....
Bonjour je me tourne vers vous pour avoir des informations. Aujourd'hui mardi 09/décembre je suis aller au centre des impôts auquel j'appartiens da...
bonsoir à tous, ma mère 83 ans carte invalidité 80 % a une 1/2 part sup. mon père 88 ans en ehpad possède carte ancien combattant peut-il avoir lui a...
Bonjour, je n'ai toujours pas reçu mon avis de taxe d'habitation.
Bonjour, j'habite dans un petit village de campagne où mes copains et moi nous avons transformé un box à cheval d'une 15ene de m^2 en un lieu où nous ...
Bonjour, Je suis résident Français en Espagne depuis 2002. Puis je bénéficier de la Ley Beckam? Cordialement
Bonjour, Nous venons d'apprendre avec mon conjoint que notre dossier a été validé pour un appartement. Nous pensions y faire une entrée pour le 15 d...
Je viens d'avoir de ma résidence , avec le loyer;le montant de la taxe ordure ménagère, sans justificatif de la part du propriétaire. Celle ci est ma...
peut on louer a titre gratuits des petites parcelles agricoles et ci oui pouvoir les reprendre sans problème ...après.un délai .de 2 ans..MERCI
bonsoir Je voudrais savoir comment ça se passe pour le paiement de la taxe d'habitation entre 2 locataires successifs dans un même logement ? J'ai...
Bonjour, comment je peux avoir l'original du bordereau de situation fiscale (P237) merci
Bonjour, Est-ce que les impôts sur le revenu peuvent être supérieurs au salaire mensuel ? Sachant que je n'ai pas d'autres sources de revenu. Cor...
Bonjour, J'ai loué le 1° juin 2014 une maison (qui était libre depuis un an) avec un bail commercial qui précise que les impôts fonciers sont à la c...
Bonjour, voilà mon compagnon travaille dans la même entreprise depuis 3ans mais les deux années précédentes il n'a pas travailler plus de 3 mois (c'es...
Que signifie cette phrase : Montant estime de L' IR /PS ....... -690 Euros ?
Bonjour, étant donné que j'ai bientôt 16 ans et que je voie que ça passe très vite :/ je voudrais savoir comment ça se passait pour les impôts quand o...
bonjour je voudrais savoir quel est le montant de l'imposition sur la vente d'une part de SCI détenue depuis 2001 et vendue en 2014. La plus value e...
Bonjour! Agée de 76ans, (au minimum vieillesse (bien que bac +4)- j'ai l'usufruit de la vieille mason familiale donne e mais nepeux plus payer la tax...
Bonjour, j'ai été prélevé d'une somme assez importante par cette organisme que je ne connais ni d'Adam, ni d'Ève. j'ai été sur le forum droit et fin...
Bonjour Ma compagne a reçu en 2008 un don manuel (CERFA 2735) de sa maman. Sa maman vient de décéder et le notaire chargé de la succession informe ...
Bonsoir, je viens de voir un prélèvement de ma banque de 1014 euros d Alsace et du bas Rhin, Je fais quoi je pense que c'est un piratage. Je vais t...
Bonjour, Quel modèle de calcul de la taxe d'habitatioàn pour un garage loué 100 € mensuel Merci
Bonjour, merci a vous
Bonjour. Je compte acquérir, avec un emprunt bancaire, une maison et son terrain, dans le but exclusif de les louer. En donnant en location la maiso...
Bonjour, Suite à une succession assez compliquée, les impots réclament une somme énorme a mon père de 84 ans (41000€). Il vit actuellement dans sa ...
Bonjour, J' aimerais connaître les conditions de réduction d'impôt dans le cadre d'un projet d'installation de volets neufs roulants motorisés. ...
Bonjour, J'ai reçu la semaine passée une notification d'ATD envoyée à mon ancien employeur. Cela concerne ma taxe d'habitation 2011. Je ne co...
Dans le cas de la vente d'un bien immobilier constituant la résidence principale d'une veuve au moment de la cession, le produit de cette vente est e...
que dois-je faire pour faire dégrever un logement insalubre?
Bonjour, Je viens de recevoir mon avis d'échéance pour le paiement de la taxe sur les ordures ménagères (teom). Mon agence immo me réclame 381 eur...
Bonjour, En consultant mon compte chèque sur le net je me suis rendu compte que dès lundi une somme importante allait être débitée de mon compte. C...
Bonsoir Ma fille est étudiante,et loue un appart et perçoit une APL.Le contrat de location est a son nom.Et la,son ami a reçu la taxe d'habitation 20...
Bonjour, titulaire de la carte du combattant, il semblerait que j'ai le droit à une demi part, peut-elle être cumulable avec ma demi part pour acciden...
Bonjour, étudiante, fiscalement rattachée à mes parents, j'occupais au 1er janvier 2014 un logement dont le bail était à mon nom dans un autre com...
Bonjour, J'ai cherché pas mal sur les forums mais aucune réponse à mon cas, donc je vous serez tres reconnaissant si vous pouvez m'aider: J'ai ...
Bonjour, Depuis 2008, ma mère qui est née en 1925 (89 ans ) vie avec moi. Elle n' a jamais payé d'impôt, elle apparaît dans la case occupant avec la ...
Ayant quitter mon logement en mars , est-ce normal de payer la taxe d'habitation pour l'année entière? Merci de votre réponse.
Bonjour, Je suis locataire depuis le 05 février 2014, et je ne sais pas comment sa marche pour la taxe d'habitation et la taxe d'audiovisuel ? Je n'...
Bonjour, Voila je viens de recevoir ma taxe d habitation et je n'y comprends pas grand chose. Nous sommes un couple avec 1 enfant (ne en 2013) La ...
Bonjour, J'ai demandé une remise gracieuse car on a considéré mon fils comme occupant de mon logement alors qu'il n'en est rien. de janvier à juin i...
Bonjour, nous sommes locataire et ceci depuis 3 ans donc premiere année pas de taxe nous avons ete au centre des impots pour le signaler avec...
mon papa a eu un prelévement de 356 euros de la Drfip Alsace Et du Bas-rhin il est du departement 73 et n'est pas imposable qu'elle est l'origine ...
Bonjour, Les impôts d une autre ville m ont appeler pour que je règle une facture d eau de 2013 Facture que j ai a l époque regler à Moutier car ...
bonjour je voudrai savoir si je dois payer ma taxe d 'habitation et la redevance tv en etant invalide categorie 2 merci
Bonjour, Je paye chaque année, en plus de la taxe d'habitation de l'appartement dans lequel je vis, la taxe d'habitation pour un studio que j'ai a...
Bonjour, Suite à une réclamation pour une erreur de la part de l'administration (demande de la taxe audiovisuelle, alors que la case indiquant que...
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison que je loue. J'ai dû effectuer quelques réparation sur les avants-toit et installer un détecteur de fumée...
Bonjour, J'ai acheté une maison en février 2013, adresse indiquée sur l'acte de vente de ladite propriété correcte, adresse de l'acheteur (nous) en A...
Bonjour, À ce jour en invalidité je voudrai savoir si le Trésor Public avait accès aux informations ou plutôt au montant global du compte qui sera...
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