Avis de non versement des APL apprentiRésolu

Question

Bonsoir,

Suite à une demande d'APL auprès de la CAF de mon département (avec envoi du formulaire et d'un bulletin de paie par la suite), on m'a annoncé par courrier que l'aollocation ne pouvait m'être versée. 
Cependant, je suis apprenti et mes ressources de l'année de référence (2008) ne dépasse pas les plafonds. En les appelant, ils m'ont informé qu'ils avaient effectué une reconstitution des mes ressources à partir de mon bulletin. 
Malgré cette reconstitution, mes revenus ne dépassent toujours pas les plafonds (mes revenus sont inférieurs au SMIC brut) ! A en croire ce que je vois, elle ne prend pas en considération mon statut d'apprenti !
Je voudrais savoir si la CAF est respectueuse de la loi (en particulier de l'article R351-5) et s'il existait des recours simples afin de faire valoir mes droits !?

Merci de votre aide.

Bonne soirée.

caille12 · Accepted Answer

Bonsoir,

L'article R-351-5 que je mentionne dans mon article est tiré du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000021632267/2010-10-29/

Concernant ma situation actuelle vis-à-vis de la CAF, je leur ai envoyé un mail (dans un premier temps, j'ai encore 1 mois pour effectuer un recours amiable) leur précisant que je souhaitais avoir plus de précisions concernant leur décision (je leur ai rappelé que mes ressources de 2008, année de référence, étaient très faibles, que mes revenus d'apprenti étaient inférieurs au plafond annuel, je leur ai aussi rappelé que la CAF étaient régie par le code de la sécurité sociale et plus particulièrement par l'article R-351-5 lequel stipule "Les ressources prises en considération s'entendent du total des revenus nets catégoriels retenus pour l'établissement de l'impôt sur le revenu d'après le barème, des revenus taxes à un taux proportionnel ou soumis a un prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu, ainsi que des revenus perçus hors de France ou verses par une organisation internationale").

J'ai reçu une réponse rapide de la CAF (à mon grand étonnement...) me précisant que mon droit à l'aide au logement était calculé dans le cadre d'une évaluation forfaitaire de mes ressources. 

L'évaluation forfaitaire (Ef) est une reconstitution fictive des ressources qui se substitue aux ressources réelles de l'année de référence (pour moi 2008) si le revenu net calculé est < à 1015 x Smic brut horaire au 31.12 de l'année de référence (soit 8 841 €) et si une activité professionnelle est exercée le mois précédant l'ouverture de droit ou au mois de novembre pour les renouvellements. 

De ce fait, ils ont donc pris en compte le montant net perçu indiqué sur mon bulletin de salaire du mois de septembre 2010 x 12. Le montant obtenu est ensuite comparé au plafond d'octroi de l'aide au logement. Dans mon cas, il est supérieur au plafond d'octroi (14 400 €).

Je me suis renseigné quant à la portée de cette évaluation forfaitaire via les forums et j'ai pu comprendre la chose suivante : 

1) Mes ressources en 2008 étaient inférieures à 8 841 euros (1015 fois SMIC brut horaire) 
2) J'exerçais une activité professionnelle le mois précédant l'ouverture de droit 
3) Je n'ai pas bénéficiez du RMI ou de l'AAH le mois précédant l'ouverture de droit 
 
Conséquence automatique: 
La CAF m'a demandé mon bulletin de salaire du mois précédant l'ouverture de droit. 
La CAF a pris mon salaire de septembre et comme j'ai moins de 25 ans et que cette somme est supérieure à 1 200 euros, la CAF a appliqué une évaluation forfaitaire (12 x le montant de mon salaire de septembre).
Ce montant a "pris" la place de mes ressources 2008. 
 
Et donc mon aide au logement a été calculée à partir du montant de l'évaluation forfaitaire (et non pas de 0). 
 
D'être apprenti ou pas ne changent rien à la question (même si mes ressources d'apprentis ne sont pas imposables). 
C'est la loi qui prévoit les choses comme ça.

Si vous souhaitez voir la discussion sur ce sujet suivez ce lien : https://forum.doctissimo.fr/viepratique/administration/C-A-F/forfaitaire-definition-evaluation-sujet_17670_1.htm

Du fait de la complexité de la chose et des discours aléatoires que j'ai pu voir, j'ai décidé d'en parler avec mon responsable. En effet, j'ai un contrat d'apprentissage qui prévoit une durée hebdomadaire de travail de 37h et le fait de passer à 35h (de manière contractuelle, car je n'ai pas l'intention de travailler moins...) me permettra de passer sous ces plafonds quelque peu imaginaires à mon goût. A voir si c'est possible de changer la durée de mon contrat d'apprentissage (avec toute la paperasserie que cela engendre au niveau de la chambre de commerce...), c'est en cours.... 

Il faut bien comprendre que nous sommes dans un pays ou la fainéantise est encouragée (je gagnerais plus à travailler moins, chercher l'erreur...) et ou les discours de la droite "travailler plus pour gagner plus" sont remplacés par les discours d'assistanat "travailler moins pour gagner plus".

Sur ce bon courage à vous tous pour votre "bataille". Désolé pour la longueur de ma réponse...

N'hésitez pas à faire savoir où vous en êtes avec la CAF.

Bonne soirée.

caille12 · Answer

Personne pour m'aider ou au moins m'éclairer (voir même me confirmer que la CAF est dans son droit) ??

julio06 · Answer

Bonsoir,  

Je suis exactement dans le même cas que toi, moi j'ai envoyé une lettre (LRAR) disant que je fais appel à leur décision pour qu'ils réetudient mes droits en leur explicant gentillement qu'étant apprenti nous sommes exonneré d'impots à hauteur d'environ 15 500 €€ (j'ai plus le nombre exact) donc que nos rémunérations ne peuvent pas être prisent en compte pour le calcul de nos APL... A ce jour je suis en attente de cette fameuse commission amiable. Tu en es ou toi par rapport à tes APL? 

Cordialement

flocroisic · Answer

l'article R351-5

de quel code ?
- du code civil,  code pé,éml, du commerce, des impots ...

Celes · Answer

non, la caf n'est pas dans son droit (mais de là à ce qu'elle le reconnaisse)

selon la loi, seul les revenus déclaré au centre des impots peuvent et doivent être pris en compte pour le calcul des APL (je suis moi même apprentis).

Ce qui veut dire que :

- tant que tes revenus ne dépassent pas le SMIC, tu marque 0 € sur ta déclaration d'impot

ce qui fait que les revenus à prendre en compte par la CAF sont également de 0 € (cette histoire ne reconstitution de salaire n'est en rien prévu par la loi)

ce qui fait que tu as donc droit au maximum dans les APL

Bonne chance pour faire entendre raison à la CAF (en espérant que ca ne m'arrive pas à mon tour)

seb91 · Answer

Bonjour,


J'ai besoins d'aide.


voici la situation :



J'ai un problème pour mes APL, a situation financière égale, il y a disparité dans le montant des APL.


J'ai 21 ans et étudiant jusque septembre 2010, j'ai travaillé l'été pour financer mes études.(3000 euro en 2008 : déclaration d'impôt rattaché à ma mère, 2000 euro en 2009 sur ma propre déclaration d'impôt et 3700 en 2010 sur juillet et août)

Apprenti depuis septembre 2010 avec 712 euro par mois pour vivre et payer un loyer de 460 euro.

En août 2010, je prends un logement et fait une demande d'APL. Elles sont refusées, car basé sur mon bulletin de salaire d' aôut 2010.

En septembre 2010 ma situation change, je deviens apprenti, je leurs signale mon changement de situation: mes APL sont refusé, ils ont fait une évaluation forfaitaire or en 2008 j'ai déclaré 3000 euro( de travail saisonnier en 2008).

Pourquoi effectuer une évaluation forfaitaire avec des revenus d'apprenti?

Qui de plus sont exonérés de déclaration aux impôts tant qu'ils sont inférieurs à 15 000 euros?

J'ai tenté un recours à l'amiable , rester sans réponse..

Janvier 2010 : ils ont calculé mes APL sur la base de mon salaire de novembre 2010 donc une autre évaluation forfaitaire est utilisé pour le calcul. Pour eux en 2010 j'ai touché 8500 euro!!!(totalement faux et surtout qui sont en théorie exonéré d'impôt du faite que c'est un revenu d'apprenti) Pourtant, j'ai fait une déclaration en 2009 de 2000 euro!!!

Est-ce légale de leur part? Quelle est la solution pour qu'il se base sur mes revenu 2009?

De plus, l'évaluation forfaitaire va être effectué pendant mes trois années d'apprentissage. Puisque je serais toujours en dessous de 9000 euro sur ma déclaration d'impôt avec l'exonération d'impôt des salaires d'apprenti donc ma déclaration d'impôts sera nul ou presque.

Quelles sont les solutions faces à cela?

Merci de votre aide,




Cordialement,

sébastien

Roseline8273 · Answer

Voici encore une fois la preuve que d'un cas sur l'autre la CAF octroie ou pas les A.P.L. Elle fait tout et n'importe quoi.

En effet, ma fille est entrée en apprentissage en septembre 2010 après avoir été étudiante, donc sans salaire en 2008, année de prise en compte du revenu.

La CAF lui a octroyé une APL de 259 €, dès son entrée en apprentissage en septembre 2010. 

En novembre 2010 elle a fourni son bulletin de salaire et son APL pour le mois de janvier et suivants a été portée à 262 €.

En novembre 2011, de nouveau bulletin de salaire du mois de novembre 2011, et hop on baisse l'APL à 103 € alors qu'elle ne perçoit que 840 €, soit 100 € de plus que l'année d'avant.

Vous suivez ma logique :

- si la CAF devait tenir compte du bulletin de salaire du mois de novembre, pourquoi une APL de 262 € en 2011 et 103 € en 2012 avec un salaire augmenté de seulement 100 €/mois (2ème année d'apprentissage)

Pour 2012, la CAF tient compte des revenus de l'année 2010 et un(e) apprenti(e) bénéficiant d'une déduction fiscale de 16 125 €, la sommes à porter sur la déclaration des impôts ne doit être que le dépassement de 16 125 € + éventuellement autres revenus en plus du salaire d'apprenti. Résultat, dans 99 % des cas = ZERO.

Le Revenu Fiscal de Référence est donc de 0 et l'APL doit être au maximum.
J'ai pris contact avec mon assistance juridique qui m'a bien confirmé ceci et m'a conseillé d'envoyer une lettre recommandée à la Commission de Recours Amiable de la CAF dans les deux mois après la réception de l'avis de la CAF.

Si la réponse était négative, nous saisirions le Tribunal des Affaires Sociales.

Roseline8273 · Answer

Ce post datant d'un an, je pense qu'il pourra servir à tous les apprentis qui se font flouer par la CAF en 2012.
Je suis la chose pour ma fille car je suis dans le même cas que vous, comme vous pouvez le constater.
Il me semble me souvenir avoir déjà dû intervenir en 2011...
N'oubliez pas que ce sont des employés qui vous octroient ou vous enlèvent des droits auxquels vous avez peut-être droit.
Nous parlons bien du cas des apprentis et non des contrats de professionnalisation qui eux ne bénéficient pas de la réduction fiscale de 16 125 €.. 

Je ne sais pas pourquoi cette différence, sauf que vous ne pouvez être apprenti que si le contrat a été signé avant vos 26 ans. Après cette date, vous êtes en contrat de pro.

caille12 · Answer

Bonsoir Roseline,

Nous sommes en effet dans un système dénie de toute logique et que personne ne veut remettre en ordre. L'Etat alloue une enveloppe de près de 13 milliards par an dans le cadre des allocations familiales. Il me semble donc logique de créer un fonctionnement plus égalitaire et plus soucieux de prendre en considération la situation des allocataires à un moment T et non 2 ans en arrière...

Petite appartée, le contrat de professionalisation n'est pas prévu en théorie pour l'obtention d'un diplôme contrairement au contrat d'apprentissage (mais plutôt pour suivre des formations qualifiantes).

Concernant votre fille, si ses revenus fiscaux de l'année de référence (N-2 soit 2010) sont inférieurs à 8 993€ (1015 fois le SMIC horaire au 31 décembre 2010 soit 1015 x 8,86€) alors la CAF procède à une évaluation forfaitaire des revenus qui supplante les revenus fiscaux de 2010. Grosso merdo, votre fille était apprentie en 2010, ses revenus fiscaux sont donc de 0 (car inférieurs aux plafonds de 16 125€). Les revenus de référence retenue pour l'année 2012 correspondent donc au bulletin de salaire du mois de novembre 2011 multiplié par 12 (principe de l'évaluation forfaitaire dans le cas présent). Si le montant est supérieur à 15 000€, alors en effet elle ne pourra bénéficier des aides maximales. Dans le cas contraire, elle devrait percevoir la totalité des APL (avec la CAF il n'y a pas de juste milieu, c'est tout ou rien en principe).

Si je peux vous donner un conseil, ne faites pas trop confiance à votre assistance juridique (j'avais fais appel à leurs services et il s'est avéré qu'elle en connaissait moins sur le domaine que moi malgré leur base d'informations considérable).

Dans mon cas, le "travaillé plus" me fait perdre de l'argent. Au nom de l'assistanat publique je perds l'intégralité de mes aides à travailler 2h de plus par semaine (enlevé ces 2 heures, mon salaire serait inférieur au plafond et je percevrais l'intégralité des APL). J'ai fait appel à un avocat car je souhaitais que la CAF prenne en compte mon salaire de base (et non mon salaire brut qui correspond à mon salaire de base + mes heures supplémentaires) et il m'a dit qu'il n'y avait rien à y faire. Si ça ce n'est pas beau, moins vous en faites en France mieux vous vous portez ! Ça laisse à réfléchir sur les choix politiques... J'ai l'impression que je vais passer ma vie à payer pour les autres !

Ironie du sort, mon salaire de novembre 2011 a fait l'objet de régularisation en novembre et s'est retrouvé être inférieur au plafond d'octroi des APL. De par le fait, je vais peut-être percevoir des APL pour toute l'année 2012 alors que je n'aurais pas pour autant moins de revenus... (j'aurais même certainement plus de ressources). La CAF se base sur un seul salaire pour établir le montant octroyé aux allocataires. Si ça c'est de la logique je me fais moine... 

Au lieu de voter des lois contre la négation du génocide arménien (ce qui n'est pas inutile certes mais je crois que ce n'est pas un axe prioritaire à l'heure actuelle), nos chers élus (parlementaires et autres) feraient mieux de remettre à plat le système de redistribution des prestations sociales !

En attendant bon courage pour "la chasse" aux APL. Merci de nous tenir informé de la suite donnée à votre dossier (ça pourrait servir à tant de personnes).

Un petit conseil, si vous souhaitez effectuer une demande d'APL, commencez par bien prendre connaissance du fonctionnement de la CAF (de nombreux articles régissent le fonctionnement de la CAF), ça vous évitera certains désagréments.

Cordialement.

Roseline8273 · Answer

Oui, je me demande quelle logique suit la CAF qui octroie des aides en se basant sur deux ans en arrière mais aussi sur le dernier bulletin de salaire.

Le salaire du mois de novembre de ma fille étant de 850 €, environ, je crois, si on le multiplie par 12 on obtient ~10 200 €, soit en dessous du plafond.

Elle devrait, en théorie, d'après vos dires, si j'ai bien compris toucher l'intégralité de l'APL car, comme vous le dites, c'est du tout ou rien, alors pourquoi 103 € au lieu de 264 € ?

J'ai deux protections juridiques et la seconde m'a conseillé de leur envoyer une L.A.R. en leur demandant d'expliquer point par point leur calcul pour me dire à quoi correspond cette somme de 103 €.

En 2008, soit deux ans avant l'entrée en apprentissage de ma fille, elle n'avait aucun salaire et la CAF ne s'est pas basée sur une évaluation forfaitaire à partir de sa feuille de paie de novembre 2010 pour lui donner 262 € d'APL pendant l'année 2011. Alors pourquoi il en serait autrement en 2012 ? Parce qu'en 2010, elle aurait gagné 4 x 715 € soit ~2 860 € ? Pourquoi cette différence d'APL alors que le salaire n'est que peu différent, sauf qu'en 2è année on gagne plus qu'en première année mais en tout état de cause moins qu'un SMIC !!! Pas plus qu'une AAH totalement exonérée !!!

Pauvres travailleurs et apprentis !

Roseline8273 · Answer

Je rajoute que la CAF lui a attribué un coefficient de 485 cette année alors qu'il n'était que de 130 l'an dernier. Comment calcule-t-elle ce coefficient ?

Une petite précision. Elle avait pris son appartement un mois avant la signature de son contrat d'apprentissage, la CAF lui avait donné un coefficient de 85, je crois et elle n'avait perçu, ce mois avant le contrat, que 170 € d'APL. Un apprenti touche plus d'APL donc que quelqu'un qui n'a aucun revenu ou qu'un étudiant.

Heureusement qu'elle avait des économies et que nous avions pu l'aider !

Roseline8273 · Answer

Voici un lien très intéressant que je viens de dénicher concernant la CAF :

http://www.caf.fr/web/WebCnaf.nsf/090ba6646193ccc8c125684f005898f3/e12068e0a38e5219c12574f1004b76bb/$FILE/Dossier%20107%20-%20Basrevenus.pdf

Roseline8273 · Answer

Et un autre sur,  notamment le calcul des Allocations :

http://revolution-fiscale.fr/annexes-simulateur/SourcesBrutes/RapportsAdministratifs/Logement/Bar%C3%A8mesAidesLogementNovembre2002.pdf

caille12 · Answer

Je n'ai aucune lecture concernant le calcul du quotient familial. En effet, pour un salaire d'environ 1 250€ par mois mon coefficient est depuis peu passé à 355€ (il était de plus de 600€ l'année dernière). Je pense que ce quotient joue dans le calcul des APL mais je ne sais pas de quelle manière.

Si votre fille perçois moins de 15 000€ par an après reconstitution de ses revenus (évaluation forfaitaire), il y a (je pense) un problème au niveau du calcul effectué par votre "technicien" CAF de rattachement (je me demande leur niveau de technicité au vue de leurs connaissances générales de l'apprentissage et je parle en tout état de cause mais bon ça c'est un autre débat).

Je peux vous conseiller de suivre ces différentes étapes :

- commencez par réaliser une simulation logement sur le site de la CAF (si ce n'est déjà pas fait)
- appelez la CAF, ils jetteront un coup d'oeil à votre dossier et s'apercevront peut être d'une anomalie
- s'ils vous disent que c'est normal (pour X raison) alors envoyez leur une LRAR (si la simulation logement que vous avez faites-vous donne raison)

Pour avoir eu au téléphone différents techniciens CAF je peux juste vous dire que la chance jouera ou non en votre faveur. Chacun cuisine à sa façon (pour ma part j'ai bénéficié tantôt des ALS et tantôt ces aides m'ont été retirées, j'ai donc dû reverser les ALS perçus "à tort").

Sinon il est vrai que les apprentis bénéficient (en théorie) d'aides supérieures aux étudiants bien que ces derniers n'aient aucuns revenus (ou presque) et que leurs parents puissent ou non survenir à leurs besoins. Il en est de même pour l'imposition des revenus des apprentis (qui est nulle). Tous ces dispositifs en place vont dans le sens de l'apprentissage car c'est la filière royale vers le monde du travail et l'Etat souhaite accentuer le dispositif. Comme nous savons qu'en France nous n'avons rien sans rien l'Etat se donne les moyens (financiers) d'augmenter la place de l'apprentissage dans le système éducatif français.

Bon courage pour la suite.

Roseline8273 · Answer

Oui, le quotient familial joue pour l'octroi des Allocations et autres aides familiales. Si le vôtre est redescendu à 355, vous percevrez plus d'aide. Celui de ma fille, avec un salaire du mois de Novembre, je viens de vérifier, de 822 €, a été porté à 485 ! Cherchez pourquoi ? Il était de 130 l'an dernier avec un salaire de 100 € de moins.

Il est vrai que l'État prend en charge les apprentis car ils constituent la "voie royale" vers l'emploi. Enfin, soit-disant car ma fille va terminer ses 2 ans et elle sait déjà que l'entreprise fera l'économie d'un alternant cette année, pourtant elle est au CAC40 et se porte super bien : l'aéronautique.

Le principal avantage : bénéficier en fin de parcours d'une expérience de 2 ans car les entreprises veulent de l'expérience et 2 ans est un minimum. C'est la pierre d'achoppement de tous les demandeurs d'emploi. Il faut bien commencer un jour...

Je sais, pour avoir perçu des Allocations avant, que la CAF ne faisait que me dire "vous n'avez plus droit", soit, je ne disais rien et peu après, "vous avez droit à telle somme". Je n'ai jamais compris pourquoi, comment... Ce que je savais 100 € de plus = 30 € de moins (APL sur notre logement) jusqu'à ne plus rien percevoir au bout de 5 ans (emprunt accession propriété).

Que font-ils dans les bureaux ?

Tifenn14 · Answer

Bonjour, 

Voici ma situation : l'année dernière j'étais en contrat pro Pendant un an jusqu'au 23 septembre dernier avec un salaire net mensuel de 1350 euros. Cette formation ne me convenait pas et donc j'ai repris depuis le 29 septembre une autre formation Egalement en contrat pro et mon salaire n'est plus que de 80% du smic. 

J'ai pris un logement (depuis le 18 aout car les appartements en location dans mon secteur se font rares) car il m'était indispensable pour ma formation d'habiter à proximité de mon travail. Ainsi, j'ai constitué un dossier pour obtenir les Apl pour un loyer de 460 euros. 

Pour mon dossier, j'ai mis 0 euros pour l'année 2012 car je n'étais encore qu'étudiante. 

Cependant la caf me refuse de me verser des Apl car ils se sont basés sur mon salaire du mois d'août soit 1350 x 12, et donc les ressources dépassent les plafonds. 

Je les ai contacté à plusieurs reprises pour les informer que leur base n'est pas correcte puisque mon salaire n'est que de 880 euros environ. 
Chacun des conseillers m'ont tenu différents discours et je dois avouer que je suis totalement perdue ... 

Que puis-je faire ? Y-a-t-il des arguments que je peux avancer en ma faveur ? 

Je vous remercie par avance de votre aide.

Avis de non versement des APL apprenti

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