Taxe d'habitation 2014
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Papily
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papily -
papily -
Bonjour,
Mon épouse est décédée le 04.12.2013.
J'ai déclaré les revenus du couple du 01.01.13 au 04.12.13.
Puis une 2° feuille du 04.12.13 au 31.12.13 sans chiffrage n'ayant encaissé aucun revenu à cette période en ce qui me concerne.
J'ai payé les impôts, normaux pour la 1° déclaration.
Pour la 2° l'impôt est ressorti à 0 €.
Je m'inquiétais de ne pas recevoir l'avis de la taxe d'habitation. Au téléphone les services fiscaux répondent que l'avis n'est pas envoyé si l'impôt est à ZERO.
Entretemps les services m'ont remboursé les montants prélevés au titre de la taxe d'habitation.
Renseignements à l'hôtel des impôts de Fréjus : une deuxième réponse m'est donnée, peut être en complément, c'est le décès de mon épouse qui a déclenché l'exonération.
Qu'elle est la réglementation en vigueur à ce sujet ?
Par ailleurs, pour la taxe d'habitation 2015 au sujet d'un appartement que je viens de mettre en vente. Le fisc m'informe que je serai exonéré ou remboursé en présentant un mandat de vente et en justifiant qu'il n'est pas occupé.
Les réponses orales que je viens de recevoir me permettent de respirer sans oppression, mais je n'ai aucun écrit pour corroborer ces dires.
Pourriez-vous m'indiquer les textes qui m'apporterait un apaisement certain ?
Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement
papily
Mon épouse est décédée le 04.12.2013.
J'ai déclaré les revenus du couple du 01.01.13 au 04.12.13.
Puis une 2° feuille du 04.12.13 au 31.12.13 sans chiffrage n'ayant encaissé aucun revenu à cette période en ce qui me concerne.
J'ai payé les impôts, normaux pour la 1° déclaration.
Pour la 2° l'impôt est ressorti à 0 €.
Je m'inquiétais de ne pas recevoir l'avis de la taxe d'habitation. Au téléphone les services fiscaux répondent que l'avis n'est pas envoyé si l'impôt est à ZERO.
Entretemps les services m'ont remboursé les montants prélevés au titre de la taxe d'habitation.
Renseignements à l'hôtel des impôts de Fréjus : une deuxième réponse m'est donnée, peut être en complément, c'est le décès de mon épouse qui a déclenché l'exonération.
Qu'elle est la réglementation en vigueur à ce sujet ?
Par ailleurs, pour la taxe d'habitation 2015 au sujet d'un appartement que je viens de mettre en vente. Le fisc m'informe que je serai exonéré ou remboursé en présentant un mandat de vente et en justifiant qu'il n'est pas occupé.
Les réponses orales que je viens de recevoir me permettent de respirer sans oppression, mais je n'ai aucun écrit pour corroborer ces dires.
Pourriez-vous m'indiquer les textes qui m'apporterait un apaisement certain ?
Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement
papily
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1 réponse
bonjour,
Je me contenterai de répondre à votre première question.
Vos revenus sont nuls et vous êtes veuf au 1er janvier 2014 . Par conséquent, vous répondez aux conditions d'exonération de la taxe d'habitation.
Par contre, attention pour l'année prochaine, il serait prudent de remettre en place les prélèvements ( qui repartiront à zéro du fait que vous êtes non-imposé à la TH ) car si vous déclarez plus de 10600 euros, vous aurez une taxe à payer et une redevance.
Je me contenterai de répondre à votre première question.
Vos revenus sont nuls et vous êtes veuf au 1er janvier 2014 . Par conséquent, vous répondez aux conditions d'exonération de la taxe d'habitation.
Par contre, attention pour l'année prochaine, il serait prudent de remettre en place les prélèvements ( qui repartiront à zéro du fait que vous êtes non-imposé à la TH ) car si vous déclarez plus de 10600 euros, vous aurez une taxe à payer et une redevance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ai pris contact avec les services de Strasbourg pour remettre en place les prélèvements mensuels.
Bonnes fêtes de fin d'année.
Cordialement
papily