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Part de sci

Résolu
dsar77450 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 29 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2014 - 30 nov. 2014 à 18:53
dsar77450 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 29 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2014 - 30 nov. 2014 à 22:07
bonjour
je voudrais savoir quel est le montant de l'imposition sur la vente d'une part de SCI détenue depuis 2001 et vendue en 2014. La plus value est de 33000€. Je crois qu'il y a un abattement pour la durée de détention
J'aimerais une réponse rapide
Merci d'avance

4 réponses

Réponse 1 / 4
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
30 nov. 2014 à 19:22
Bonjour,

c'est ici :

https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2771-abattement-pour-duree-de-detention-plus-value-immobiliere/

Si 12 ans de detention de date à date : 42 % d'abattement sur la plus value et 11,55% pour les contributions sociales.

si 13 ans de détention de date à date : respectivement 48 % et 13,20 %
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Réponse 2 / 4
dsar77450 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 29 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2014
30 nov. 2014 à 19:41
pourriez-vous me donner le montant exact que je devrais verser aux impots ?
merci d'avance
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
30 nov. 2014 à 20:15
Non ... vous precisez pas les dates
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dsar77450 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 29 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2014 > flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022
30 nov. 2014 à 20:33
part de sci acquise le 02/07/2001 et vendue le 30 octobre 2014
achat à 1524 € et vente à 35000 €
quel est don le montant de l'imposition sachant qu'il y a un abattement pour la durée de détention
je vous remercie de votre aide
cordialement
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Réponse 3 / 4
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
30 nov. 2014 à 21:38
Au vu des dates : 13 ans de detention

plus value brute : 33476
Abattement de 48 % : 16068
plus value nette : 17408

montant : 17408 x 19 %= 3308 €

prelevements sociaux :
Taux : 15,50%
abattements:13,20 %
Taux applicable : 2,30 %
Soit 17408 x 2,30%= 400 €

Soit 3708 €

plus value à declarer sur imprimé 2048 M à deposer au service des impots des entreprises dans le delai d'un mois suivant la cession soit le 1/12 mais vous l'avez certainement déjà fait
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Réponse 4 / 4
dsar77450 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 29 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2014
30 nov. 2014 à 22:07
Bonsoir
Je vous remercie pour votre réponse, qui m'aide beaucoup.
Je n'ai encore rien fait au niveau des impôts, mais suite à votre mail je vais le faire rapidement.
Bien cordialement
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