Exonération taxe d'habitation
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fleurdeschamp
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18 déc. 2014 à 13:43
fleurdeschamps - 19 déc. 2014 à 10:43
fleurdeschamps - 19 déc. 2014 à 10:43
Bonjour,
J'ai reçu la taxe d'habitation et audiovisuelle début décembre ,
n'ayant pas les moyens de régler celle-ci (j'ai perdu mon emploi le mois dernier),
j'ai envoyé une demande d'exonération qui a été validée .
Mais voilà n'ayant pas de réponse le 13 décembre et la date butoire pour la régler étant le 15 décembre j'ai envoyé un chèque pour ne pas avoir de majoration ce qui n'aurait rien arranger à ma situation; et le 14 j'ai reçu l'avis d'exonération total de la taxe .Ma question est comment cela se passe t-il dans ce cas? Faut il que je renvoi une lettre expliquant que le chèque a été encaissé (me mettant dans le rouge à la banque de surcroit)?ou le remboursement se fait il automatiquement?
Merci de vos réponses
J'ai reçu la taxe d'habitation et audiovisuelle début décembre ,
n'ayant pas les moyens de régler celle-ci (j'ai perdu mon emploi le mois dernier),
j'ai envoyé une demande d'exonération qui a été validée .
Mais voilà n'ayant pas de réponse le 13 décembre et la date butoire pour la régler étant le 15 décembre j'ai envoyé un chèque pour ne pas avoir de majoration ce qui n'aurait rien arranger à ma situation; et le 14 j'ai reçu l'avis d'exonération total de la taxe .Ma question est comment cela se passe t-il dans ce cas? Faut il que je renvoi une lettre expliquant que le chèque a été encaissé (me mettant dans le rouge à la banque de surcroit)?ou le remboursement se fait il automatiquement?
Merci de vos réponses
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- Exonération salaire étudiant 2024 - Guide
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1 réponse
roudoudou22
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29 mars 2023
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18 déc. 2014 à 23:03
18 déc. 2014 à 23:03
Vous avez indiqué que vous n'aviez pas les moyens de payer et vous envoyez un chèque. C'est totalement incompréhensible.
Vous vous êtes grillé.
La prochaine fois, inutile de réclamer, vous n'aurez plus de dégrèvement.
Vous vous êtes grillé.
La prochaine fois, inutile de réclamer, vous n'aurez plus de dégrèvement.
18 déc. 2014 à 23:10
Ce n'est pas parceque la TH est réglée qu'elle ne peut pas bénéficier d'une remise gracieuse .
18 déc. 2014 à 23:51
Normal.
19 déc. 2014 à 10:43