Redevance assainissement
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jeantou123
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En principe, à partir du moment où un immeuble est raccordable, il est tenu de régler les taxes et redevances relatives au service de l'assainissement collectif.
Ceci peut se vérifier en mairie dans le règlement dudit service et/ou en demandant à consulter les délibérations qui ont instauré ce principe.