Taxe d'habitation pour un garage
Résolu
dane38
Messages postés
2
Statut
Membre
-
dane38 Messages postés 2 Statut Membre -
dane38 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Quel modèle de calcul de la taxe d'habitatioàn pour un garage loué 100 € mensuel
Merci
Quel modèle de calcul de la taxe d'habitatioàn pour un garage loué 100 € mensuel
Merci
A voir également:
- Taxe d'habitation pour un garage
- Taxe foncière - Guide
- Taxe foncière : cette mauvaise nouvelle attend les propriétaires à la fin de l'été - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Garantie réparation garage - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
2 réponses
Bonjour,
Le calcul de cette taxe dépend de la surface de ce garage et des éléments dont il dispose : eau, électricité, etc.
Ensuite suivant le tarif au m2 existant dans la commune, on obtient une base servant de calcul à la taxe foncière et le double servant pour le calcul de la taxe d'habitation.
Le prix de la location n'intervient nullement . Cela sera peut être le cas après la réforme en cours dans les cartons.
Le calcul de cette taxe dépend de la surface de ce garage et des éléments dont il dispose : eau, électricité, etc.
Ensuite suivant le tarif au m2 existant dans la commune, on obtient une base servant de calcul à la taxe foncière et le double servant pour le calcul de la taxe d'habitation.
Le prix de la location n'intervient nullement . Cela sera peut être le cas après la réforme en cours dans les cartons.
La législation juridique et financière évolue en permanence...