Taxe d'habitation pour un garage
Résolu
dane38
Messages postés
2
Date d'inscription
samedi 8 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
28 novembre 2014
-
8 nov. 2014 à 15:14
dane38 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 8 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2014 - 28 nov. 2014 à 12:57
dane38 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 8 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2014 - 28 nov. 2014 à 12:57
Bonjour,
Quel modèle de calcul de la taxe d'habitatioàn pour un garage loué 100 € mensuel
Merci
Quel modèle de calcul de la taxe d'habitatioàn pour un garage loué 100 € mensuel
Merci
A voir également:
- Taxe d'habitation pour un garage
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Garantie garage - Guide
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
2 réponses
PrLayton
Messages postés
1529
Date d'inscription
samedi 3 avril 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
5 mars 2016
693
28 nov. 2014 à 12:31
28 nov. 2014 à 12:31
Bonjour,
Le calcul de cette taxe dépend de la surface de ce garage et des éléments dont il dispose : eau, électricité, etc.
Ensuite suivant le tarif au m2 existant dans la commune, on obtient une base servant de calcul à la taxe foncière et le double servant pour le calcul de la taxe d'habitation.
Le prix de la location n'intervient nullement . Cela sera peut être le cas après la réforme en cours dans les cartons.
Le calcul de cette taxe dépend de la surface de ce garage et des éléments dont il dispose : eau, électricité, etc.
Ensuite suivant le tarif au m2 existant dans la commune, on obtient une base servant de calcul à la taxe foncière et le double servant pour le calcul de la taxe d'habitation.
Le prix de la location n'intervient nullement . Cela sera peut être le cas après la réforme en cours dans les cartons.
dane38
Messages postés
2
Date d'inscription
samedi 8 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
28 novembre 2014
28 nov. 2014 à 12:57
28 nov. 2014 à 12:57
MERCI POUR CETTE EXPLICATION QUI ME SATISFAIT ENTIEREMENT