Taxe d'habitation pour un garage
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dane38
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dane38 Messages postés 2 Statut Membre -
dane38 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Quel modèle de calcul de la taxe d'habitatioàn pour un garage loué 100 € mensuel
Merci
Quel modèle de calcul de la taxe d'habitatioàn pour un garage loué 100 € mensuel
Merci
2 réponses
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Bonjour,
Le calcul de cette taxe dépend de la surface de ce garage et des éléments dont il dispose : eau, électricité, etc.
Ensuite suivant le tarif au m2 existant dans la commune, on obtient une base servant de calcul à la taxe foncière et le double servant pour le calcul de la taxe d'habitation.
Le prix de la location n'intervient nullement . Cela sera peut être le cas après la réforme en cours dans les cartons. -