Taxe d'habitation pour un garage
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dane38
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samedi 8 novembre 2014
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28 novembre 2014
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8 nov. 2014 à 15:14
dane38 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 8 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2014 - 28 nov. 2014 à 12:57
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A voir également:
- Taxe d'habitation pour un garage
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Garantie garage - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Dégagement sortie de garage ✓ - Forum Automobile
2 réponses
PrLayton
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5 mars 2016
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28 nov. 2014 à 12:31
28 nov. 2014 à 12:31
Bonjour,
Le calcul de cette taxe dépend de la surface de ce garage et des éléments dont il dispose : eau, électricité, etc.
Ensuite suivant le tarif au m2 existant dans la commune, on obtient une base servant de calcul à la taxe foncière et le double servant pour le calcul de la taxe d'habitation.
Le prix de la location n'intervient nullement . Cela sera peut être le cas après la réforme en cours dans les cartons.
Le calcul de cette taxe dépend de la surface de ce garage et des éléments dont il dispose : eau, électricité, etc.
Ensuite suivant le tarif au m2 existant dans la commune, on obtient une base servant de calcul à la taxe foncière et le double servant pour le calcul de la taxe d'habitation.
Le prix de la location n'intervient nullement . Cela sera peut être le cas après la réforme en cours dans les cartons.
dane38
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samedi 8 novembre 2014
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28 novembre 2014
28 nov. 2014 à 12:57
28 nov. 2014 à 12:57
MERCI POUR CETTE EXPLICATION QUI ME SATISFAIT ENTIEREMENT
La législation juridique et financière évolue en permanence...