Taxe d'habitation pour un garage

Résolu
dane38 Messages postés 2 Statut Membre -  
dane38 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Quel modèle de calcul de la taxe d'habitatioàn pour un garage loué 100 € mensuel
Merci

2 réponses

  1. PrLayton Messages postés 1555 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   693
     
    Bonjour,

    Le calcul de cette taxe dépend de la surface de ce garage et des éléments dont il dispose : eau, électricité, etc.
    Ensuite suivant le tarif au m2 existant dans la commune, on obtient une base servant de calcul à la taxe foncière et le double servant pour le calcul de la taxe d'habitation.

    Le prix de la location n'intervient nullement . Cela sera peut être le cas après la réforme en cours dans les cartons.
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  2. dane38 Messages postés 2 Statut Membre
     
    MERCI POUR CETTE EXPLICATION QUI ME SATISFAIT ENTIEREMENT
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