Sujet Précédent Sujet Suivant

Impôt foncier (bail commercial en cours d'année)

Résolu
kerlez Messages postés 41 Date d'inscription samedi 28 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2017 - 25 août 2014 à 10:48
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 3 déc. 2014 à 10:31
Bonjour,
J'ai loué le 1° juin 2014 une maison (qui était libre depuis un an) avec un bail commercial qui précise que les impôts fonciers sont à la charge du locataire.
Pour cette année 2014 qui aura cet impôt à payer?
Est ce la règle du 1° janvier qui s'applique comme pour la taxe d'habitation?
Ai je à prévenir le service des impôts si du moins ce n'est pas trop tard?

merci pour votre réponse

Cordialement
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 530
Modifié par Valenchantée le 25/08/2014 à 14:43
Bonjour,

Ce ne sont pas les impôts qui vont vous dire si c'est à vous de payer ou pas, la taxe foncière étant de la responsabilité du propriétaire pour eux.

C'est à vous de reporter cette charge sur le locataire. Le contrat de bail aurait dû prévoir la date à laquelle la taxe foncière était à la charge du locataire. Sans précision, il paraît raisonnable et logique de la faire payer au prorata du temps d'occupation.

Cdlt

Val
2
kerlez Messages postés 41 Date d'inscription samedi 28 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2017
3 déc. 2014 à 06:48
Effectivement elle a été payée au prorata comme vous l'écriviez

merci
0
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 530
3 déc. 2014 à 10:31
de rien ... :)
0

Discussions similaires

bail commercial et taxe foncière
vera -
vera -

2 réponses
Fin de bail commercial : Taxe foncière proratisée?
laucauss -
laucauss -

12 réponses
Taxes fonciere pour locataire commerciale
Norm -
deny -

4 réponses
TVA sur taxe foncière en bail commercial
NATHALIE -
Lucas -

5 réponses
impots foncier avec bail commercial
stephorange -
flocroisic -

9 réponses
Taxe foncière pour 2 locataires de locaux commerciaux
Menzo2801 -
julien3270 -

12 réponses