Impôt foncier (bail commercial en cours d'année)

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Bonjour,
J'ai loué le 1° juin 2014 une maison (qui était libre depuis un an) avec un bail commercial qui précise que les impôts fonciers sont à la charge du locataire.
Pour cette année 2014 qui aura cet impôt à payer?
Est ce la règle du 1° janvier qui s'applique comme pour la taxe d'habitation?
Ai je à prévenir le service des impôts si du moins ce n'est pas trop tard?

merci pour votre réponse

Cordialement

2 réponses

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Bonjour,

Ce ne sont pas les impôts qui vont vous dire si c'est à vous de payer ou pas, la taxe foncière étant de la responsabilité du propriétaire pour eux.

C'est à vous de reporter cette charge sur le locataire. Le contrat de bail aurait dû prévoir la date à laquelle la taxe foncière était à la charge du locataire. Sans précision, il paraît raisonnable et logique de la faire payer au prorata du temps d'occupation.

Cdlt

Val
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Effectivement elle a été payée au prorata comme vous l'écriviez

merci
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de rien ... :)
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Bonjour,

Après recherche dans le Francis Lefebvre Fiscal je n'ai rien trouvé à ce sujet.

Le plus simple pour vous serait d'appeler le centre des impôts qui gère votre commune.

A mon avis il y aurait un prorata temporis.

Merci de nous tenir informés de leur réponse.

Cordialement