Impôt foncier (bail commercial en cours d'année)
Résolu
kerlez
Messages postés
46
Date d'inscription
samedi 28 juin 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
23 juin 2017
-
25 août 2014 à 10:48
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 3 déc. 2014 à 10:31
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 3 déc. 2014 à 10:31
A voir également:
- Taxe foncière bail commercial prorata temporis
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Simulateur plafonnement taxe foncière ✓ - Forum taxes locales
- Indice bail commercial 2023 - - Droit et bail commercial
- Taxe foncière hangar particulier - Forum taxes locales
- Calcul taxe foncière piscine exemple - Guide
2 réponses
Valenchantée
Messages postés
23519
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 509
Modifié par Valenchantée le 25/08/2014 à 14:43
Modifié par Valenchantée le 25/08/2014 à 14:43
Bonjour,
Ce ne sont pas les impôts qui vont vous dire si c'est à vous de payer ou pas, la taxe foncière étant de la responsabilité du propriétaire pour eux.
C'est à vous de reporter cette charge sur le locataire. Le contrat de bail aurait dû prévoir la date à laquelle la taxe foncière était à la charge du locataire. Sans précision, il paraît raisonnable et logique de la faire payer au prorata du temps d'occupation.
Cdlt
Val
Ce ne sont pas les impôts qui vont vous dire si c'est à vous de payer ou pas, la taxe foncière étant de la responsabilité du propriétaire pour eux.
C'est à vous de reporter cette charge sur le locataire. Le contrat de bail aurait dû prévoir la date à laquelle la taxe foncière était à la charge du locataire. Sans précision, il paraît raisonnable et logique de la faire payer au prorata du temps d'occupation.
Cdlt
Val
3 déc. 2014 à 06:48
merci
3 déc. 2014 à 10:31