Dégrèvement des taxes d' habitation et foncières

Résolu
marcrolland Messages postés 8 Statut Membre -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Suite à une question sur le site impôts.gouv, afin de savoir si je pouvais bénéficier d'un dégrèvement des taxes d' habitation et foncières, il m'est impossible d'en interpréter les deux réponses, identiques.
Je vous les soumets en espérant que vous pourrez m'éclairer, mes recherches sur internet restant vaines.
Voici le copier-coller de l'une des deux:

Détail de l'affaire

Action Objet Etat Date Structure
Analyse de la demande
Cesser Réponse du service Cessée 19/12/2014 SIP LODEVE

Il s' agit bien sur des deux termes "cesser" et "cessée" qui me pose problème.
Merci d'avance pour vos lumières.

3 réponses

  1.
    roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    donnez nous plus tôt le lien cela permettra de mieux comprendre.
    0
  2. marcrolland Messages postés 8 Statut Membre
     
    Merci Roudoudou22 de me répondre si vite

    Voici donc le lien de la réponse des impôts, en espérant qu'il vous sera accessible car en https:

    https://cfspart.impots.gouv.fr/LoginAccess?op=c&url=aHR0cHM6Ly9jZnNwYXJ0LmltcG90cy5nb3V2LmZyL2dhaWEtdXNhZ2VyL3JlcG9ydC9kZXRhaWxBZmZhaXJlRXZlbmVtZW50LmRvP2lkQWZmYWlyZT0zOTI1NjM4NA==

    Si vous ne parvenez pas à l'ouvrir, j'ai préparé un .jpeg de la réponse.
    0
    1. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
       
      Non accessible
      0
    2. marcrolland Messages postés 8 Statut Membre > roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Ok, mais comment coller mon .jpeg?

      Si impossible sur le forum, peut-être en mail privé?
      0
    3. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
       
      comment coller mon .jpeg?

      Avec ça

      https://www.cjoint.com/

      Vous chargez votre Jpeg, le système vous génère un lien que vous copiez.

      Vous collez le lien dans votre réponse.
      0
    4. marcrolland Messages postés 8 Statut Membre > roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Très bon, je ne connaissais pas, merci pour le tuyau, voici le lien

      https://www.cjoint.com/?DLtvME1C4VK
      0
    5. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
       
      Vous avez demander à cesser quelque chose, par exemple cesser d'être imposable à la taxe foncière. (où autre chose)

      Cessée signifie que vous avez obtenu satisfaction dans votre demande.
      0
  3. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonsoir,

    A la vue de l'image :
    - vous avez posé une question sur la taxe d'habitation
    - le dossier a ete traité le 19/12
    - la reponse du service a été rédigée ("reponse du service") donc la question n'est plus en cours ("état : cessé")
    Vous allez donc recevoir une reponse ecrite par courrier
    0

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