Dégrèvement des taxes d' habitation et foncières
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marcrolland
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 19 déc. 2014 à 23:48
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 19 déc. 2014 à 23:48
A voir également:
- Dégrèvement des taxes d' habitation et foncières
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Attestation d'assujettissement à la taxe d'habitation - Forum Impôts
- Distance entre chèvre et habitation ✓ - Forum Immobilier
- Distance mouton habitation - Forum Voisinage
- Distance entre vaches et habitation - Forum Immobilier
3 réponses
roudoudou22
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19 déc. 2014 à 19:25
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donnez nous plus tôt le lien cela permettra de mieux comprendre.
marcrolland
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19 déc. 2014 à 20:43
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Merci Roudoudou22 de me répondre si vite
Voici donc le lien de la réponse des impôts, en espérant qu'il vous sera accessible car en https:
https://cfspart.impots.gouv.fr/LoginAccess?op=c&url=aHR0cHM6Ly9jZnNwYXJ0LmltcG90cy5nb3V2LmZyL2dhaWEtdXNhZ2VyL3JlcG9ydC9kZXRhaWxBZmZhaXJlRXZlbmVtZW50LmRvP2lkQWZmYWlyZT0zOTI1NjM4NA==
Si vous ne parvenez pas à l'ouvrir, j'ai préparé un .jpeg de la réponse.
Voici donc le lien de la réponse des impôts, en espérant qu'il vous sera accessible car en https:
https://cfspart.impots.gouv.fr/LoginAccess?op=c&url=aHR0cHM6Ly9jZnNwYXJ0LmltcG90cy5nb3V2LmZyL2dhaWEtdXNhZ2VyL3JlcG9ydC9kZXRhaWxBZmZhaXJlRXZlbmVtZW50LmRvP2lkQWZmYWlyZT0zOTI1NjM4NA==
Si vous ne parvenez pas à l'ouvrir, j'ai préparé un .jpeg de la réponse.
roudoudou22
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Modifié par roudoudou22 le 19/12/2014 à 21:09
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Non accessible
marcrolland
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19 déc. 2014 à 21:17
19 déc. 2014 à 21:17
Ok, mais comment coller mon .jpeg?
Si impossible sur le forum, peut-être en mail privé?
Si impossible sur le forum, peut-être en mail privé?
roudoudou22
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19 déc. 2014 à 21:25
19 déc. 2014 à 21:25
comment coller mon .jpeg?
Avec ça
https://www.cjoint.com/
Vous chargez votre Jpeg, le système vous génère un lien que vous copiez.
Vous collez le lien dans votre réponse.
Avec ça
https://www.cjoint.com/
Vous chargez votre Jpeg, le système vous génère un lien que vous copiez.
Vous collez le lien dans votre réponse.
marcrolland
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roudoudou22
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19 déc. 2014 à 21:32
19 déc. 2014 à 21:32
Très bon, je ne connaissais pas, merci pour le tuyau, voici le lien
https://www.cjoint.com/?DLtvME1C4VK
https://www.cjoint.com/?DLtvME1C4VK
roudoudou22
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19 déc. 2014 à 21:39
19 déc. 2014 à 21:39
Vous avez demander à cesser quelque chose, par exemple cesser d'être imposable à la taxe foncière. (où autre chose)
Cessée signifie que vous avez obtenu satisfaction dans votre demande.
Cessée signifie que vous avez obtenu satisfaction dans votre demande.
flocroisic
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17 février 2022
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19 déc. 2014 à 23:48
19 déc. 2014 à 23:48
Bonsoir,
A la vue de l'image :
- vous avez posé une question sur la taxe d'habitation
- le dossier a ete traité le 19/12
- la reponse du service a été rédigée ("reponse du service") donc la question n'est plus en cours ("état : cessé")
Vous allez donc recevoir une reponse ecrite par courrier
A la vue de l'image :
- vous avez posé une question sur la taxe d'habitation
- le dossier a ete traité le 19/12
- la reponse du service a été rédigée ("reponse du service") donc la question n'est plus en cours ("état : cessé")
Vous allez donc recevoir une reponse ecrite par courrier
La législation juridique et financière évolue en permanence...