Dégrèvement des taxes d' habitation et foncières
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marcrolland
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
Suite à une question sur le site impôts.gouv, afin de savoir si je pouvais bénéficier d'un dégrèvement des taxes d' habitation et foncières, il m'est impossible d'en interpréter les deux réponses, identiques.
Je vous les soumets en espérant que vous pourrez m'éclairer, mes recherches sur internet restant vaines.
Voici le copier-coller de l'une des deux:
Détail de l'affaire
Action Objet Etat Date Structure
Analyse de la demande
Cesser Réponse du service Cessée 19/12/2014 SIP LODEVE
Il s' agit bien sur des deux termes "cesser" et "cessée" qui me pose problème.
Merci d'avance pour vos lumières.
Suite à une question sur le site impôts.gouv, afin de savoir si je pouvais bénéficier d'un dégrèvement des taxes d' habitation et foncières, il m'est impossible d'en interpréter les deux réponses, identiques.
Je vous les soumets en espérant que vous pourrez m'éclairer, mes recherches sur internet restant vaines.
Voici le copier-coller de l'une des deux:
Détail de l'affaire
Action Objet Etat Date Structure
Analyse de la demande
Cesser Réponse du service Cessée 19/12/2014 SIP LODEVE
Il s' agit bien sur des deux termes "cesser" et "cessée" qui me pose problème.
Merci d'avance pour vos lumières.
A voir également:
- Dégrèvement des taxes d' habitation et foncières
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Taxe habitation local professionnel - Guide
- Montant du dégrèvement des pénalités - Guide
- Distance entre chèvre et habitation ✓ - Forum Immobilier
- Droit d'usage et d'habitation et placement en maison de retraite - Forum Donation-Succession
3 réponses
Merci Roudoudou22 de me répondre si vite
Voici donc le lien de la réponse des impôts, en espérant qu'il vous sera accessible car en https:
https://cfspart.impots.gouv.fr/LoginAccess?op=c&url=aHR0cHM6Ly9jZnNwYXJ0LmltcG90cy5nb3V2LmZyL2dhaWEtdXNhZ2VyL3JlcG9ydC9kZXRhaWxBZmZhaXJlRXZlbmVtZW50LmRvP2lkQWZmYWlyZT0zOTI1NjM4NA==
Si vous ne parvenez pas à l'ouvrir, j'ai préparé un .jpeg de la réponse.
Voici donc le lien de la réponse des impôts, en espérant qu'il vous sera accessible car en https:
https://cfspart.impots.gouv.fr/LoginAccess?op=c&url=aHR0cHM6Ly9jZnNwYXJ0LmltcG90cy5nb3V2LmZyL2dhaWEtdXNhZ2VyL3JlcG9ydC9kZXRhaWxBZmZhaXJlRXZlbmVtZW50LmRvP2lkQWZmYWlyZT0zOTI1NjM4NA==
Si vous ne parvenez pas à l'ouvrir, j'ai préparé un .jpeg de la réponse.
comment coller mon .jpeg?
Avec ça
https://www.cjoint.com/
Vous chargez votre Jpeg, le système vous génère un lien que vous copiez.
Vous collez le lien dans votre réponse.
Avec ça
https://www.cjoint.com/
Vous chargez votre Jpeg, le système vous génère un lien que vous copiez.
Vous collez le lien dans votre réponse.
Très bon, je ne connaissais pas, merci pour le tuyau, voici le lien
https://www.cjoint.com/?DLtvME1C4VK
https://www.cjoint.com/?DLtvME1C4VK
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