Hebergement à titre gratuit
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Anou92
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Anou92 Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
N'ayant pas trouvé de réponse correspondant à ma situation, voici mon problème :
Je me suis séparée de mon mari en Aout2014. Notre domicile commun dont nous étions propriétaires a été vendu à cette date. Pour ma part, en attendant de retrouver un logement, je suis hébergée à titre gratuit par ma mère (propriétaire) dans une autre commune que mon domicile précédent.
Comme je suis en recherche active d'appartement, et que cet hébergement gratuit est provisoire pour quelques mois, je n'ai pas fait de changement d'adresse pour la Sécurité Sociale ni pour mon employeur. Mon courrier est réexpédié pendant 1an sans problème.
Pour les impôts, il faut que je fasse cette déclaration d'hébergement à titre gracieux mais
- à quel moment ? maintenant ? au moment de la déclaration d'impôts sur le revenu?
- auprès de quel service? l'hôtel des impôts de mon ancien domicile? celui de mon hébergement provisoire? au centre de Lyon?
Dans les réponses précédentes, on parle de problème lorsque l'hébergement est de "longue durée". A partir de combien de temps cela devient-il une "longue durée"?
Le fait que je perçoive un salaire va t-il modifier le montant des taxes habitation et foncière de ma mère (retraitée)?
Merci pour vos réponses précises, svp?
Cordialement.
N'ayant pas trouvé de réponse correspondant à ma situation, voici mon problème :
Je me suis séparée de mon mari en Aout2014. Notre domicile commun dont nous étions propriétaires a été vendu à cette date. Pour ma part, en attendant de retrouver un logement, je suis hébergée à titre gratuit par ma mère (propriétaire) dans une autre commune que mon domicile précédent.
Comme je suis en recherche active d'appartement, et que cet hébergement gratuit est provisoire pour quelques mois, je n'ai pas fait de changement d'adresse pour la Sécurité Sociale ni pour mon employeur. Mon courrier est réexpédié pendant 1an sans problème.
Pour les impôts, il faut que je fasse cette déclaration d'hébergement à titre gracieux mais
- à quel moment ? maintenant ? au moment de la déclaration d'impôts sur le revenu?
- auprès de quel service? l'hôtel des impôts de mon ancien domicile? celui de mon hébergement provisoire? au centre de Lyon?
Dans les réponses précédentes, on parle de problème lorsque l'hébergement est de "longue durée". A partir de combien de temps cela devient-il une "longue durée"?
Le fait que je perçoive un salaire va t-il modifier le montant des taxes habitation et foncière de ma mère (retraitée)?
Merci pour vos réponses précises, svp?
Cordialement.
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1 réponse
Bonjour,
vous pouvez attendre la prochaine déclaration de revenus pour signaler votre nouvelle adresse.
Vos revenus seront pris en compte pour la taxe d'habitation 2015 de votre mère si vous êtes toujours chez elle au 01 01 2015. Donc il est probable que sa TH soit augmentée, tout dépend de sa situation et de vos revenus.
"on parle de problème lorsque l'hébergement est de "longue durée"
cela ne pose de problème que lorsque l'hébergeant (en l'occurrence votre mère) bénéficie d'allocation logement ou de minima sociaux ou autres.
Cordialement
vous pouvez attendre la prochaine déclaration de revenus pour signaler votre nouvelle adresse.
Vos revenus seront pris en compte pour la taxe d'habitation 2015 de votre mère si vous êtes toujours chez elle au 01 01 2015. Donc il est probable que sa TH soit augmentée, tout dépend de sa situation et de vos revenus.
"on parle de problème lorsque l'hébergement est de "longue durée"
cela ne pose de problème que lorsque l'hébergeant (en l'occurrence votre mère) bénéficie d'allocation logement ou de minima sociaux ou autres.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'est donc bien auprès de l'hôtel des impôts de mon hébergement provisoire que je fais cette déclaration de revenus avec l'attestation d'hébergement?
Autre question plus sensible : ma mère est très âgée et en très mauvaise santé. Si par malheur son décès devait arriver entre le 1/1/2015 et la date de déclaration des revenus, comment faire pour l'attestation d'hébergement? (désolée, mais je dois envisager le pire...).
Cordialement.
Mais vous pouvez toutefois faire une attestation à votre mère dès le 02 01 2015.
Par contre, je vous conseille tout de même de prévenir votre employeur de votre nouvelle adresse, cela fait partie des obligations d'un salarié.