Taxe d'habitation et emménagement en décembre

Résolu
Pie -  
 Pie -
Bonjour,
Nous venons d'apprendre avec mon conjoint que notre dossier a été validé pour un appartement. Nous pensions y faire une entrée pour le 15 décembre, mais j'aimerais savoir si du coup nous aurions une taxe d'habitation à payer pour l'année 2014?

Merci d'avance.

2 réponses

  1.
    doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
     
    Bonjour,

    non, si vous emménagez dans votre nouvel appartement en décembre 2014, vous n'aurez pas de TH pour 2014, c'est la présence dans les lieux au 01 janvier de l'année civile qui compte.

    Vous avez déjà payé la TH 2014 pour le bien que vous occupiez au 01 01 2014. Vous n'en paierez pas d'autre.

    Cordialement
    3
    1. Pie
       
      Merci beaucoup.
      0
  2. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Non, puisque vous n'y etiez pas au 01/01/2014
    0

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