Taxe d'habitation et emménagement en décembre
Résolu
Pie
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Pie -
Pie -
Bonjour,
Nous venons d'apprendre avec mon conjoint que notre dossier a été validé pour un appartement. Nous pensions y faire une entrée pour le 15 décembre, mais j'aimerais savoir si du coup nous aurions une taxe d'habitation à payer pour l'année 2014?
Merci d'avance.
Nous venons d'apprendre avec mon conjoint que notre dossier a été validé pour un appartement. Nous pensions y faire une entrée pour le 15 décembre, mais j'aimerais savoir si du coup nous aurions une taxe d'habitation à payer pour l'année 2014?
Merci d'avance.
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2 réponses
Bonjour,
non, si vous emménagez dans votre nouvel appartement en décembre 2014, vous n'aurez pas de TH pour 2014, c'est la présence dans les lieux au 01 janvier de l'année civile qui compte.
Vous avez déjà payé la TH 2014 pour le bien que vous occupiez au 01 01 2014. Vous n'en paierez pas d'autre.
Cordialement
non, si vous emménagez dans votre nouvel appartement en décembre 2014, vous n'aurez pas de TH pour 2014, c'est la présence dans les lieux au 01 janvier de l'année civile qui compte.
Vous avez déjà payé la TH 2014 pour le bien que vous occupiez au 01 01 2014. Vous n'en paierez pas d'autre.
Cordialement
Pie
Merci beaucoup.
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